Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur de la présente version des
CGV : 1/01/2022.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ("CGV"), en ce compris leur
préambule, régissent exclusivement la vente de prestations de voyages, de
loisirs et billetterie proposées par Showroomprive.com ("SRP"), sur le site
internet www.showroomprive.com et son application (« le Site »). Les ventes
de prestations de voyages, de loisirs et billetterie proposées par des
partenaires d'SRP (identifiées par un pictogramme « en partenariat avec »)
sont soumises aux conditions générales de vente du partenaire, présentes
sur le site de la vente concernée.
Il est également précisé que ces offres ne sont proposées qu'aux
particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
La validation de la commande d'une prestation proposée sur le Site implique
l'acceptation expresse par le Membre des présentes conditions générales de
vente, sans que cette acceptation nécessite la signature manuscrite du
Membre
Le Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com SARL au
capital de 115 481 749,68 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la
Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538
811 837.
SRP est titulaire de la licence d'agent de voyage n° IM093110007 délivrée
par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1, esplanade Jean Moulin - 93000
Bobigny) le 1er février 2011 et dispose de la garantie financière de la
compagnie Groupama Assurance-crédit & Caution, 8-10 rue d'Astorg -
75008 Paris (entreprise régie par le Code des assurances).
La responsabilité civile professionnelle de SRP étant couverte par la
compagnie d'assurance Allianz IARD - 1 cours de Michelet, CS 30051, 92076
Paris la Défense Cedex, sous la police d'assurance n°86 710399.
Article 1
er
- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, toutes
conditions particulières, sont applicables à la proposition, à la commande
et à la vente de toute prestation de services de voyages et de loisirs par
SRP. En revanche, elles ne sont pas applicables aux ventes de prestations
de services de voyages et de loisirs proposées par des partenaires d'SRP
(identifiées par un pictogramme « en partenariat avec »). De même, elles ne
sont pas applicables à la vente d'habillement, de cosmétiques et
d'accessoires proposée par ailleurs par SRP.
Ces conditions s'appliquent dès leur mise à jour pour toute vente de
voyage, loisirs ou billetterie, et exclusivement pour ces types de vente,
proposées sur le site SRP et clairement identifiées par des pictogrammes «
voyages » « billetterie » et « loisirs ».
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance par tout moyen mis à sa
disposition (directement en ligne ou via un téléconseiller) des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité, des conditions
particulières propres à certaines prestations ainsi que des termes
spécifiques de la proposition qui lui est faite avant de passer sa
commande. Il reconnaît également avoir une parfaite connaissance des
fiches-produits disponibles sur le Site. En outre, la passation de la
commande sur le Site ou par téléphone suite à l'appel d'un téléconseiller
entraîne l'entière adhésion du Membre aux conditions de vente des
prestataires partenaires.
Article 2 - Les offres
SRP procède Site à des ventes privées exclusives de prestations de voyage,
loisirs ou billetterie à prix barrés pendant un nombre de jours limité,
susceptible d'être réduit par rapport à la durée initialement annoncée au
regard de l'épuisement des quotas de produits alloués par les
tour-opérateurs (T.O.) et autres prestataires de services (hôtels, parcs
d'attraction, organisateurs de spectacles, etc…) partenaires de SRP. Ces
offres sont accessibles aux seuls Membres ayant préalablement rempli un
formulaire d'adhésion sur le site et qui se connectent grâce à leur adresse
électronique (login) et mot de passe associé. Les offres de prestations de
voyage, loisirs ou de billetterie et les prix afférents prix sont valables
tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Article 3 - Modalités de formation du contrat par la passation
d'une commande - Remise des documents
3.1.
Les prestations de voyages, loisirs ou billetterie proposées par SRP ne
peuvent être commandées et réglées que directement sur le Site ou via une
interface vocale sécurisée et ce, après avoir confirmé adhérer à
l'intégralité des stipulations des présentes conditions générales de vente.
Les ventes de billetterie, seront, sauf mention contraire, sous-traitées
par Ticketmaster. Dans ce cas, le Membre devra accepter les conditions
générales de vente de Carrefour Spectacles.
La passation d'une commande en ligne comporte au moins les étapes suivantes
:
-
1. le Membre prend connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles d'une ou
plusieurs offres de ventes privées exclusives présentées sur le Site ;
il clique sur les images ou liens hypertexte correspondants afin
d'accéder aux fiches-produits détaillées
-
2. chaque fiche-produit comprend une icône permettant
de réserver la prestation offerte
· 3. à l'issue de sa recherche et une fois son choix opéré, le Membre
accède à une page récapitulant l'ensemble des prestations
de voyage ou loisirs choisies et le prix total de la / des prestations
choisies afin de lui permettre de vérifier le détail de sa commande. Il lui
appartient alors, sous sa seule responsabilité, de s'assurer que toutes les
caractéristiques des prestations affichées sont conformes à son choix car
elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande
-
4. une page d'informations relatives au Membre et, le
cas échéant, aux autres participants, doit être intégralement
renseignée par le Membre. Les renseignements saisis sont ensuite
récapitulés. Il lui appartient alors, sous sa seule responsabilité, de
s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles
qu'il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après
validation de la commande
-
5. le Membre peut ensuite valider sa commande après avoir accepté les CGV en cochant la case
correspondante. L'absence d'acceptation des conditions générales de
vente rend toute commande invalide
-
6. le Membre paie sa commande dans son intégralité
dans les conditions et selon les modalités stipulées à aux articles 5.1
à 5.3 des CGV ; dans certains cas, et lorsque ce mode de paiement sera
proposé, il sera possible de régler son voyage en versant un acompte
correspondant à 30 % du montant du séjour auquel s'ajoute les
assurances. Ce mode de paiement est exposé à l'article 5.7; une fois le
paiement validé dans les conditions précisées à l'article 5.1 (le cas
échéant, de l'article 5.3) des présentes conditions générales de vente,
la commande sera confirmée au Membre par l'envoi d'un courrier
électronique
envoyé à l'adresse utilisée pour l'accès du Membre à la partie privée
du site internet. Ce courrier électronique reprendra des éléments
essentiels du contrat tel que l'identification de la / des prestations.
Cette confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande
mais indique que celle-ci est bien enregistrée par SRP et prise en
compte en vue de son traitement.
-
7.
une facture d'achat (reprenant le nom et les coordonnées du Membre
et celles du bénéficiaire de la/ des prestations ainsi que leur
prix) sera adressée par Showroomprivé.com
au Membre par courrier électronique à l'adresse utilisée par le Membre
pour accéder à la partie privée du site internet. Il appartiendra au
Membre de conserver cette facture, qui fera foi en vue de mettre en
œuvre les garanties de la police d'assurance que le Membre aurait
souscrite. Cette facture reprend l'ensemble des prestations et complète
l'email de confirmation dans la constitution de l'accord entre le
Membre et la société SRP
Toutes les informations figurant dans le courrier électronique de
confirmation et la facture constituent l'accord entre le Membre et la
société SRP.
Conformément aux dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SRP
ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
· 8. une fois la réservation validée par le(s) tour-opérateur(s) et, le cas
échéant, les partenaire(s) de SRP concerné(s), les documents de voyages
seront adressés à au Membre par courrier électronique à l'adresse utilisée
pour la connexion du Membre. Pour une réservation sans transport, le Membre
recevra un ou plusieurs bons d'échange (« vouchers ») ; dans le
cadre d'une réservation avec transport, il recevra un/plusieurs bons
d'échange et une convocation. Les documents de voyage seront disponibles et
téléchargeables au plus tard entre sept (7) jours et la veille du départ
sur le compte client SRP. Le voucher devra être présenté à
l'arrivée dans l'établissement concerné.
