CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date : 21/08/2024
Bienvenue sur Showroomprive.com
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente
(les « CGV») avant d'utiliser le site Showroomprive.com
et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent
être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Il est précisé que ces CGV s'appliquent à la vente de produits (prêt à
porter, chaussures, cosmétiques, petits électroménagers, accessoires etc.)
et à la vente de coupons valables auprès de nos partenaires (ci-après,
le(s) « Coupon(s) »)
Table des matières
- Article 1 - Qui sommes-nous ?
- Article 2 -Comment devenir membre ?
- Article 3 - Comment commander sur notre
Site ?
- Article 4 - Quels prix pratiquons-nous ?
- Article 5 - Comment régler votre commande ?
- Article 6 - Quand vos produits vous
seront-ils livrés ?
- Article 7 - Quand vais-je recevoir mon
coupon ?
- Article 8 - Comment utiliser mon coupon ?
- Article 9 - Comment faire si vous avez
changé d'avis ?
- Article 10 - Quelles garanties pour vos
produits ?
- Article 11 - Comment utiliser vos avantages
Showroomprivé ?
- Article 12 - Et vos données dans tout ça ?
- Article 13 - Que se passe-t-il si vous
n'êtes pas satisfaits ?
- Article 14 - Liste d'opposition au
démarchage téléphonique
- Article 15 - Mentions légales
|
Article 1 - Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, SAS au
capital de 104.254.357,35 € euros, dont le siège social est situé à ZAC de
la Montjoie - 1 rue des blés - 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811 837,
TVA Intracommunautaire FR72 538 811 837.
Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser directement à
notre Service Client :
- Par le formulaire de contact disponible
ici
;
- Par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix
d'un appel local en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 20h
et le samedi de 9h à 20h) ;
- Par mail à l'adresse suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com
.
Article 2 - Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez
créer votre compte personnel.
En créant votre compte personnel vous confirmez avoir plus de 15 ans, sans
que Showroomprive puisse être tenue responsable dans le cas où cette
affirmation est erronée ou mensongère.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d'avoir accès à nos ventes évènementielles proposant notamment
des produits ainsi que des Coupons valables auprès de nos partenaires ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations
personnelles telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du
Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible
ici
.
Il est également précisé que nos ventes évènementielles ne sont proposées
qu'aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres»).
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et
de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur ou
autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de
toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de
création et/ou d'utilisation de compte multiple, nous nous réservons le
droit de clôturer/ suspendre les comptes frauduleux et d'annuler vos
commandes en cours. Par ailleurs, nous nous réservons également ce droit en
cas d'utilisation fraudeuse de nos avantages et/ou de notre programme de
parrainage à savoir :
· L'appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums
ainsi que ;
· L'activité d'auto-parrainage qui se matérialiserait par
l'abonnement au Site, sous une adresse mail différence de celle sous
laquelle le Membre est déjà inscrit, afin de procéder à un parrainage
fictif et d'en retirer les avantages.
Article 3 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
-
Connectez-vous à votre compte personnel ;
-
Profitez de nos ventes en sélectionnant les produits et/ou les
Coupons de votre choix étant définis ensemble les «
Articles
») ;
-
Prenez connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles
des différents Articles en consultant les fiches-produits
correspondantes ;
-
Une fois votre shopping terminé vous accédez à une page
récapitulant l'ensemble des Articles choisis, ainsi que le prix total de
votre commande. Avant de valider votre panier veuillez vérifier que les
caractéristiques des Articles correspondent bien à votre choix. Aucune
modification ne pourra être effectuée après la passation de votre
commande !
-
Ensuite, si vous commandez des Articles, une fois votre panier
validé, choisissez l'adresse et le mode de livraison de votre
commande ;
-
Choisissez votre mode de paiement, acceptez l'intégralité de nos
CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande ;
-
Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un mail de
confirmation de votre commande. Si vous avez commandé des Coupons,
ils vous seront directement envoyés par mail et seront également
téléchargeables dans votre espace client.
Veuillez noter que nos offres d'Articles sont valables pendant la durée de
la vente évènementielle et dans la limite des stocks disponibles et/ou des
quotas des Coupons alloués par les partenaires de Showroomprivé. Il arrive
parfois qu'un produit commandé ne soit plus en stock ou que le quota de
Coupons ait été dépassé. Vous en serez informé par mail, et serez remboursé
du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après
avoir été averti de l'indisponibilité de l'Article. Le remboursement
s'effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors
de votre achat initial (bon d'achat et/ou carte bancaire).
