CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date : 16/03/2021
Bienvenue sur Showroomprive.com
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente
(les « CGV ») avant d’utiliser le site Showroomprive.com et son application
mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à
évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Table des matières
- Article 1 : Qui sommes-nous ?
- Article 2 : Comment devenir membre ?
- Article 3 : Comment commander sur notre Site ?
- Article 4 : Quels prix pratiquons-nous ?
- Article 5 : Comment régler votre commande ?
- Article 6 : Quand allez-vous être livré ?
- Article 7 : Comment faire si vous avez changé d’avis ?
- Article 8 : Quelles garanties pour vos produits ?
- Article 9 : Comment utiliser vos avantages Showroomprive
?
- Article 10 : Et vos données dans tout ça ?
- Article 11 : Que se passe-t-il si vous n’êtes pas
satisfaits ?
- Article 12 : Mentions légales
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Article 1 – Qui sommes-nous ?
Notre Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, SARL au
capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la
Montjoie – 1 rue des blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811 837,
TVA Intracommunautaire FR72 538 811 837.
Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à
notre Service Client :
- Par le formulaire de contact disponible
ici
- Par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel
local en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le
samedi de 9h à 20h
-
- Article 2 – Comment devenir membre ?
Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez
créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
· d’avoir accès à nos ventes évènementielles ;
· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles
telles que vos moyens de paiement ;
· de suivre vos commandes en cours ;
· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en
remplissant le formulaire de désinscription disponible
ici
.
Il est également précisé que nos ventes évènementielles ne sont proposées
qu’aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres
»).
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et
de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou
autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de
toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de
création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le
droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en
cours.
Article 3 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
-
Connectez-vous à votre compte personnel ;
-
Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre choix ;
.
-
Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez
l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;
4. Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos
CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre commande est
terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.
Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables
pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks
disponibles. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en
stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant
correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été
averti de l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera par
transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat
initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un
motif légitime notamment dans les cas suivants :
-
Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit et/ou le
prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche
et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques
essentielles du produit) ;
-
Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
-
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages
et/ou de notre programme de parrainage ;
-
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul
membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles
afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou
suppression du compte).
Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que
nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui
vous permet d’identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en
général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été
vérifié au moyen d’un échantillonnage représentatif afin de s’assurer qu’il
est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants
notoires. Parfois il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix
recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le
comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que
certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez
d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix
barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement
pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition
comparable.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation
et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre
commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
Pour une livraison à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne, la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de
livraison de votre commande. En revanche, pour une livraison à destination
des DOM-TOM ou Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera
calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas,
votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes
éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.
Article 5 – Comment régler votre commande ?
5.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via la
solution Oney. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa /
CB / CPay/ Mastercard et American Express.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte
bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4
jours suivant la date de la commande.
Paiement par carte CPay
Grâce à la carte de crédit CPay, vous pouvez régler vos achats dans la
limite du montant disponible de votre crédit renouvelable. Un crédit vous
engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement
avant de vous engager.
Paiement par PAYPAL ou PAYLIB
En cas de paiement via Paypal ou Paylib, le montant des achats sera
automatiquement débité de votre compte Paypal ou Paylib.
Paiement avec ONEY
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 40€ à 4 000€ en 3 ou
4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions
:
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard
possédant une date de validité supérieure à la durée du financement
choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron,
Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription
: Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre
partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la
demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un
compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de
connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des
conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous
souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher
correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la
prise de connaissance des conditions générales valent consentement à
contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des
conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par
Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à
Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour
l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de
financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre
crédit.
Fonctionnement
: Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition
de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande,
auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€
maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 40€ d’achat et jusqu’à 4 000€ : Exemple
: Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit
d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€
dans la limite de 10€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 4 000€ :
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de
100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€
dans la limite de 20€ maximum.
Conditions particulières dans le cadre d’offres promotionnelles
ponctuelles qui seront signalées
: Showroomprive.com pourra proposer, pour certaines de ses ventes privées,
le paiement ONEY sans frais :
- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€,
apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au
TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€,
apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3
mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de
Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07
023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex
9 - www.oney.fr
5.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site.
Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes
identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une
carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la
rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement
», soit par email à l’adresse suivante :
paiement.fr@showroomprive.com
.
Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires
partenaires.
5.3 Lutte contre la fraude
Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre
la fraude :
(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation
de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte
bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous
êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.
(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui
prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation
de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de
l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception
d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code
postal…).