Dans le cas de ventes de loisirs ou billetterie, sera envoyé soit un bon
d'échange électronique soit un coffret physique par voie postale et dont
les modalités, tarifs et dates de livraison seront mentionnés dans la fiche
produit. Dans les cas où vous avez coché la case « J'accepte d'être rappelé
dans le cadre de la gestion de mon voyage » lors de votre parcours client
ou dans les cas où vous avez abandonné une réservation en cours, la
passation d'une commande pourra avoir lieu par téléphone avec l'assistance
de l'un de nos téléconseillers. Il vous est possible de vous inscrire sur
une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En tout état de
cause, SRP ne vous contactera jamais par téléphone si vous vous êtes
inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique tel que
Bloctel. Pour plus d'informations, cliquez ici
3.2. Remise des documents de voyage
3.2.1.
Eu égard au système de ventes privées exclusives de prestations de voyage,
loisirs ou de billetterie à prix barrés auquel procède SRP sur son site
internet, la remise des documents de voyage (convocation au départ à
l'aéroport, titre de transport, billet électronique, voucher,
etc.) se fera exclusivement par courrier électronique à l'adresse utilisée
par le membre pour accéder au site.
Sur demande du Membre et si les délais entre la date de réservation, celle
d'émission des documents de voyage et celle du départ, d'une part, et la
ville de départ, d'autre part, le permettent, les documents de voyage sont
susceptibles de lui être adressés par SRP par voie postale ou par mise à
disposition à l'aéroport. Celle-ci facturera alors au Membre les frais
forfaitaires communiqués sur sa demande
Le Membre devra avoir correctement effectué les formalités stipulées à
l'article 3.1 des présentes conditions générales de vente s'agissant,
notamment de ses coordonnées postales. Aucun envoi ne pourra être effectué
à destination d'une boîte postale, en France comme à l'étranger. Aucune
remise ne pourra être effectuée au profit d'un tiers qui ne serait ni le
Membre, ni un participant au voyage.
Pour les ventes de billetterie, selon les cas, plusieurs modes de retrait
des billets seront proposés : retrait en magasin, envoi à domicile,
impression d'e-ticket.
3.2.2.
Comme indiqué à l'article 6.1.1 des présentes conditions générales de
vente, les billets d'avion, sauf dans le cas de certains vols spéciaux dits
« charters », sont dématérialisés ; ils ne donnent donc pas lieu à l'envoi
un billet papier mais uniquement d'un courrier électronique qui devra être
imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l'enregistrement à
l'aéroport. Il appartient donc au Membre de consulter régulièrement sa
messagerie électronique dont il a communiqué l'adresse à SRP lors de la
réservation et ce, jusqu'au moment du départ. Alternativement, les billets
pourraient devoir être retirés à l'aéroport, préalablement au départ, sur
présentation d'une pièce d'identité officielle comportant une photographie.
Les informations sur les vols spéciaux dits « charters » ne sont
communiquées qu'à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées
jusqu'à la veille du départ. Les convocations pour ces vols sont adressées
au Membre par courrier électronique dans un délai compris entre cinq (5)
jours avant et la veille du départ. Ce courrier électronique devra être
imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l'aéroport. Il appartient
donc au Membre de consulter régulièrement sa messagerie électronique dont
il a communiqué l'adresse à SRP lors de la réservation.
3.2.3.
Dans le cadre de vente de loisirs, les bons d'échange peuvent prendre une
forme différente :
· un voucher ayant une date de fin de validité, indique que le bon doit
être utilisé dans les délais impartis et sera envoyé par voie électronique
au plus tard dans les 7 jours suivants la fin de la vente. Il permettra
alors de prendre une réservation avec le partenaire, prestataire de SRP
· un voucher ayant une date précise. Sauf si la prestation a lieu durant la
vente, le voucher sera envoyé dans les 7 jours suivants la fin de la vente.
· un coffret physique envoyé par voie postale. Le mode de livraison, tarifs
ainsi que les dates d'expédition seront précisés dans la fiche produit.
Le voucher peut-être ensuite échangé le cas échéant sur place directement
par un billet physique. Il incombe au Membre d'utiliser le bon dans le
cadre de la fin de validité qui est stipulée ou à la date précisée. SRP ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de voucher périmé et
ne procèdera à aucun remboursement.
3.2.4.
Dans le cadre des ventes de billetterie, passées par Ticketmaster, dont le
logo permettra clairement de les identifier, le retrait des billets peut se
faire : en retrait magasin avec la carte bancaire ayant servi au paiement,
par envoi de billets à domicile, par l'envoi d'un e-ticket. Certains frais
peuvent s'appliquer selon le mode de retrait choisi (cf. CGV Ticketmaster).
Article 4 - Conditions financières
4.1. Prix et taxes
Les fiches-produits détaillées sur le Site présentent tant les prestations
de voyage que les éléments inclus dans le prix ainsi que les éventuelles
conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date
de la réservation. Ils s'entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise,
hors frais de livraison et hors souscription d'une police d'assurance et/ou
d'un contrat d'assistance dans les conditions et selon les modalités
prévues à l'article 13 ci-dessous.
Par ailleurs, les autorités de certains Etats sont susceptibles d'appliquer
des taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais
de visa, de carte de tourisme, etc.). Ces taxes et frais supplémentaires ne
sont pas compris dans le prix des prestations de voyage et restent alors à
la charge du Membre.
SRP rappelle également que sauf mention expresse contraire, le prix
indiqués sur le Site ne comprennent pas l'ensemble des dépenses à caractère
personnel ou accessoires à la prestation, avant comme pendant son exécution
(de manière non limitative ni exhaustive : assurances, frais de remise ou
de livraison des documents de voyage, titres de transport, billets,
vouchers, etc., frais d'excédents de bagages, frais de vaccination,
téléphone, boissons, service d'étage d'hôtel, pourboires, excursions
facultatives, utilisation des installations sportives, hausse du prix du
carburant et, d'une manière générale, toute prestation non expressément
incluse dans le récapitulatif de la commande).
Enfin, SRP attire l'attention du Membre et des participants sur le fait
que, conformément aux indications portées à la fiche descriptive du
produit, les taxes de séjour et éventuels dépôts de garantie peuvent devoir
être réglés sur place et en espèces ou par chèque ou par carte bancaire.
Dans le cadre des tarifs enfants, certains suppléments sont à payer sur
place et ne sont mentionnés qu'à titre indicatif. De manière générale, les
indications de caution, taxes de séjour ou montant des prestations
supplémentaires mentionnées dans les descriptifs ne sont fournies qu'à
titre informatif et peuvent varier une fois sur place.
Des frais de livraison ou d'émission de billet peuvent également être
perçus pour les ventes de loisirs. Ces montants figurent donc au moment du
devis et correspondent aux frais de location ou d'envoi appliqués par notre
partenaire, prestataire ou fournisseur.