Il est précisé que les codes promos et les bons d'achats ne peuvent pas
s'appliquer sur certains produits lorsqu'ils sont vendus en lot (bundles).
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour un
motif légitime notamment dans les cas suivants :
-
Lorsque qu'une erreur manifeste s'est glissée sur la description
de l'Article/ou le prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement
dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des
caractéristiques essentielles du produit ou du contenu des
Coupons) ;
-
Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de votre
commande ;
-
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos
avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
-
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un
seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles
afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou
suppression du compte).
Article 4 - Quels prix pratiquons-nous ?
Les prix de Articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont
éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et
d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre
commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Nous vous prions de noter que nous nous réservons la possibilité de
modifier le prix des produits vendus à tout moment. Le prix applicable à
votre commande est celui mentionné lors de la validation de votre panier.
Pour une livraison à destination d'un Etat membre de l'Union Européenne, la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de
livraison de votre commande. En revanche, pour une livraison à destination
des DOM-TOM ou Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera
calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas,
votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes
éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les prix que nous
affichons. Les prix affichés sous la forme de prix barrés correspondent à
différents cas de figure :
4.1 Prix de comparaison
Lorsqu'il est indiqué à côté du prix barré la mention :«
Prix conseillé
», le prix barré est un prix de comparaison que vous
pouvez comparer avec notre prix de vente et à partir duquel nous calculons
la différence affichée sous forme de pourcentage. Il correspond soit :
-
au prix recommandé/conseillé par une marque ou un
fournisseur de cette marque ;
-
au prix constaté chez un ou plusieurs revendeurs
représentatifs en France ou de manière exceptionnelle dans un autre
pays européen.
Afin de nous assurer de la loyauté de nos prix de comparaison affichés,
nous procédons à des vérifications de ces prix par échantillonnage nous
permettant de contrôler leur réalité.
Pour les ventes Marketplace, le prix barré indiqué «
Prix conseillé
» est un prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace,
sous sa responsabilité.
4.2 Réduction de prix : Collection IRL by showroomprive.com
Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé lors des
ventes Collection IRL by showroomprive.com, le prix de référence indiqué
sous forme d'un prix barré correspond au prix antérieurement pratiqué par
nos soins, conformément aux dispositions de l'article L.112-1-1 du Code de
la consommation. Sauf exceptions, ce prix de référence correspond donc au
prix le plus bas pratiqué sur notre Site dans les 30 derniers jours.
Article 5 - Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via les
solutions Oney, Klarna, ou Fintecture. Les cartes bancaires acceptées sont
les suivantes : Visa / CB / CPay/ Mastercard, American Express et, en cas
de livraison en Belgique, Bancontact.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte
bancaire ou compte Paypal sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4
jours suivant la date de la commande.
Paiement par carte CPay
Grâce à la carte de crédit CPay, vous pouvez régler vos achats dans la
limite du montant disponible de votre crédit renouvelable. Un crédit vous
engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant
de vous engager.
Paiement par PAYPAL
En cas de paiement via Paypal, le montant des achats sera automatiquement
débité de votre compte Paypal.
Paiement avec ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 3x4x Oney, qui permet de payer vos achats hors voyages de 40€ à
4000€ en 3 fois ou 4 fois par carte bancaire et vos achats de la gamme
voyages de 100€ à 6000€ en 3 fois par carte bancaire et de 150€ à 6000€ en
4 fois par carte bancaire. Vous pouvez également régler vos achats de 100€
à 1000€ par un paiement différé de 30 jours en une seule mensualité avec
votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et
MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du
financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes
Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous
suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire
» ou le « bouton Paylater paiement différé ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire Oney
affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un
compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion
liés à votre compte Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales
de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous
sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer
et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre
acceptation électronique par la case à cocher correspondante
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la
prise de connaissance des conditions générales valent consentement à
contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des
conditions générales du produit.Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par
Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à
Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour
l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de
financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14
jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition
de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
de la commande.
Pour le 3 fois : mensualités prélevées à 30 et 60 jours
après, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61 % du montant
total de la commande, soit un TAEG de 21,63%, frais maximums limités à 25€
pour le Membre.