(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la
fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de
s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce
cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous
fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison
etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos
commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande
concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission
et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de
paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre
derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons
vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce
d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois
(3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée
nécessaire aux vérifications.
Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande
concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent
la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des
justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui
précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que
vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 de notre
Politique de confidentialité, disponible
ici
.
Article 6 - Quand allez-vous être livré ?
6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?
Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise),
DOM-TOM, Belgique, Monaco et Luxembourg, à domicile ou en point de retrait,
sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
Pour des raisons logistiques et de sécurité, la livraison de certains
produit ne peut toutefois pas être assurée par voie aérienne vers les
DOM-TOM (ou DROM-COM) (
par exemple, aérosols, cigarettes électroniques, produits contenant des
batteries au Lithium etc
.).
La livraison à domicile
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison « Standard » ou « Express ».
A noter :
· Les commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées chez vous dès le lendemain avant
13 heures grâce à la livraison « Express » si elles sont
passées avant 11 heures.
· Pour les livraisons d’ articles volumineux, notre transporteur
vous contactera pour planifier un rendez-vous de livraison.
· Nous pouvons livrer les entrepôts de Colisexpat sous réserve du respect de
leurs conditions générales disponibles
ici
.
· Pour des raisons logistiques et de sécurité, nous ne
sommes pas en mesure de livrer aux adresses de site
militaire.
En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en
charge de la livraison de votre commande vous informera des
modalités de récupération de votre commande via un avis de
passage.
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La livraison en point de retrait
Lors de la passation de votre commande, choisissez la
livraison en point de retrait. En renseignant votre
adresse, vous pourrez identifier les différents points de
retrait disponibles autour de chez vous.
A noter :
· Les commandes « Livraison rapide »
peuvent être réceptionnées dans le point de retrait dès le
lendemain avant 13 heures si elles sont passées avant 11
heures.
· Pour vos articles volumineux, des points
de retrait sont disponibles mais ils sont moins nombreux.
Vous retrouverez la liste sur le Site en renseignant votre
adresse.
· Dans le cas où le point de retrait du colis est saturé ou
fermé, le colis est automatiquement mis à disposition dans
le point de retrait le plus proche en fonction de ses
disponibilités.
· Vous avez un délai de 10 jours pour retirer votre colis
dans votre point de retrait.
|
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons
en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur
plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les
ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre
commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de
votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes
commandes»).
- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de
livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans
nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la
réception de l’email, nous nous réservons le droit d'annuler votre
commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les
frais de retours
6.2 Combien coûte la livraison ?
Avec le service Infinity, profitez de la livraison gratuite ! Pour
consulter les Conditions Générales d’Abonnement du Service Infinity
ici
.
Si vous n’êtes pas abonnés au service Infinity, le montant des frais de
livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix
de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en
point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute
connaissance de cause !
A noter : vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de
ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier.
Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les
produits de chacune de ces ventes.
6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison
non conforme ?
En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter
nos FAQ ici.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu’en cas d’absence de
livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de
livraison annoncée ou estimée, pour en informer notre service client, afin
que ce dernier puisse notamment procéder à l’ouverture d’une enquête auprès
de notre transporteur. A cette fin, Showroomprive.com se réserve le droit
de vous demander l’envoi de documents justificatifs (exemple : attestation
sur l’honneur signée etc.) nécessaires à l’ouverture de ladite enquête.
Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, votre commande sera réputée
livrée et aucune contestation relative à l’absence de livraison ne sera
possible.
En cas de livraison non conforme, nous vous invitons à consulter nos FAQ ici.
Article 7 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?
Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer
votre droit de rétractation à compter :
- de la réception des produits ;
- de la date de la passation de commande pour les offres « Shop it » ;
- de la réception des produits par ColisExpat lorsque vous avez choisi de
vous faire livrer par leur intermédiaire.
Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré
sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».
- 7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?Rendez-vous sur
votre compte personnel, puis dans l’onglet « Vos commandes » et cliquez sur
« Retourner un article » ;
- Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner, le motif de
retour et validez ;
- Choisissez votre mode de retour en sélectionnant au choix :
- l’étiquette prépayée en cliquant sur « Je gagne du temps » ; ou
- l’affranchissement classique par vous-même en cliquant sur « C’est par
ici »
- Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau)
et l’étiquette prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;
- Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage
d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important »
ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le
bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être
apposé sur le produit).
- Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon
l’option choisie pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante :
- Pour la France, Monaco et le Luxembourg : Showroomprive, Zone
Industrielle de Saint-Witz, 18 rue de la, Ferme St Ladre, BAT N°2, 95672
MARLY LA VILLE CEDEX
- Pour la Belgique : B2C Europe Logvad BELGIUM, SRP, Rue du Pont-Tunnel 17
bis, 7730 ESTAIMPUS, Belgium
Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre
produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires. Important : Pour que vos produits retournés soient
acceptés par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état
permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :
- Les produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne
soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement
les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine. Les produits high
tech doivent être obligatoirement renvoyés dans leur emballage d’origine ;
- Les produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que l’utilisation ne
dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage ;
- Les produits soient retournés complets et accompagnés de tous les
accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis ;
- Les produits high tech connectés (
ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables
etc
.) soient débloqués et réinitialisés (cliquez
ici
[NB1]
pour trouver le protocole de réinitialisation de vos produits).
Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations nous
permettant d’identifier votre fiche client et la commande concernée par
votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
A noter :
pour les produits volumineux, suite à votre demande de retour sur notre
Site, un transporteur vous appellera pour prendre un rendez-vous afin
d’effectuer une reprise à domicile de votre produit.
Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu’à votre demande
expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de
rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation.
Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé
jusqu’au moment de votre décision de vous rétracter.
7.2 Combien vous coûte le retour ?
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à
votre charge :
- Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, une somme forfaitaire de
6.50€ sera déduite du montant de commande remboursé.
- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour directement au
transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez
contacter notre service client afin qu’il organise ce retour. A titre
indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s’échelonneront
entre 50€ ou 100€.
7.3 Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement
exprès au droit de rétractation ;
- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des
taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
(ex. denrées alimentaires, plantes ou liquides) ;
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
de la santé ;
- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le
blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et
DVD) ;
- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;
- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures,
de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une
date ou à une période déterminée ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.4 A quel moment serez-vous remboursé ?
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des
sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception
du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre
colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de
l’expédition de vos produits.
Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, le montant de votre
remboursement sera minoré de 6.50€ correspondant aux frais forfaitaires de
retour.
Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire
et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les
frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison
plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.
Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement ONE, les
modalités de remboursement sont les suivantes :
- En cas d’annulation totale de votre commande, vous serez remboursé de
l’intégralité des sommes prélevées.
- En cas d’annulation partielle de votre commande, le montant correspondant
à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de
l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite.
Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.
Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie
légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux
bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le
fournisseur qui en détermine les conditions.
8.1 Les garanties légales
Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des
produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et
suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente
un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne
pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou
encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un
vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui
rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet
usage.
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du
produit, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24)
mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens
d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment
de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des
vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans
cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de
la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du Code civil.
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8.2 La garantie commerciale
Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée
directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le
cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits
concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous
pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre
produit bénéficie d’une garantie commerciale.
8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, remplissez le
formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en cliquant ici, ou
le cas échéant en nous contactant à l’adresse suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com. N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de
votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.
Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous
renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la
non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse
déclaration, une somme forfaitaire de 6.50€ sera déduite de votre
remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous
invitons à contacter notre service client.
8.4 Exclusions
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez
modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont
apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés lors du
transport ou suite à une mauvaise utilisation.
Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?
Pour vous remercier de votre fidélité, Showroomprive vous propose de
nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise
par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation
dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».
Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire
profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus
d’informations, rendez-vous sur nos pages d’aide ici,
consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un
parrainage et gagner des avantages ».
A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé
sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même
montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est
remboursable).
Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont
accessibles ici.
Article 10 – Et vos données dans tout ça ?
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre
« Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée –
Cookie ».
Article 11 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français, Chaque
commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de
litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une
solution amiable :
- Par le formulaire de contact disponible ici
- Par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel
local) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
(Fédération de e-commerce et de la vente à distance dont nous sommes
membre) à l’adresse suivante :
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
ou au 60 Rue de la Boétie 75008 Paris.
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme
de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront compétents.
Article 12 – Mentions légales
Showroomprive.com est titulaire de la licence d’agent de voyage n°
IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis et dispose de
la garantie financière de Solidarité du Tourisme (APST - association régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme de garantie collective prévu
par le livre II du Code de tourisme). Pour consulter nos Conditions
Générales de Vente Voyage, cliquez ici.
La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est couverte
par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876
– 92 099 La Défense cedex – Tel : 01.70.96.60.00), sous la police
d’assurance n° 186212201.
Showroomprive.com est inscrit en qualité de mandataire d’assurance auprès
de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 16003180.
Le directeur de la publication est Thierry Petit.
Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000.00 euros) situé 785
voie Antiope - ZA Athelia III - 13600 La Ciotat.