4.2. Dispositions particulières relatives aux forfaits touristiques
Dans le cadre des forfaits touristiques comprenant une prestation
d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et
non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la
période de mise à disposition de la chambre soit, en général, entre 14
heures et 12 heures le lendemain. Sont inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l'heure de convocation à l'aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Par ailleurs, le prix de tout ou partie des prestations composant les
forfaits touristiques peut, à l'initiative des prestataires partenaires de
SRP, être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des
variations du coût des transports, carburant/énergie, des redevances et
taxes et des taux de change. Vous serez informé par email de toute hausse
du prix total du forfait au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute
hausse supérieure à 8% du prix total du forfait, vous recevrez par email le
détail de la variation du prix, le prix total modifié du forfait. Vous
aurez alors le choix entre accepter ou refuser dans un délai de 3 jours la
proposition.
En cas de modification à la hausse, un courrier électronique d'information
sera en effet envoyé au Membre à l'adresse utilisée pour accéder à la
partie privée du site internet. Ce courrier électronique comportera un lien
hypertexte permettant au Membre de régler en ligne ce complément de prix.
Le Membre s'engage irrévocablement à régler cette somme dans les
quarante-huit (48) heures de l'avis de majoration de prix. En outre, en cas
de modification à la hausse supérieure à quinze (15) euros par participant,
il sera possible au Membre soit d'accepter cette modification et de
procéder au paiement correspondant, soit d'annuler sa commande sans frais,
dans les conditions et selon les modalités stipulées à l'article 9.1 des
CGV.
4.3. Taux de change
Les taux de change pouvant figurer sur le Site sont mentionnés à titre
indicatif. SRP ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être
responsable de leur évolution en temps réel.
Article 5 - Modalités de paiement
5.1. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le paiement
s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire, Paypal, chèque vacances
ou via la solution Oney.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Aurore /
Mastercard / American Express. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
L'intégralité du montant de la commande devra être payé à la réservation
(sauf dans le cas d'un acompte versé au moment du choix de mode de
paiement.
Pour toute commande réalisée à 37 (trente-sept) jours ou moins du départ,
le règlement de l'intégralité du voyage sera exigé. Au-delà de 37
(trente-sept) jours avant départ, le règlement d'un acompte correspondant à
30 % du montant total du voyage, auquel s'ajoutent les assurances, pourra
être proposé au moment du choix de mode de paiement. Le solde du voyage
sera alors prélevé automatiquement 34 (trente-quatre) jours avant la date
du départ du Membre. En cas d'échec, un lien de paiement sera envoyé au
Membre afin de solder son voyage au plus tard 32 (trente-deux) jours avant
la date de son départ.
Ce lien est accessible directement sur le compte du Membre en se rendant
dans sa commande de voyage. Le montant du 2e paiement ainsi que la date
limite de paiement sont communiqués au Membre au moment de l'achat sur le
site ainsi que dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé.
Le Membre s'engage à avoir les fonds nécessaires sur son compte bancaire et
le cas échéant à entamer des démarches auprès de sa banque afin de
déplafonner sa carte bancaire. Dans tous les cas, si l'encaissement du
solde n'a pu être réalisé à l'issue du délai et dans la limite de 34
(trente-quatre) jours avant le départ, SRP considère alors qu'il s'agit
d'une annulation du fait du client et le contrat sera résilié conformément
aux Conditions d'annulations applicables à l'article 9.1 de ces présentes
Conditions Générales de Vente, l'acompte restant acquis à SRP. L'acompte
n'est disponible que pour certaines ventes de voyages et ne pourra
notamment pas être proposé pour les ventes de loisirs ou ventes ne
proposant pas une date de départ mais seulement une date de fin de
validité.
Le Membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de
paiement qu'il utilisera et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants
pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande et de
la souscription éventuelle d'une police d'assurance et/ou d'un contrat
d'assistance tels que proposés à l'article 13 ci-dessous. A ce titre, eu
égard au montant des prestations de voyage et de loisirs qu'il est possible
de commander, le Membre est invité à s'assurer préalablement que l'éventuel
plafond de paiement attaché à la carte bancaire utilisée ne serait pas
dépassé à raison du paiement intégral en une seule fois des prestations.
SRP rappelle au Membre qu'en application des dispositions de l'article L.
132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen
d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au
paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la
carte. En dehors de ces cas limitativement énumérés, le porteur de la carte
se rend coupable de fraude à la carte bancaire. En outre, le droit
d'opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l'absence de
droit de rétractation.
Paiement par carte Aurore
Grâce à la carte de crédit Aurore, vous pouvez régler vos achats dans la
limite du montant disponible de votre crédit renouvelable. Un crédit vous
engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement
avant de vous engager.
Paiement par PAYPAL ou PAYLIB
En cas de paiement via Paypal ou Paylib, le montant des achats sera
automatiquement débité de votre compte Paypal ou Paylib.
Paiement par CHEQUE VACANCES
Les chèques vacances sont acceptés, à condition de respecter les conditions
ci-dessous, car SRP est engagé financièrement vis-à-vis de ses partenaires
: Le Membre effectue sa réservation en ligne, directement sur le Site et
règle avec l'un des modes de paiement mis à sa disposition (paypal ou carte
bancaire). Une fois la commande confirmée, le Membre télécharge le
formulaire présent sur le site (dans la rubrique Aide « voyages » puis «
chèques vacances ») et le retourne par recommandé avec accusé de réception,
dûment rempli, signé et accompagné des chèques-vacances à Service
Encaissement - ZA MONTJOIE - 1 RUE DES BLES - 93 210 LA PLAINE SAINT DENIS.
Une fois réceptionné, et après vérification et paiement par l'ANCV, la
carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement de la commande sera
crédité du montant des chèques-vacances sous quatre (4) semaines au plus
tard suivant la réception.
Le Membre prend également connaissance des points suivants concernant le
paiement en chèques vacances :
· Les chèques vacances ne sont acceptés que pour des séjours ayant lieu
dans l'Union européenne
· Les chèques vacances dont la date de validée est dépassée, qui ne seront
pas envoyés avec leur souche ou qui comporteraient des ratures, mention ou
surchage ne pourront pas être acceptés et ne pourront faire l'objet d'un
remboursement.
· Si le montant des chèques vacances est supérieur au montant de la
réservation initiale, la différence tarifaire ne pourra pas être remboursée
· En cas d'annulation, le montant de la réservation déduit des frais
d'annulation éventuels sera remboursé et non la valeur des chèques vacances
qui auront été envoyés
· Si les chèques vacances ne sont pas au nom de l'un des participants du
voyage, il faudra alors fournir la photocopie de la pièce d'identité du
bénéficiaire des chèques vacances afin de prouver le lien de parenté.
· Enfin les chèques vacances envoyés au-delà du trente (30) jours après le
départ ne seront plus acceptés.
· En cas de paiement par acompte, les chèques vacances seront à envoyer
après le 2e débit et ne pourront être remboursés sans ce second débit.
· Le remboursement se fait sur la carte bancaire ayant servi au paiement de
la commande.
· Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour les ventes de loisirs et
de billetterie.
Paiement avec ONEY
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de
150€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée « 3x ou 4x Oney », qui vous permet de régler vos achats sur les
ventes Voyages de 150€ à 6000€ en 3 fois ou de 200€ à 6000€ en 4 fois avec
votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et
MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du
financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes
Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Une fois votre réservation effectuée et lors du
paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton «
paiement en 3x ou 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé
vers la page internet « 3x ou 4x Oney » de notre partenaire affichant le
récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement
personnalisée, que vous devez ensuite valider :
- vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un
compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de
connexion liés à votre compte.
- vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les
enregistrer avant de les accepter.
- vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher
correspondante et reconnaissez que le « double clic » associé à la case à
cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut
consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans
réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par
Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à
Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour
l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le
droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre
crédit.
Fonctionnement et coût de financement : Le paiement en 3 ou 4 fois par
carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition
de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande,
auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€
maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, selon le mode de financement choisi (en 3 ou 4
fois) correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande,
prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours
après pour le 4 fois.
Illustrations :
• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 6000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de
50€.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement :
2,18€ dans la limite de 10€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d'achat et jusqu'à 6000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de
100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans
la limite de 20€ maximum.
Conditions particulières dans le cadre d'offres promotionnelles
ponctuelles qui seront signalées
: Showroomprive.com pourra proposer, pour certaines de ses ventes privées,
le paiement ONEY sans frais :
- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€,
apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d'une durée de 2 mois au
TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€,
apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d'une durée de 3
mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de
Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07
023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex
9 - www.oney.fr
5.2. Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n'avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d'être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes
identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d'une
carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la
rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement
», soit par email à l'adresse suivante : paiement.fr@showroomprive.net Nous
relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires
partenaires.
Article 6 - Conditions applicables aux différentes prestations
6.1. Transport inclus dans un forfait touristique
6.1.1.
Transport aérien
En application des dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code
du Tourisme, pour les prestations de transport aérien incluses dans un
forfait touristique, le Membre doit être informé de l'identité des
transporteurs contractuels ou de fait susceptibles de réaliser la
prestation de transport aérien. Dès lors, SRP communiquera au Membre, pour
chaque tronçon de vol, l'identité de trois compagnies aériennes au maximum,
au nombre desquelles figureront le transporteur contractuel et celui auquel
l'organisateur du voyage aura éventuellement recours. En cas de changement
de transporteur, le Membre en sera informé soit directement par le
transporteur, soit par SRP et ce, par tout moyen approprié et au plus tard
lors de l'enregistrement (ou de l'embarquement en cas de correspondance).
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, le changement d'aéroport ou
d'appareil, les escales, les correspondances manquées et les annulations de
vol font partie des contraintes du transport aérien et relèvent des
compagnies aériennes et/ou des aéroports concernés. Conformément aux
conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Dans l'hypothèse où vous avez souscrit à la police d'assurance appropriée
auprès de CHAPKA Assurances Voyages dans les conditions stipulées à
l'article 13.2 des présentes conditions générales de vente, les retards de
vols sont susceptibles d'être garantis. Vous devez alors effectuer une
déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHAPKA Assurances Voyages
dans les conditions stipulées à la police d'assurance disponibles à
l'adresse
http://www.showroomprive.com/images/assurances.pdf
.
SRP vous indique qu'en cas de non présentation à l'embarquement sur le
vol aller, la réservation du vol retour sera automatiquement annulée
par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu ou écourté n'ouvrira droit à aucun remboursement.
Dans l'hypothèse où vous avez souscrit à la police d'assurance appropriée
auprès de CHAPKA Assurances Voyages dans les conditions stipulées à
l'article 13.2 des présentes conditions générales de vente, une
interruption de séjour est susceptible d'être garantie. Vous devez alors
effectuer une déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHAPKA
Assurances Voyages dans les conditions stipulées à la police d'assurance.
S'agissant des vols spéciaux, dits « charters », les titres de transport
sont très généralement remis à l'aéroport sur présentation de la
convocation. Toute réservation non utilisée à l'aller et/ou au retour
n'ouvrira pas droit à remboursement, quelle qu'en soit la cause. Même après
réception des documents de voyage par le Membre, les horaires de ces vols
spéciaux sont susceptibles d'être modifiés. Le Membre en serait alors avisé
par courrier électronique ou par téléphone jusqu'au moment du départ.
Les conditions générales de vente des compagnies aériennes concernées
régissent les conditions d'exécution des prestations de transport. A cet
égard, SRP attire l'attention du Membre sur certaines contraintes
spécifiques et consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes
et les autorités compétentes qu'il vous appartient de respecter, parmi
lesquelles :
· les délais de présentation à l'aéroport : par précaution, il convient de
se présenter à l'enregistrement au moins trois (3) heures avant l'heure du
décollage pour les vols internationaux et au moins une (1) heure pour les
vols intérieurs
· les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme
enceinte lorsqu'elles estiment qu'existe un risque d'accouchement prématuré
pendant le vol. Il appartient aux participantes concernées de recueillir
préalablement l'avis de leur médecin
· les objets et produits qu'il est possible de conserver en bagages à main
: sont interdits dans les bagages les objets et produits visés par la
réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et,
notamment, les produits explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants,
irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés. De surcroît, lors
des contrôles de sûreté, les liquides contenus dans les bagages autorisés
en cabine doivent être présentés séparément dans
un sac en plastique transparent fermé d'un format d'environ 20 cm sur
20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun
. SRP conseille de se reporter au lien suivant :
www.developpement-durable.gouv.fr
· les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans à la date d'utilisation du
billet retour) ne disposent pas de siège dans l'avion et voyagent sur les
genoux d'un adulte. Le prix de leur billet est généralement de 10 % du
plein tarif. Les enfants âgés de 2 à 12 ans (à la date d'utilisation du
billet retour) bénéficient parfois d'une réduction dans la limite de
quotas. Les enfants non accompagnés, désignés par le terme « Unaccompanied Minors » (« UM ») peuvent ne pas en bénéficier. Les
enfants ne peuvent voyager seuls en dessous de 15 ans, sauf à bénéficier du
statut d'UM.
· certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum
de bagages. En cas de dépassement autorisé, le participant devra
s'acquitter à l'enregistrement du supplément de prix. En cas de perte ou de
détérioration de bagages durant la phase de transport aérien, il convient
de s'adresser à la compagnie aérienne concernée. Celle-ci engage sa
responsabilité dans la limite des indemnités prévues par le droit national
et international applicable et par ses propres conditions générales de
vente
· les billets, sauf pour certains vols spéciaux (« charters »), sont
généralement dématérialisés (« billets électroniques »). Pour utiliser un
billet électronique et obtenir une carte d'embarquement, chaque participant
devra présenter, à tout le moins, un document d'identité avec photo délivré
par une autorité administrative nationale permettant son identification
(passeport, carte d'identité, etc.). La perte ou le vol d'un billet d'avion
doit immédiatement donner lieu à une déclaration auprès de la police et de
la compagnie aérienne concernée. Les conséquences, notamment financières,
en découlant restent à la charge exclusive du participant
· enfin, quel que soit le type de vol (régulier ou « charter »), le retour
doit obligatoirement être confirmé sur place auprès de la compagnie
aérienne en charge dans les soixante-douze (72) heures précédant le vol. A
défaut, la/les places réservées pourraient être annulées.
SRP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable (i) des
conséquences, quelles qu'elles soient, du non-respect par le Membre et les
participants des règles édictées par les compagnies aériennes, (ii) des
retards (au départ comme à l'arrivée), modifications d'horaires ou
annulation de vols et des conséquences de ces événements (absence de
correspondance, séjour abrégé ou rallongé, …), ou (iii) des pertes ou
détérioration de bagages. SRP ne saurait être tenue d'effectuer une
quelconque formalité ou démarche à cet égard.