Pour le 4 fois : mensualités prélevées à 30, 60 et 90
jours après lesquelles comprennent des frais correspondants 2,40 % du
montant total de la commande, soit un TAEG de 21,61%, frais maximums limités
à 50€ pour le Membre.
Sous réserve d'acceptation par Oney Bank. Vous disposez d'un délai de 14
jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un achat de
150€. apport de 52.41€. puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au
TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement 2.41€ dans la limite de 25€
maximum. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109.60€ puis 3
mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du
financement 9.0€. dans la limite de 50€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170
Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - no Orias 07 023 261
www.orias.fr
Pour plus d'informations rdv sur oney.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles
:
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du
financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un
achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d'une durée
de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du
financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un
achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d'une
durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Le paiement différé de 30 jours par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
remboursement par carte bancaire en une seule mensualité à J+30, à laquelle
sont ajoutés des frais correspondants à 1,56% du montant total de la
commande. Pour un achat de 300€, apport de 0€, puis une seule mensualité de
304,68€ prélevée à 30 jours. Crédit sur un mois au TAEG fixe de 20,41%.
Coût de financement : 4,68€.
Conditions au 01/03/2023 susceptibles de révisions. Pour plus
d'informations rdv sur oney.fr
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de
Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023
261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -
www.oney.fr
Paiement avec KLARNA
Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée «
Payer plus tard en 3 fois » qui permet de payer, sans frais, vos achats de
35€ à 2000€ en 3 fois avec votre carte bancaire. Nous vous invitons à
prendre connaissance des conditions générales de la solution « Payer plus
tard en 3 fois» de Klarna accessibles
ici
, et dont l'acceptation sera nécessaire à toute souscription.
Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales de Klarna :
· Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
majeures) résidant en France métropolitaine et titulaires d'une carte
bancaire de débit ou de crédit valide et ne possédant pas une date
d'expiration proche. Les e-cards et les cartes American Express ne sont pas
acceptées. Klarna se réserve toutefois le droit de refuser votre moyen de
paiement et/ou de modifier les cartes bancaires autorisées. En cas de refus
de votre moyen de paiement, vous serez averti par Klarna avant la fin de
votre achat.
· Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour
renoncer, auprès de notre partenaire, à votre solution de financement
Klarna.
Paiement avec Fintecture
Notre partenaire Fintecture vous fournit un service d'initiation de
paiement vous permettant d'ordonner de manière rapide, facile et sécurisée
à votre banque d'exécuter un virement en faveur de Showroomprivé.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de la
solution de Fintecture
accessibles
ici
, et dont l'acceptation sera nécessaire à toute
souscription. Nous vous précisons que, aux termes des conditions générales
de Fintecture :
· Vous ne pouvez pas révoquer un ordre de virement initié par
Fintecture une fois que vous avez donné votre consentement à l'initiation
du virement par ce dernier ;
· Le service d'initiation de paiement peut être exclusivement
utilisé avec un compte bancaire ouvert à votre nom et situé dans l'Espace
Économique Européen.
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n'avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d'être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes
identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d'une
carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la
rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement
», soit par mail à l'adresse suivante :
paiement.fr@showroomprive.com
.
Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires
partenaires.
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre
la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors
de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du
numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle ne fait pas l'objet d'une
opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé «
3D Secure » qui prévoit l'insertion, au moment du paiement en ligne, d'un
code d'activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de
la finalisation de l'achat (via une redirection sur le site de votre banque
et la réception d'un SMS ou des questions personnelles type date de
naissance, code postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte
contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour
but de s'assurer de l'exactitude de votre identité et domiciliation. Dans
ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous
fournissez telles que, nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison etc,
ainsi que l'adresse IP utilisée et figurant dans l'historique de vos
commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande
concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d'émission
et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de
paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre
derniers, ainsi que de sa date d'expiration). Le cas échéant, nous pouvons
vous demander de nous transmettre par mail une copie recto de votre pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de trois
(3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée
nécessaire aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l'annulation de la commande
concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent
la fourniture de données inexactes, ou en cas de non-réception des
justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui
précède par mail. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que
vous disposez de l'ensemble des droits listés à l'article 1-6 de notre
Politique de confidentialité, disponible
ici
.
