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Dernière mise à jour le 21/12/2011
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement
les ventes par Showroomprive.com de produits proposés sur le site internet www.showroomprive.com,
étant précisé que les produits vendus sur Showroomprive.com sont réservés aux particuliers.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site Showroomprive.com
implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales
de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Showroomprive.com est une filiale du groupe SRP GROUPE, SA au capital de 1.209.600
Euros dont le siège social est situé au 1 rue des blés, ZA La Montjoie 93210 La
Plaine Saint-Denis Cedex. SIRET 524 055 613 R.C.S. BOBIGNY.
Article 1. Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en
supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir
conditions de livraison).
1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne:
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe
appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur
sur le territoire de livraison de votre commande.
Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne:
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et
sur votre commande.
Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane
et à, des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis
parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un
article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Showroomprive.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses
membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il
vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes
du pays de livraison.
1.3 – Showroomprive.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Showroomprive.com jusqu'au complet
encaissement du prix par Showroomprive.com
Article 2. Modalités de commande
Sur Internet : www.showroomprive.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment
de la livraison.
Showroomprive.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes
conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales
de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Showroomprive.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Showroomprive.com
et ses clients.
Showroomprive.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Article 3 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies
au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera
informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de
l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie
de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par
le client lors de son achat.
Article 4. Paiement
4.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Cofinoga / Eurocard et Mastercard.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant
la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation
de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité
et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande,
notre banque (Société Générale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et
s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Showroomprive.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur
ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle
transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
4.2 Paiement sécurisé
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons
que Showroomprive.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement
d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens
de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Ainsi, Showroomprive.com a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher
toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre
de cette procédure, Showroomprive.com se réserve le droit de demander au client
d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité
ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra
être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Les
pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après
demande.
Showroomprive.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande
en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
4.3 Paiement par carte COFINOGA
- Paiement en différé gratuit : à la réception de votre relevé de compte COFINOGA,
en fonction de la date de vos achats, vous pouvez bénéficier ainsi d’un différé
gratuit jusqu’à 50 jours.
- Paiement en 3 fois : A partir de 90€ d’achats, vous pouvez bénéficier du paiement
en 3 fois pour 10,52€ de frais maximum appelés sur la 2ème mensualité.
- Paiement par mensualités prédéterminées : Selon le barème suivant : (voir conditions
contractuelles de votre carte COFINOGA)
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Tranche d'encours maximum atteint
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Mensualités
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Mensualités
TAEG révisable
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Taux débiteur révisable
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jusqu'à 800 €
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25 €
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21.14%
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19.183 %
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de 801 à 1524 €
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50 €
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21.14%
|
19.183 %
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de 1525 à 2300 €
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75 €
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19.26%
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17.618 %
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de 2301 à 3000 €
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100 €
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19.26%
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17.618 %
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de 3001 à 11500 €
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3.5% de l'encours
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19.26%
|
17.618 %
|
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de 11501 à 21500 €
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3.5% de l'encours
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14.50%
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13.543 %
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Exemple d'une première utilisation de 1 000 € d'un crédit renouvelable annuellement
pouvant être consenti jusqu'à 21 500 € * remboursable en 24 mensualités de 50 €
+ 1 mensualité de 14.98 € au TAEG révisable de 21.14 % et au taux débiteur révisable
de 19.183 %. Montant total dû par l'emprunteur de 1 214.98 € ** sur la base d'échéances
hors assurance facultative. Pour un solde dû de 1 000 €, le coût mensuel de l'assurance
facultative est de 6 € inclus dans l'échéance***.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
* Sous réserve d'acceptation de votre dossier par LASER COFINOGA et après expiration
du délai légal de rétractation en vigueur une fois votre contrat définitivement
conclu.
** Les mensualités intègrent le remboursement du capital, des intérêts et de l'assurance
du compte si souscription. La mensualité ne pourra varier qu'à la hausse en cas
de nouvelle utilisation portant l'encours de votre compte à une tranche de barème
supérieure.
*** Soit 0.60% de l'encours - contrat groupe 2053/447 (Décès, Invalidité, Arrêt
de travail, Perte et Vol de la carte, Garantie Achat, Vol Espèce) souscrite auprès
de Cardif inclus dans la mensualité. Exemple représentatif indiqué sur la base d'une
1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation
ni révision du taux débiteur. Conditions en vigueur au 01/10/10.
LASER COFINOGA S.A. au capital de 100 000 000 € - SIREN 682 016 332 RCS PARIS -
18 rue de Londres 75009 Paris - n° ORIAS 07 023 103 Tél : 05 56 55 56 00.
CARDIF Assurance Vie S.A. au capital de 625 756 496 €, 732 028 154 R.C.S. Paris
et CARDIF Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 14 784 000 €, 308 896 547
R.C.S. Paris -
1 Bd Haussmann 75009 Paris. Entreprises régies par le code des Assurances
4.4 Paypal
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de
monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité
des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite Showroomprive
du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds
depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire.
PayPal approvisionnera les transactions vers Showroomprive de la manière suivante
:
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Solde
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Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour
approvisionner votre paiement.
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Sources d'Approvisionnement
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Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner
l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le
restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :
- Solde (le cas échéant)
- Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
- Carte Visa PayPal
- Carte privative
- Carte bancaire
- Crédit Renouvelable PayPal
- Virement Différé
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Paiements Récurrents
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Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera
votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.