6.1.2.
Train
Les conditions générales de vente des compagnies ferroviaires concernées
régissent les conditions d'exécution de la prestation de transport. SRP ne
saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences, quelles
qu'elles soient, du non-respect par le Membre et les participants des
règles édictées par les compagnies ferroviaires.
De même, SRP ne saurait être responsable des retards (au départ comme à
l'arrivée), modifications d'horaires ou annulation de trains et des
conséquences de ces événements (absence de correspondance, séjour abrégé ou
rallongé, …). SRP ne saurait être tenue d'effectuer une quelconque
formalité ou démarche à cet égard.
6.2. Hébergement seul ou inclus dans un forfait touristique
6.2.1.
Les fiches-produits s'efforcent de décrire de la manière la plus précise
possible les prestations dont la vente est proposée, notamment les
conditions d'hébergement selon les éléments portés à notre connaissance par
ses partenaires tour-opérateurs. Il est ainsi possible qu'à l'initiative de
ceux-ci et pour des raisons techniques, sanitaires, de sécurité, en cas de
force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer un autre établissement
de même catégorie proposant des prestations équivalentes à l'hôtel
initialement prévu. Dans une telle hypothèse exceptionnelle, SRP en
informera le Membre.
Par ailleurs, SRP attire l'attention du Membre sur le fait que le nombre
d'étoiles attribuées à l'hôtel figurant dans les fiches-produits correspond
à une classification établie en référence à des normes locales du pays
d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et
européennes.
6.2.2.
Les pratiques hôtelières communément constatées permettent d'indiquer que
les chambres individuelles disposent très généralement d'un lit d'une
personne mais rarement d'un lit double. Elles sont en général soumises à
supplément, proposées en quantité limitée et souvent moins spacieuses,
moins confortables et moins bien situées que les autres chambres. Les
chambres doubles disposent de deux lits simples, plus rarement d'un lit
double. Les chambres triples sont très généralement des chambres doubles
auxquelles est ajouté un lit d'appoint. Il en est de même des chambres
quadruples, deux lits d'appoint étant ajoutés.
D'une manière générale et sauf mention contraire précisée au bon d'échange
ou voucher, il est possible de disposer des chambres à partir de
14 heures le jour de l'arrivée à l'hôtel et les chambres doivent être
libérées au plus tard 12 heures le jour du départ de l'hôtel. S'agissant
des résidences hôtelières et des locations meublées, l'heure de
disponibilité le jour de l'arrivée est en général 16 heures 30, et celle de
libération le jour du départ 12 heures, sauf mention différente sur les
documents de voyage remis au Membre.
6.2.3.
Les repas dépendent de la formule choisie. A titre indicatif, SRP apporte
les précisions suivantes :
· la pension complète comprend, en général, outre l'hébergement, les petits
déjeuners, déjeuners et dîners, boissons non comprises, sauf mention
différente
· la demi-pension comprend, en général, outre l'hébergement, les petits
déjeuners et dîners ou déjeuners, boissons non comprises, sauf mention
différente
-
la formule « tout compris » (dite aussi « all inclusive »
comprend, en général, outre l'hébergement, les petits déjeuners,
déjeuners, dîners et les boissons non alcooliques parfois sur des
horaires déterminés ; les alcools ne sont pas compris dans la formule
et font l'objet d'une facturation.
En toute hypothèse, les Conditions d'accès/d'admission, Règlement
intérieur, etc., relatifs aux prestations hôtelières sont applicables à
tous les participants qui devront s'y conformer en tous points.
6.3. Forfaits touristiques
6.3.1.
Constitue un forfait touristique la prestation :
· résultant de la combinaison préalable d'au moins deux (2) opérations
portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services
touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une
part significative dans le forfait
-
dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée
-
vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Sont inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l'heure de convocation à l'aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
Dans le cadre des forfaits touristiques comprenant une prestation
d'hébergement, la première et la dernière journée sont généralement
consacrées au transport. Le fait que la première et/ou la dernière journée
et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive le premier soir ou
un départ matinal le dernier jour, en raison des horaires imposés par les
compagnies aériennes, n'ouvrira droit à aucun remboursement. Il en est de
même si la durée du séjour se trouvait allongée, notamment si le transport
a lieu sur des vols spéciaux dits « charters ».
6.4. Loisirs sportifs, cures et soins et activités
Certaines activités ou installations mentionnées par les prestataires
partenaires de SRP ou sur les fiches-produits disponible sur le Site ne
sont pas nécessairement disponibles en dehors de la saison touristique.
Elles peuvent également être supprimées, notamment pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d'un nombre
insuffisant de participants.
Par ailleurs, les activités sportives ou autres, proposées avec
participation financière et qui ne figurent pas au descriptif de la
prestation de voyage, ne sont pas contractuelles. Les frais engendrés pour
y participer restent donc à la charge des participants. En outre, leur
suppression ou annulation par l'organisateur, quel qu'en soit le motif, ne
saurait ouvrir droit à un quelconque dédommagement. Les activités non
expressément comprises sont mentionnées dans les fiches descriptives à
titre et tarif indicatifs et sont à réserver directement sur place (exemple
: excursions)
Certaines activités sportives proposées (stage de pilotage, vol en ULM,
saut à l'élastique …), de même que les cures et soins dispensés dans les
centres de balnéothérapie, de thalassothérapie ou de thermalisme ou dans
des spas, peuvent présenter des risques, notamment pour les personnes
malades, les femmes enceintes et les jeunes enfants, voire leur être
interdites. SRP exclut sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident
imputable à un manque de vigilance du Membre ou du participant. Il est
indispensable de s'enquérir de l'aptitude de tous les participants à en
bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose,
notamment.
Le Membre doit également se conformer expressément aux conditions du
partenaire, prestataire ou fournisseur lors de l'activité. Lors de
contre-indication mentionnée par le partenaire sur notamment des
contraintes liées à l'âge, au poids ou à la taille, cela est précisé.
SRP ne pourra pas en être tenue pour responsable d'une décision de refus de
participation, le cas échéant à l'issue de cette visite médicale qui serait
imposée préalablement à la réalisation de l'activité et ne procèdera à
aucun remboursement.
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d'accès/d'admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et
activités sont applicables aux participants.
6.5. Location de véhicule
La location de voiture proposées par SRP au nom de ses partenaires sont
régies par les présentes conditions générales de vente et par celles des
loueurs de voiture concernés.
SRP attire l'attention du Membre sur le fait que lors de la prise de
possession du véhicule, le conducteur principal doit se présenter
impérativement avec la carte bancaire ayant servi au paiement des
prestations, et dont le loueur de voiture concerné pourra prendre une
empreinte, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas,
demander une caution.
6.6. Billetterie (sorties, visites et spectacles)
SRP attire l'attention du Membre sur le fait qu'il peut advenir que
certaines prestations proposées par ses prestataires partenaires et
figurant sur le Site (concerts, récitals, visites, conférences, entrées
dans des parcs d'attractions, musées, etc.) soient supprimées, notamment
pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors
saison touristique, ou lorsque le nombre de participants est insuffisant.
Toute suppression de ces prestations au bon vouloir de l'organisateur faute
de demande suffisante, notamment, ne saurait ouvrir droit à un quelconque
dédommagement
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d'accès/d'admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et
activités sont applicables aux participants.