Article 6 - Quand vos produits vous seront-ils livrés ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise),
DOM-TOM, Belgique, Monaco et Luxembourg, à domicile ou en point de retrait,
sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
Pour des raisons logistiques et de sécurité, la livraison de certains
produits ne peut toutefois pas être assurée par voie aérienne vers les
DOM-TOM (ou DROM-COM) (par exemple, aérosols, cigarettes
électroniques, produits contenant des batteries au Lithium etc.).
La livraison à domicile
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison « Standard » ou « Express ».
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées chez vous entre 24h et 72h
après leur expédition grâce à la livraison « Express
».
· Pour les livraisons d'articles
volumineux, notre transporteur vous contactera
pour planifier un rendez-vous de livraison.
· Nous pouvons livrer les entrepôts
deColisexpatsous réserve du respect de
leurs conditions générales disponibles
ici
.
· Pour des raisons logistiques et de
sécurité, nous ne sommes pas en mesure de livrer aux
adresses de site militaire.
En cas d'absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera
des modalités de récupération de votre commande via
un avis de passage.
|
La livraison en point de retrait
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison en point de retrait. En renseignant votre
adresse, vous pourrez identifier les différents
points de retrait disponibles autour de chez vous.
A noter :
· Les
commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées dans le point de retrait
entre 24h et 72h après leur expédition.
· Pour vos
articles volumineux
, des points de retrait sont disponibles mais ils
sont moins nombreux. Vous retrouverez la liste sur le
Site en renseignant votre adresse.
· Dans le cas où le point de retrait du
colis est saturé ou fermé, le colis est
automatiquement mis à disposition dans le point de
retrait le plus proche en fonction de ses
disponibilités.
· Vous avez un délai de 10 jours pour
retirer votre colis dans votre point de retrait.
|
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des
livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des
commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours
informés.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon
les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre
commande. Ces délais vous seront rappelés dans l'mail de confirmation de
votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes
commandes »).
- En cas de retour du colis dans nos locaux à la suite d'une
impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par
mail. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de
la réception du mail, nous nous réservons le droit d'annuler votre
commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les
frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Avec le Service Infinity, profitez de conditions très avantageuses pour la
livraison ! Pour consulter les Conditions Générales d'Abonnement du Service
Infinity
ici
.
Si vous n'êtes pas abonnés au Service Infinity, le montant des frais de
livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l'étape du choix
de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en
point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute
connaissance de cause !
Nous vous rappelons que pour les ventes de Coupons, aucun frais de port ne
vous sera facturé, les Coupons étant directement envoyés par mail et
téléchargeables dans votre compte personnel.
6.3 Que faire en cas d'absence, de retard de livraison, ou de livraison
non conforme ?
En cas d'absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter
nos FAQ
ici
.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'en cas d'absence de
livraison, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de
livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin
que ce dernier puisse notamment procéder à l'ouverture d'une enquête auprès
de notre transporteur. A cette fin, Showroomprive.com se réserve le droit
de vous demander l'envoi de documents justificatifs (exemple : attestation
sur l'honneur signée etc.) nécessaires à l'ouverture de ladite enquête.
Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée
livrée et aucune contestation relative à l'absence de livraison ne sera
possible.
En cas de livraison non conforme, nous vous invitons à consulter nos FAQ
ici
.
Dans l'hypothèse où votre colis aurait été endommagé lors du transport, et
si vous n'avez émis aucune réserve lors de la livraison, nous vous
conseillons de le déclarer au plus vite. Pour cela nous vous invitons à
contacter notre service client sous 72h à compter de la livraison afin
qu'une enquête soit ouverte auprès de notre transporteur. Les délais pour
signaler un produit endommagé par le transport étant courts, pensez à
accompagner votre contestation notamment d'une photographie du colis et/ou
du produit abimé afin de faciliter sa prise en charge :
Vous pouvez également signaler votre produit endommagé par le transport
directement auprès du transporteur en lui adressant votre contestation sous
72h après la livraison (hors jours fériés).
6.4 Eligibilité de votre ancien produit à la reprise dite « un pour un
» :
Selon la catégorie de produit concernée (voir ci-dessous), votre ancien
produit peut faire l'objet d'une « reprise 1 pour 1 » orchestrée par
Showroomprivé. Ainsi, pour tout achat d'un nouveau produit sur ces
catégories, Showroomprivé met à votre disposition gratuitement plusieurs
solutions de reprise de votre ancien produit
équivalent(c'est-à-dire un produit de même type, ayant les mêmes
fonctions et le même volume), permettant ainsi son recyclage.