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Délai de Traitement des Données Marchand
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En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde
au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal
utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.
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PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège
social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement
de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le
secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance
prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance
du Secteur Financier.
Article 5 –Livraison
5.1 Généralités
Les produits achetés sur Showroomprive.com sont livrés en France métropolitaine,
DOM-TOM, Suisse, Belgique et Luxembourg.
Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute
le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape
de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la
commande, et dans l’espace Mon compte/mes commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Ou dans le relais de votre choix.
Showroomprive.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi.
Showroomprive.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un
retard d'acheminement.
5.2 Problèmes de livraison
Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis
de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible
de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt
de cet avis.
Mondial Relay : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.
Livraison à domicile par notre transporteur :
- Livraison simple : En cas d'absence lors de la livaison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
- Livraison à 2 livreurs : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et heure de Rendez-Vous.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite
accompagnée de votre signature.
- Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours
ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une
demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trente jours
suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service
Clientèle sur le site de showroomprive.com, en envoyant un email via le formulaire
contact.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison
de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse destinataire erronée,...etc), le
client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai
d'un mois à compter de la réception du mail, Showroomprive se réserve le droit d'annuler
la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai d'acheminement anormal,
colis non livré...etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date d'expédition
du colis pour en faire part à Showroomprive.com. Passé ce délai, aucune réclamation
ne pourra être prise en compte.
5.3 Modes de livraison
Nous vous proposons différents modes de livraison. Suivant la vente et les articles
de votre panier, ces modes pourront évoluer.
La Poste : Colissimo.
Mondial Relay : relais de centre ville, près de votre domicile, lieu de travail
ou de villégiature.
Mondial Relay DRIVE : relais dédiés aux articles encombrants, équipés d'un parking
afin que vous puissiez charger votre commande dans votre véhicule.
Livraison à domicile par transporteur : notre transporteur vous livrera, sans RDV,
devant votre domicile. Cette livraison s'effectue par le chauffeur, il n'est donc
pas habilité à entrer dans votre domicile.
Livraison spécialisée à domicile : notre transporteur vous livrera sur RDV. Il pourra
reprendre votre ancien équipement et installer le nouveau (pas sur des éléments
à encastrer).
5.4 Opérations spéciales
Showroomprive.com se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les
frais de port associés aux commandes.
Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Membre jouit pleinement
de cette réduction à compter de la deuxième commande du jour comptabilisée sur un
même compte client Showroomprive.com.
L’opération est valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine,
Corse, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg.
En cas de réduction sur la prestation de livraison, Showroomprive.com rendra compte
de la gratuité lors de la passation de la commande.
Toute utilisation abusive et le non-respect par le Membre des obligations souscrites
par le biais des présentes Conditions Générales de Vente engendreront la suspension
ou la résiliation du compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements
en cause.
Article 6. Délai de rétractation.
Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge
de la marchandise pour retourner tout produit.
Cependant, le site Showroomprive.com accorde à ses membres, dans le cadre de son
engagement
« satisfait ou remboursé », un délai total de 30 jours pour user de ce droit de
rétractation.
Cet engagement ne s'applique pas sur les articles livrés à votre domicile par notre transporteur, ni sur les articles installés par nos soins.
Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci- après :
Showroomprive.com
Service retour
ZA la Montjoie
1, rue des blés
93210 La plaine Saint Denis
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement
fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les sous-vêtements
ayant été portés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement
être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait
état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagnés de tout
accessoire éventuel.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier
l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement
égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30
jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un email notifiera
le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera
en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué
sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce
cas, Showroomprive.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant
d'effectuer le remboursement correspondant.
Article 7. Produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux
normes applicables en France.
La société Showroomprive.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques
des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit
est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les
principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques
du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander
son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.
Article 8. Utilisation du service
8.1 Parrainage et bons d'achat
L’accès à Showroomprive.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage,
celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, crédités 21 jours
après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur
commande. D’une valeur de 12€, les bons d’achat sont valables pendant un an.
Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre
eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en
aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de
paiement à part entière.
La société Showroomprive.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.
8.2 Utilisation du service
Dans l’hypothèse où la société Showroomprive.com constaterait de graves irrégularités
quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage,
elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités,
à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.
D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes
Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation
de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait
solliciter la société Showroomprive.com.
Article 9. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise
à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis
parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la
charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Showroomprive.com n'est pas tenu
de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités
compétentes de son pays.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Showroomprive.com
à l'adresse ci-dessous.
L'inscription au site Showroomprive.com implique l'acceptation des présentes conditions
générales de vente. L'utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres quotidiennes
du site par email.
Showroomprive.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à
ses partenaires commerciaux.
L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers.
A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront
être communiquées aux partenaires commerciaux de Showroomprive.com.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être
communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien
entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant
son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :
srp_compte@showroomprive.com
ou bien par courrier à :
Showroomprive.com
1 rue des blés
93210 La Plaine Saint-Denis
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes
Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
www.showroomprive.com est géré par la société :
Showroomprive.com est une filiale du groupe SRP GROUPE, SA au capital de 1.209.600
Euros située au 1 rue des blés ZA La Montjoie 93210 La Plaine Saint-Denis, SIRET
524 055 613 R.C.S. BOBIGNY
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