Toute entrée est considéré comme définitive.
La prestation est valable pour la date mentionnée ou avant la date de fin
de validité mentionnée. SRP ne pourra être tenue pour responsable en cas de
date dépassée et ne procèdera à aucun remboursement.
Pour tout litige, cela devra être fait directement auprès de Carrefour
Spectacles, pour tous les achats effectués via ce partenaire. Carrefour
Spectacles avertira les Membres en cas de changement d'horaires ou
annulations, et les remboursements éventuels seront effectués par Carrefour
Spectacles. SRP ne remboursera en aucune manière les billets achetés via
Carrefour Spectacles et quelle qu'en soit la raison.
Article 7 - Formalités
7.1.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour
les destinations hors Union Européenne. Certains pays exigent que la
validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour
et, parfois, que le passager soit en possession d'un billet retour et/ou de
fonds suffisants.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d'identité / d'un
passeport individuel à leur nom. De surcroît, pour les mineurs accompagnés
d'un seul parent ou d'un tiers voyageant à destination de l'étranger et des
DOM-TOM, devra être présenté le livret de famille ainsi qu'une autorisation
de sortie du territoire accordée par le parent ne voyageant pas avec
l'enfant mineur. SRP ne proposant pas de prestation de transport aérien «
sec », elle n'acceptera pas l'inscription d'un mineur non accompagné et ne
saurait être tenue pour responsables des conséquences d'une telle
inscription.
7.2.
Le Membre comme chaque participant doit prendre connaissance des formalités
administratives et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage
dans le(s) pays visité(s), des informations relatives aux risques
sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans le(s) pays de
destination ainsi que des recommandations et mesures sanitaires mises en
place contre ces risques. A cet égard, SRP recommande la lecture de la page
suivante:
http://www.diplomatie.gouv.fr
.
Certains pays exigent un visa d'entrée pour tous séjours, mêmes
touristiques et/ou de courte durée. A cet égard, certains pays exigent que
le passager justifie d'une souscription à une assurance
assistance/rapatriement pour délivrer le visa. L'accomplissement de ces
formalités ainsi que les frais afférent incombe exclusivement aux
participants. En outre, il appartient à chaque participant de respecter
scrupuleusement les formalités décrites et de s'assurer que ses noms et
prénoms figurant sur les documents de voyages correspondent précisément à
ceux qui figurent sur sa pièce d'identité.
SRP ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une absence ou
d'un retard dans la délivrance des visas ou méconnaissance par un
quelconque participant d'une quelconque de ces formalités administratives
ou sanitaires (interdiction d'embarquer ou de débarquer, d'entrer dans un
pays étranger, …) ; le prix payé pour l'accomplissement de ces formalités
comme les amende et/ou les droits résultant de l'inobservation des
règlements consulaires, douaniers ou sanitaires des pays visités ne
pourront en aucun cas être remboursés.
Article 8 - Absence de droit de rétractation
Le contrat de voyage est exclu du champ d'application du droit de
rétractation.
En conséquence, les prestations de voyage commandées sur le Site sont
uniquement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues
aux articles 9 et 10 des CGV (s'agissant des packages statiques, des
prestations hôtelières et de l'hébergement locatif) ainsi qu'aux conditions
particulières et aux conditions générales de vente des prestataires
partenaires de SRP éventuellement applicables (s'agissant des prestations
de transport « sec », de la billetterie et des prestations de loisirs).
Les billets de spectacles fournis à une date ou à une période déterminée ne
peuvent pas faire l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de
vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.
En cas d'annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce
remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre
remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce
soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté
au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte
ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité,
avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra
correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Un droit de rétractation s'applique pour les offres de coffrets cadeaux et
activités de loisirs (stage de pilotage, vol en ULM, soins et massages
cours de cuisine …). Le délai est de quatorze (14) jours à réception soit
du coffret physique soit du bon d'échange / voucher, et à condition qu'il
ne soit ni utilisé, ni activé. Cette mention est stipulée sur les fiches
produits des offres concernées. L'activité ou le coffret cadeau doit être
utilisé avant la date de fin de validité mentionnée ou à la date choisie.
Aucun remboursement ne pourra être fait en cas de non utilisation du bon
dans les délais impartis. Pour les annulations/modifications/ cession
d'activité à l'initiative du Membre, cela dépend du partenaire, prestataire
ou fournisseur.
Article 9 - Annulation / modification / cession à l'initiative du
Membre
9.1. Conditions de modification et d'annulation
9.1.1.
Toute demande de modification et d'annulation de commande devra être
adressée à SRP par nos formulaires dédiés accessibles depuis la page « Aide
& Service client », onglet « Voyage et billetterie aérienne », «
modifier ou annuler ma réservation » ou l'onglet « Besoin d'aide
supplémentaire ». Pour être prise en compte, cette demande devra
impérativement faire l'objet d'un accusé de réception de la part de SRP.
SRP indiquera alors au Membre les modalités à suivre afin de procéder à la
modification ou l'annulation de sa commande. Eu égard au barème
d'annulation, tel qu'il figure à l'article 9.1.2 ci-dessous, fixé en
fonction du moment de l'annulation, il appartient au Membre de respecter
scrupuleusement ces formalités. Une fois ces formalités effectuées par le
Membre (incluant son accord, donné par courrier électronique),
Showrommprive.com lui confirmera dans les mêmes formes l'annulation de la
commande concernée dans les quarante-huit (48) heures. Au-delà de ce délai
les conditions de modification ou d'annulation pourront être modifiées.
SRP attire l'attention du Membre sur le fait qu'une demande d'annulation ne
l'exonère pas du paiement de sommes d'ores et déjà engagées restant
éventuellement dues tant à SRP qu'à des prestataires extérieurs et ne
figurant pas dans le prix des prestations de voyage vendues par
Showrooprive.com. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni aucune
compensation ne pourront être sollicités.
S'agissant des prestations de transport, les conditions générales de vente
et, le cas échéant, les conditions particulières du/des transporteurs
concernés s'appliqueront. En particulier, en matière de transport aérien, à
défaut d'utilisation du/des billets pour l'ensemble des tronçons, la
compagnie concernée est fondée à recalculer le tarif ou à annuler les
places réservées. En outre, elle peut ne pas rembourser les taxes des
billets utilisés seulement partiellement. En fonction des compagnies
aériennes concernées et/ou eu égard à leur statut (billet non échangeable,
non modifiable, non remboursable), certains billets pourront ne faire
l'objet d'aucun remboursement. A ce titre, les billets dématérialisés dits
« billets électroniques » sont considérés comme émis dès la réservation de
la prestation par le Membre.
En toute hypothèse, pour tout remboursement, les billets devront être
adressés par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à SRP à
l'adresse : SRP, ZAC de la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine
Saint-Denis.
Les prestations d'hébergement et annexes (de restauration, notamment), les
loisirs sportifs, les cures et soins et la billetterie (sorties, visites et
spectacles), notamment, non utilisées en tout ou partie du fait du Membre
ou d'un participant (notamment en raison d'un séjour interrompu ou écourté
ou d'un retard), ne sont ni annulables, ni remboursables, ni compensables.
Il en est de même des montants correspondant aux frais de dossier si
applicables. Sauf cas de force majeure, il en est également de même des
forfaits touristiques.
9.1.2.