-
Les équipements électriques et électroniques et produits
électroménagers (dits « DEEE »), pour les articles de bricolage et de
jardin thermiques ainsi que les articles de sport et de loisir :
o Petits produits dits transportables sans équipement : rendez-vous
sur le site de notre éco-organisme partenaire Eco-logic pour trouver le
point de collecte le plus proche de chez vous :
https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
o Produits volumineux dits non transportables sans équipement(à
savoir :
produits qui pèsent plus de 30 kg ; ont des dimensions (largeur,
longueur et hauteur) supérieures à 1,60m ; ne disposent ni de roues, ni
de roulettes
) : vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien produit
équivalent au Service client Showroomprivé, avant la prise de votre
rendez-vous pour la livraison de votre nouveau produit.
Aucune reprise de votre ancien produit ne pourra être réalisée sans
demande préalable et validation auprès du Service client :
https://www.showroomprive.com/nouscontacter/faqcontent.aspx?sectionid=67&subsectionId=290.
-
Les éléments d'ameublement, produits rembourrés d'assise et de
couchage, les éléments de décoration textile
, les articles de bricolage et de jardin non thermiques ainsi que les jeux
et jouets :
o Petits produits dits transportables sans équipement: rendez-vous
sur le site de notre éco-organisme partenaire Eco-mobilier pour trouver le
point de collecte le plus proche de chez vous :
https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/
o Produits volumineux dits non transportables sans équipement (à
savoir :
produits qui pèsent plus de 30 kg ; ont des dimensions (largeur,
longueur et hauteur) supérieures à 1,60m ; ne disposent ni de roues, ni
de roulettes
) : Vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien produit
équivalent au Service client Showroomprivé, avant la prise de votre
rendez-vous pour la livraison de votre nouveau produit.
Aucune reprise de votre ancien produit ne pourra être réalisée sans
demande préalable et validation auprès du Service client :
https://www.showroomprive.com/nouscontacter/faqcontent.aspx?sectionid=67&subsectionId=290
.
A noter: Le produit usagé à reprendre doit être mis à
disposition du prestataire de livraison le jour de la livraison du produit
neuf et au lieu de livraison du produit neuf. Les modalités de reprise au
point de livraison sont les suivantes :
- si livraison dans la pièce, produit repris dans la pièce,
- si produit livré au pas de porte, reprise au pas de porte
A noter : le produit repris dont l'état risquerait de
porter atteinte à la sécurité ou à la santé des transporteurs, pourra être
refusé. C'est pourquoi les modalités de reprise suivante doivent être
respectées :
- Les équipements électriques, électroniques et électroménagers
doivent être débranchés, vidés et vidangés et doivent pouvoir être
manipulés sans danger ;
- Les meubles doivent être vidés et démontés en prenant soin de
ne pas laisser dépasser les visseries (pour éviter toute blessure lors de
la manipulation), scotché (planches, portes…) et sorti de son emplacement ;
- La literie doit être emballée dans une sache ou housse
d'origine.
Article 7 - Quand vais-je recevoir mon Coupon ?
Après avoir procédé au paiement de votre commande, vos Coupon vous sera
directement envoyé à l'adresse mail enregistrée sur votre compte client.
Aucun Coupon ne sera envoyé par courrier.
Vous pourrez également télécharger votre Coupon à tout moment dans la
rubrique « Mes commandes » accessible dans votre espace client.
Article 8 - Comment utiliser mon Coupon ?
Les Coupons proposés sur notre Site ont une durée de validité définie et
limitée. Les Coupons doivent être utilisés auprès de notre partenaire dans
les conditions définies dans le descriptif des Coupon et reproduites sur
votre Coupon.
Le Coupon étant utilisable auprès de notre partenaire, l'exécution de
l'offre prévue dans ce dernier sera effectuée sous sa seule responsabilité
et sera soumise à ses conditions générales d'utilisation et/ou de vente.
Ainsi le partenaire assumera l'entière responsabilité au titre des
réclamations relatives à ladite exécution de la prestation concernée.
Il est précisé que :
· Si lors de l'utilisation de votre Coupon auprès du partenaire le
montant de votre panier est supérieur à la valeur dudit Coupon, vous devrez
payer la différence par un moyen de paiement accepté par le partenaire ;
· La valeur du Coupon n'est pas fractionnable. Ainsi le Coupon
n'est utilisable qu'une seule fois ;
· Un Coupon expiré, perdu, volé ou consommé ne pourra pas être
remboursé par Showroomprivé ;
· Sous réserve de disposition contraire dans le descriptif du
Coupon, l'utilisation du Coupon auprès du partenaire ne peut pas être
cumulée avec d'autres promotions, bons d'achats ou réductions.
· Toute reproduction, revente ou autre utilisation frauduleuse
d'un Coupon est interdite. En plus du blocage et/ou de la suppression de
votre compte client, Showroomprivé se réserve le droit d'engager des
poursuites à votre encontre.
Article 9 - Comment faire si vous avez changé d'avis ?
Vous avez changé d'avis ? Votre Article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer
votre droit de rétractation à compter :
- de la réception des produits ;
- de la date de la réception de votre Coupon ;
- de la réception des produits par ColisExpat lorsque vous avez
choisi de vous faire livrer par leur intermédiaire.
A noter : Si le délai de 14 jours précité expire un
samedi, dimanche ou jour férié, alors votre droit de rétractation est étendu
au jour ouvrable suivant.
Il vous est également possible d'annuler votre commande avant d'être livré
sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».
9.1 Comment faire pour nous retourner un article ?
Conformément à l'article L.221-18 du code de la Consommation, vous pouvez
vous rétracter :
• Directement depuis votre compte personnel, en accédant à
l'onglet « Vos commandes » et cliquez sur « Retourner un article » :
• Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner et
laissez-vous guider
• Choisissez votre mode de retour en sélectionnant l'une des
propositions suivantes :
- Une étiquette prépayée en sélectionnant l'un des transporteurs
proposés ; ou
- Un renvoi libre, par vos propres moyens, en sélectionnant
l'option "Choisir un renvoi libre".
• Ou en
remplissant le formulaire de rétractation
disponible
ici
et en nous le retournant :
- A l'adresse mail suivante : serviceclient.fr@showroomprive.com ou
;
- Via le formulaire de contact accessible
ici
; ou
- A l'adresse suivante : Showroomprive.com, Service client, 1 rue
des Blés, 93210, La Plaine Saint Denis.
Notre service client vous enverra, à réception du formulaire complété, les
documents nécessaires au retour des produits selon le mode de retour choisi
(étiquette prépayée ou non).
Une fois la demande de retour enregistrée,
vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze
(14) jours calendaires
. Pour ce faire :
• Dès réception des documents, imprimez votre bon de retour
(composé d'un formulaire et d'un bordereau) et l'étiquette prépayée si vous
avez opté pour ce mode de retour ;
• Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur
emballage d'origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important
» ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le
bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être
apposé sur le produit).
• Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait
selon l'option choisie pour qu'il soit envoyé à l'adresse suivante :
- Pour la France, Monaco et le Luxembourg : Showroomprive.com -
Zone industrielle de SAINT-WITZ- 18 rue de la ferme St Ladre - 95672
FOSSES CEDEX, FRANCE
- Pour la Belgique : B2C Europe Logvad BELGIUM, SRP, Rue du
Pont-Tunnel 17 bis, 7730 ESTAIMPUS, Belgium
A noter : Pour des raisons
logistiques et de traçabilité, aucune remise en main propre de votre
produit ne pourra être acceptée par nos entrepôts aux adresses précitées.
Important: Pour que vos produits retournés soient acceptés
par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur
remise en vente c'est-à-dire qu'il est nécessaire que :
• Les produits retournés soient convenablement emballés afin
qu'ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à
correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d'origine. Les
produits high tech doivent être obligatoirement renvoyés dans leur
emballage d'origine ;
• Les produits n'aient pas été utilisés, c'est-à-dire que
l'utilisation ne dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage ;
• Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous
les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;
• Les produits high tech connectés (ex. smartphones, montres
connectées, tablettes, ordinateurs portables etc.) soient débloqués et
réinitialisés (cliquez
ici
pour trouver le protocole de réinitialisation de vos produits).
Pensez aussi à accompagner vos produits de l'ensemble des informations nous
permettant d'identifier votre fiche client et la commande concernée par
votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
A noter : pour les produits volumineux, suite à
votre demande de retour sur notre Site, un transporteur vous appellera pour
prendre un rendez-vous afin d'effectuer une reprise à domicile de votre
produit.
Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu'à votre demande
expresse vous avez commencé à en profiter avant l'expiration du délai de
rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation.
Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé
jusqu'au moment de votre décision de vous rétracter.
9.2 Combien vous coûte le retour ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à
votre charge :
- Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, une somme
forfaitaire de 6.50€ sera déduite du montant de commande remboursé.
- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour
directement au transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez
contacter notre service client afin qu'il organise ce retour. A titre
indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s'échelonneront
entre 50€ ou 100€.
9.3. Coupons
Sous réserve de ne pas avoir utilisé votre Coupon vous pouvez vous
rétracter dans les 14 jours suivants la réception ou la mise à disposition
de votre Coupon.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre
intention de vous rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté :
· Directement depuis votre compte personnel en accédant à l'onglet
« Vos commandes ».
· En vous adressant directement à notre service client à l'adresse
mail suivante
serviceclient.fr@showroomprive.com
et/ou via le formulaire de contact accessible
ici
.
· En nous retournant le formulaire de rétractation complété,
téléchargeableici.
9.4 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et
votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation attaché au
service une fois ce dernier pleinement exécuté ;
- les produits ou services dont le prix est fonction de
fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement, (ex. denrées alimentaires, plantes) ;
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé ;
- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature
sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
(c'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par
exemple pour les CD et DVD) ;
- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
- les prestations de services d'hébergement, autres que
d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations
de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.5 A quel moment serez-vous remboursé ?
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des
sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception
du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu'au jour de réception de votre
colis si vous n'êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de
l'expédition de vos produits.
Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, le montant de votre
remboursement sera minoré de 6.50€ correspondant aux frais forfaitaires de
retour.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire
et/ou bon d'achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les
frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison
plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement ONEY, les
modalités de remboursement sont les suivantes :
- En cas d'annulation totale de votre commande, vous serez
remboursé de l'intégralité des sommes prélevées.
- En cas d'annulation partielle de votre commande, le montant
correspondant à l'annulation vient en déduction des sommes restant dues au
jour de l'annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est
réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.
Article 10 - Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie
légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d'entre eux
bénéficient également d'une garantie commerciale proposée par le
fournisseur qui en détermine les conditions.
10.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des
produits que nous vous vendons dans les conditions de l'article L.217-4 et
suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente
un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne
pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou
encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens
de l'article 1641 du code civil. La garantie des vices cachés vous couvre
lorsque votre produit comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non
apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou
qui diminue très fortement cet usage. Dans cette hypothèse, vous pouvez
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l'article 1644 du Code civil.
Tout remplacement mis en œuvre par Showroomprivé.com dans le cadre de la
présente garantie entrainera, à compter de la réception du produit de
remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au
produit remplacé. A noter : lorsque le bien est remplacé à votre demande, la
garantie légale de conformité ne pourra pas faire l'objet d'un
renouvellement.
10.1.1. Garantie légale de conformité des Produits (et des éléments
numériques contenus dans les Produits)
Pour les Produits achetés avant le 1 er janvier 2022
, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du
Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9
du Code de la consommation
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut
de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai
est de six (6) mois.
Pour les Produits achetés à compter du 1 er janvier 2022
, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du
Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9
du Code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut
de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai
est désormais de douze (12) mois.
Toute réparation du bien d'origine, neuf comme d'occasion, intervenant dans
le cadre de la présente garantie, entraînera un prolongement de six (6)
mois de ladite garantie.
Pour l'élément numérique contenu dans votre Produit acheté à compter
du 1 er janvier 2022
:
Dans le cas où le contrat prévoit la fourniture, avec le Produit, d'un
élément numérique, ce dernier bénéficie d'une garantie légale de conformité
qui lui est propre. Dès lors :
- Vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité
attachée à l'élément numérique :
§
Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture de l'élément numérique
si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de
manière continue pendant une période indéterminée ou inférieure ou égale à
deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité durant les deux (2) années suivants la fourniture de l'élément
numérique.
§ Durant toute la période de fourniture de l'élément numérique,
si votre contrat prévoit que ledit élément est fourni de
manière continue pendant une période supérieure à deux (2) ans.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité qui apparaitrait pendant la fourniture de l'élément numérique.
- Vous pouvez demander la mise en conformité de l'élément
numérique inclus dans le bien.