Barème et frais - Lorsque la/les prestations de voyage vendues par SRP sont
annulables, cette annulation génère des frais facturés au Membre en
l'application du barème suivant* :
-
A plus de trente (30) jours de la date du départ : 30 %,
-
Entre trente (30) et seize (16) jours avant la date du départ : 55 %,
-
Entre quinze (15) et huit (8) jours avant la date du départ : 75 %,
-
A sept (7) jours et moins de la date du départ : 100 %.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les
prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres conditions
générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.
Conformément à l'article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d'annulation ou de non présentation au départ d'un voyage incluant un
transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et
redevances dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du
passager. Vous pouvez faire cette demande via nos formulaires dédiés
accessibles depuis la page « Aide & Service client », onglet « Voyage
et billetterie aérienne », « modifier ou annuler ma réservation » ou
l'onglet « Besoin d'aide supplémentaire ». Vous serez alors remboursé au
plus tard dans les trente (30) jours de votre demande.
9.2. Conditions de modification
9.2.1.
Les prestations d'hébergement et annexes (de restauration, notamment), les
loisirs sportifs, les cures et soins et la billetterie (sorties, visites et
spectacles), notamment, ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni
compensables. Il en est de même des montants correspondant à la
souscription de polices d'assurance et de contrats d'assistance ainsi
qu'aux frais de dossier si applicables.
Toute modification par le membre des dates de séjour, de la ville de
départ, de la ou des destinations, de l'hôtel ou du mode d'hébergement est
considérée comme une annulation et entraîne donc l'application des
conditions financières stipulées à l'article 9.1.2 ci-dessus (barème et
frais éventuels des prestataires partenaires de SRP).
9.2.2. Barème et frais
- Lorsque la/les prestations de voyage vendues par SRP sont modifiables,
cette modification génère des frais facturés au Membre en l'application du
barème suivant* :
-
A plus de 30 jours de la date du départ : 16 euros / participant,
-
Entre 30 et 16 jours avant la date du départ : 40 euros / participant,
-
Entre 15 et 8 jours avant la date du départ : 77 euros / participant,
-
A 7 jours et moins de la date du départ : 100 euros / participant.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les
prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres conditions
générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.
Conformément à l'article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d'annulation ou de non présentation au départ d'un voyage incluant un
transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et
redevances dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du
passager. Vous pouvez faire cette demande via le formulaire de contact sur
le site, soit par mail à serviceclient.voyage@Showroomprive.com. Vous serez
alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours de votre demande.
9.3.
Conditions de cession à un tiers
Le Membre ayant acquis des prestations de voyage sous forme de forfait
pourra céder son contrat, tant que celui-ci n'a produit aucun effet, à un
ou plusieurs tiers, à l'exception des contrats d'assurance et d'assistance,
à condition d'en informer SRP par LRAR ou par email au plus tard 7 jours
avant le départ, (i) en indiquant précisément les noms et adresse du/des
cessionnaire(s) et du/des nouveaux participant(s) au voyage, et (ii) en
justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour
effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui
doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) seront solidairement responsables du paiement des coûts
liés à cette modification tels que décrits au 9.2.2.
Article 10 - Annulation ou modification à l'initiative de SRP ou de
ses partenaires
10.1. Annulation d'un forfait touristique
- En cas d'annulation de la commande par SRP ou l'un de ses prestataires
partenaires, le Membre en serait immédiatement avisé et l'intégralité des
sommes versées lui serait restituée. Hormis les cas d'annulation pour
circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article L211-14
du Code du Tourisme, le Membre pourra percevoir une indemnité égale aux
frais d'annulation qu'il aurait supportés si l'annulation était intervenue
de son fait à cette date (ou égale au double en cas de versement d'arrhes
au sens de l'article L214-1 du Code du Tourisme). En cas d'annulation pour
insuffisance de participants intervenant dans les délais de l'article
L211-14 du Code du Tourisme, le Membre ne pourra prétendre à une telle
indemnisation.
Si SRP ou l'un de ses prestataires partenaires était dans l'impossibilité
de fournir une part prépondérante des prestations du voyage après le
départ, les dispositions de l'article R. 211-13 du Code du Tourisme
recevraient application.
10.2. Annulation de toute autre prestation proposée à la vente par SRP
- Le Membre en serait immédiatement avisé et le prix de la prestation versé
lui serait restitué compte tenu des délais imposés par le prestataire
partenaire. Hormis les cas d'annulation pour circonstances exceptionnelles
et inévitables au sens de l'article L211-14 du Code du Tourisme, le Membre
pourra percevoir une indemnité égale aux frais d'annulation qu'il aurait
supportés si l'annulation était intervenue de son fait à cette date (ou
égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L214-1 du
Code du Tourisme).
En outre, SRP attire l'attention du Membre sur les stipulations
dérogatoires relatives (i) aux modifications de prix figurant à l'article
4.2 et (ii) aux polices d'assurance et aux contrats d'assistance figurant à
l'article 13.2 des présentes conditions générales de vente.
10.3. Modification
- SRP pourra être amené à modifier de façon mineure le voyage, et en
informera le cas échéant le Membre par email. S'il s'agit d'un élément
essentiel du voyage qui est rendu impossible à cause d'un évènement
extérieur, SRP informera le Membre dès qu'il en aura connaissance et lui
proposera d'annuler son voyage sans frais ou d'accepter la proposition de
SRP.
10.4.
Erreur manifeste
- SRP se réserve le droit d'annuler une commande lorsque qu'une erreur
manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu'un
prix manifestement dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur
sur une des caractéristiques essentielles du produit).
Article 11 - Informations et réclamations
11.1.
Toute demande d'informations, de précisions et de suivi de commande auquel
les rubriques du Site ne répondraient pas devra être adressée au service
clients par l'intermédiaire du formulaire électronique présent sur le site
à la rubrique « aide & contact » (« Vous avez une question ? Nous
sommes à votre disposition ») ou par téléphone au numéro 01 85 76 00 09 ( du lundi au samedi de 9h à 18h, coût d'un appel
local en France métropolitaine depuis un poste fixe).
Les demandes particulières d'informations concernant notamment
l'accessibilité des hôtels aux personnes à mobilité réduite,
l'admissibilité des animaux etc... varient selon les hôtels.
Avant de valider votre commande, veuillez vérifier ces informations sur la
fiche produit de l'hôtel rubrique « Infos pratiques », auprès de notre
Service client ou directement auprès de l'hôtel.
11.2.
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des
prestations doit être obligatoirement adressée par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception le plus tôt possible et, en toute hypothèse,
dans les trente (30) jours de la date du retour à votre domicile, à
l'adresse suivante : SRP - Service clients Voyage - 1, rue des Blés - 93210
La Plaine Saint-Denis.
Toutefois, cette réclamation ne sera recevable que pour autant qu'elle ait
préalablement été signalée, pendant l'exécution de la prestation,
directement au prestataire ainsi que par écrit à SRP afin que celle-ci ou
ses prestataires partenaires tentent d'y remédier.
La réalisation des événements visés aux articles 6 et 7 des présentes
conditions générales de vente pour lesquels des avertissements ont été émis
à ces articles ne pourra pas faire l'objet d'une quelconque réclamation.
Les réclamations concernant les offres la de billetterie doivent être
faites directement auprès de la FNAC.