Article 10.1.2. Garantie légale de conformité des contenus et
services numériques
Les contenus et services numériques achetés sur Showroomprivé.com à compter
du 1 er janvier 2022 bénéficient de la garantie légale de
conformité. Dès lors,:
- Vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité
:
§ Pendant deux (2) ans à compter de la fourniture ducontenu ou
service numérique, si votre contrat prévoit que ledit
contenu/service est fourni de manière ponctuelle ou unique.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité durant les douze (12) mois suivants la fourniture du contenu/
service.
§
Durant toute la période de fourniture du contenu ou service numérique
, si votre contrat prévoit que ledit contenu/service est
fourni de manière continue pendant une période donnée.
Vous êtes ici dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité qui apparaitrait pendant toute la période de fourniture.
- Vous pouvez demander la mise en conformité du contenu ou
service numérique.
10.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée
directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c'est le
cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits
concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous
pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre
produit bénéficie d'une garantie commerciale.
10.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l'une des garanties, remplissez le
formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en cliquant
ici
, ou le cas échéant en nous contactant à l'adresse suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com. N'oubliez pas d'y ajouter le numéro de
votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous
renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la
non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse
déclaration, une somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite de votre
remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous
invitons à contacter notre service client.
10.4. Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez
modifiés, réparés, intégrés, ou ajoutés', les produits dont les vices sont
apparents au moment de l'achat, et les produits endommagés suite à une
mauvaise utilisation.
Article 11 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?
Vous pouvez consulter vos avantages et leurs modalités d'utilisation dans
votre compte, rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N'hésitez pas à faire
profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus
d'informations, rendez-vous sur nos pages d'aide
ici
, consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un
parrainage et gagner des avantages ».
A noter : vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé
sera effectué par transaction inversée c'est-à-dire en avantage du même
montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu'il est
remboursable).
Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont
accessibles
ici
.
Article 12 - Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l'objet d'un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre
« Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée -
Cookie ».
Article 13 - Que se passe-t-il si vous n'êtes pas satisfaits ?
Nos CGV sont soumises au droit français, Chaque commande est soumise aux
CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous
invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :
- Par le formulaire de contact disponible
ici
;
- Par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix
d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h
;
- Par mail à l'adresse suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com
.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le
règlement amiable des litiges, Showroomprive.com adhère au Service du
Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la
vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la
consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
https://www.mediateurfevad.fr
. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de
Showroomprive.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige
de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les
modalités de saisine du Médiateur,
cliquer ici
.
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme
de résolution des litiges accessible à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront compétents.
Article 14 - Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité, Showroomprivé.com
peut être amenée à recueillir votre numéro de téléphone notamment lors du
passage de votre commande ou encore lorsque que vous le renseigner dans des
formulaires dédiés sur notre site. Vous disposez du droit de vous inscrire
gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter directement le site
Bloctel.
Article 15 - Mentions légales
Showroomprive.com est titulaire de la licence d'agent de voyage n°
IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis et dispose de
la garantie financière auprès de la compagnie Groupama Assurance-crédit
& Caution, 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris (entreprise régie par le
Code des assurances). Pour consulter nos Conditions Générales de Vente
Voyage, cliquezici.
La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est couverte
par la compagnie d'assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876
- 92 099 La Défense cedex - Tel : 01.70.96.60.00), sous la police
d'assurance n° 186212201.
Showroomprive.com est inscrit en qualité de mandataire d'assurance auprès
de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d'immatriculation 16003180.
Par ailleurs Showroomprive.com dispose des numéros uniques suivants en
application de l'article L541-10-3 du Code de l'environnement :
Eco-organisme
|
Filières impactées
|
Numéro unique
|
Ecologic
|
DEEE - Equipements électriques et électroniques
|
FR020452_05OSAW
|
Ecologic
|
Bricolage et jardin thermique
|
FR019890_14BTAN
|
Ecologic
|
Sport et loisirs
|
FR019890_13MPMT
|
Eco-mobilier
|
Eléments d'ameublement
|
FR019890_10T2XX
|
Eco-mobilier
|
Bricolage et jardin
|
FR019890_14BTAN
|
Eco-mobilier
|
Jeux-jouets
|
FR019890_12HLZC
|
CITEO
|
Emballages ménagers
|
FR019890_01GHLC
|
CITEO
|
Papiers graphiques
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Screlec
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PA - Piles et accumulateurs portables
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Le directeur de la publication est David Dayan.
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