Article 12 - Responsabilité
12.1. Responsabilité au titre de l'utilisation du Site
SRP ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement anormal ou
d'un arrêt temporaire du fonctionnement du Site pour cause d'interruption
du service ou de panne, ni des conséquences qui en résulteraient pour le
Membre. En se connectant au Site, le Membre reconnaît la possibilité qu'il
existe sur le site des anomalies, erreurs ou dysfonctionnements, qu'il ne
pourra pas toujours être possible à SRP de corriger et la responsabilité de
SRP ne pourra être engagée à ce titre.
12.2. Responsabilité au titre des prestations de voyage proposées sur
le Site
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires
tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l'égard du Membre pour
toute commande réalisée sur le Site. Toutefois, Shworoomprive.com n'est pas
en mesure de s'assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels
qu'ils soient, le sont de manière correcte et complète, conformément aux
stipulations contractuelles les liant au Membre.
En conséquence, en ce qui concerne les forfaits touristiques, SRP ne
saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou
mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui
serait imputable soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible
et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution des prestations prévues
au contrat, soit au Membre lui-même ou à un participant. Dans l'hypothèse
où une part importante des services de voyage ne pourrait être fournie
comme prévu, SRP ou son partenaire s'engage à proposer au Membre sans
supplément de prix d'autres prestations appropriées de qualité égale ou
supérieure. Si les prestations proposées étaient de qualité inférieure à
celle spécifiée dans le contrat, une réduction de prix pourra être
octroyée. Le Membre ne pourra refuser les prestations proposées que si
elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou
si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
Dans l'hypothèse où SRP serait reconnue responsable, il sera fait
application du principe de limitation de sa responsabilité dans les
conditions prévues par les conventions internationale selon les
dispositions de l'article L. 211-17-IV6 du Code du Tourisme à défaut et
sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés par négligence.
En ce qui concerne toutes les autres prestations, SRP ne pourrait voir sa
responsabilité engagée qu'en cas de préjudice avéré causé à et démontré par
le Membre et résultant directement d'une faute imputable personnellement à
SRP, elle-même démontrée par le Membre.
12.3 Responsabilité au titre des prestations de loisirs
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires
tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l'égard du Membre pour
toute commande réalisée sur le Site. Toutefois, SRP n'est pas en mesure de
s'assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels qu'ils soient,
le sont de manière correcte et complète, conformément aux stipulations
contractuelles les liant au Membre.
Une grande partie de nos partenaires appliquent alors des conditions
particulières aux activités proposées. Il convient au Membre de respecter
les règlements intérieures et conditions appliquées par les partenaires,
prestataires ou fournisseurs. Pour des raisons de sécurité et
météorologique, des activités peuvent être écourtées sans que cela fasse
l'objet d'un remboursement quelconque de la part de SRP.
Certaines activités ne sont accessibles que selon des critères d'âge, de
taille, de poids, de condition physique ou de santé. Durant les activités,
la plupart des partenaires, prestataires ou fournisseurs acceptent la
présence de spectateurs mais il incombe au Membre de s'assurer que cela est
possible au moment de la réservation de l'activité, de régler les
éventuelles frais complémentaires et il incombe aux spectateurs de
respecter les règles de sécurité et se conformer aux conditions générales
du partenaire, prestataire ou fournisseur.
Article 13 - Assurances
13.1.
Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, SRP a souscrit auprès de
la compagnie d'assurances Allianz IARD, entreprise régie par le Code des
Assurances, SA au capital de 991.967.200 euros dont le siège est situé au
87, rue de Richelieu - 75 002 Paris, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 542 110 291, une police
d'assurance responsabilité civile professionnelle n°86 710 399 qui couvre,
notamment, les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré à
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des
Membres ayant acheté des prestations de voyage et de loisirs sur le Site, à
des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de
fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son
activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de
2.300.000 euros par sinistre et par année d'assurance, tous les dommages
confondus.
13.2.
Aucune assurance n'est incluse dans les prix des prestations de voyage
proposées par SRP. SRP recommande donc la souscription d'une police
d'assurance spécifique couvrant les conséquences de certains cas
d'annulation et/ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques
particuliers tels, notamment, les frais de rapatriement en cas d'accident
ou de maladie en cours d'exécution des prestations de voyage.
Différentes formules d'assurance ont été négociées auprès de CHAPKA
ASSURANCES, entreprise régie par le Code des Assurances, société par
actions simplifiée au capital de 80 800 euros, dont le siège social est
situé 56 rue Laffitte _ 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 441 201 035 (numéro de TVA
intracommunautaire : FR 93 441 201 035)
Le détail des conditions de garantie correspondantes peut être consulté en
cliquant sur le lien suivant:
https://static.cedex.it.showroomprive.com/v4/0/docs/ANNULATION.pdfSRP
attire l'attention du Membre sur le fait qu'en cas de souscription d'une
police d'assurance et/ou d'un contrat d'assistance, le Membre en accepte la
totalité des stipulations. Par la suite, en cas d'application des
stipulations des articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales de
vente, les déclarations de sinistre devront être faites directement à la
compagnie d'assurances en respectant les stipulations contractuelles
applicables.
Par ailleurs, les polices d'assurance et les contrats d'assistance ne sont
ni échangeables, ni modifiables
Conformément à l'article L. 112-10 du code des assurances, si vous
justifiez d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par
l'assurance, vous pouvez renoncer à l'assurance conclue, sans frais ni
pénalités, tant qu'elle n'a pas été intégralement exécutée ou que vous
n'avez fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat
d'assurance.
Si vous exercez votre droit de renonciation dans les conditions ci-dessus,
nous vous rembourserons le montant de l'assurance payée dans un délai de
trente (30) jours à compter de la date d'exercice de votre droit de
renonciation.
Toutefois, l'intégralité du montant de l'assurance reste due à SRP si vous
exercez votre droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la
garantie du contrat est intervenu durant le délai de renonciation.
Enfin, il est rappelé que les polices d'assurance, quelles qu'elles soient,
et les contrats d'assistance ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une
cession dans les conditions stipulées à l'article 6.3 des présentes
conditions générales de vente.
Article 14 - Protection des données personnelles
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée -
Cookie ».
ici
.
Article 15 - Comment utiliser les avantages SRP ?
Pour vous remercier de votre fidélité, SRP vous propose de nombreux
avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email
ou que des avantages soient proposés sur le Site. Vous pouvez consulter
tous ces avantages et leurs modalités d'utilisation dans votre compte,
rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N'hésitez pas à faire
profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus
d'informations, rendez-vous sur nos pages d'aide
ici
, consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un
parrainage et gagner des avantages ». A noter : Vos avantages parrainage
sont des moyens de paiement. A ce titre, lorsque vous exercez votre droit
de rétractation, le remboursement associé sera effectué par transaction
inversée c'est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les
conditions de cet avantage prévoient qu'il est remboursable). Les modalités
de remboursement des achats effectués avec un avantage sont accessibles
ici.
Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. Chaque voyage est soumis aux CGV « Voyage » en vigueur au jour de
sa passation.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des
présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter SRP
afin de trouver ensemble une solution amiable :
-
Par email à serviceclient.fr@showroomprive.com
· Par téléphone au 01 85 76 00 09 (numéro non surtaxé au prix d'un appel
local) du lundi au samedi de 9h à 18h .
A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site :
www.mtv.travel.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront exclusivement compétents, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.