Dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur de la présente version des
CGV : 23/02/2024.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ("CGV"), en ce compris leur
préambule, régissent exclusivement la vente de prestations de voyages, de
loisirs et billetterie proposées par Showroomprive.com ("SRP"), sur le site
internet www.showroomprive.com et son application (« le Site »). Les ventes
de prestations de voyages, de loisirs et billetterie proposées par des
partenaires de SRP (identifiées par la mention « en partenariat avec » ou «
[nom du partenaire] x showroomprive.com », comme c’est notamment le cas
pour les ventes proposées par Ticketmaster, Perfect Stay, Fairmoove,
Resaneo et Sunweb) sont soumises aux conditions générales de vente du
partenaire, présentes sur le site de la vente concernée (ci-après « les
Ventes Partenaires »).
Il est également précisé que ces offres ne sont proposées qu’aux
particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
La validation de la commande d’une prestation proposée sur le Site implique
l’acceptation expresse par le Membre des présentes conditions générales de
vente, sans que cette acceptation nécessite la signature manuscrite du
Membre.
Le Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com SARL au
capital de 115 481 749,68 euros, dont le siège social est situé à ZAC de
la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538
811 837.
SRP est titulaire de la licence d’agent de voyage n° IM093110007 délivrée
par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1, esplanade Jean Moulin – 93000
Bobigny) le 1er février 2011 et dispose de la garantie financière de la
compagnie Groupama Assurance-crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg – 75008
Paris (entreprise régie par le Code des assurances).
La responsabilité civile professionnelle de SRP étant couverte par la
compagnie d’assurance Allianz IARD – 1 cours de Michelet, CS 30051, 92076
Paris la Défense Cedex, sous la police d’assurance n°62178263.
Article 1er
– Champ d’application – Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, toutes
conditions particulières, sont applicables à la proposition, à la commande
et à la vente de toute prestation de services de voyages et de loisirs par
SRP. En revanche, elles ne sont pas applicables aux Ventes Partenaires
telles que définies ci-dessus. Les Ventes Partenaires sont soumises aux
conditions générales de vente du partenaire, présentes sur le site de la
vente concernée.
Il est précisé que la dernière version des CGV s’appliquera à toute
nouvelle commande.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance par tout moyen mis à sa
disposition (directement en ligne ou via un téléconseiller) des présentes
conditions générales de vente dans leur intégralité, des conditions
particulières propres à certaines prestations ainsi que des termes
spécifiques de la proposition qui lui est faite avant de passer sa
commande. Il reconnaît également avoir une parfaite connaissance des
fiches-produits disponibles sur le Site. En outre, la passation de la
commande sur le Site ou par téléphone suite à l’appel d’un téléconseiller
entraîne l’entière adhésion du Membre aux présentes CGV ou aux conditions
de vente des prestataires partenaires le cas échéant.
Article 2 – Les offres
SRP procède à des ventes privées exclusives de prestations de voyage,
loisirs ou billetterie pendant un nombre de jours limité, susceptible d’être
réduit par rapport à la durée initialement annoncée au regard de
l’épuisement des quotas de produits alloués par les tour-opérateurs (T.O.)
et autres prestataires de services (hôtels, parcs d’attraction,
organisateurs de spectacles, etc…) ou partenaires de SRP. Ces offres sont
accessibles aux seuls Membres ayant préalablement rempli un formulaire
d’inscription sur le site et qui se connectent grâce à leur adresse
électronique (login) et mot de passe associé. Les offres de prestations de
voyage, loisirs ou de billetterie et les prix afférents sont valables tant
qu’ils sont visibles sur le Site.
Article 3 – Modalités de formation du contrat par la passation d’une
commande – Remise des documents
3.1.Les prestations de voyages, loisirs ou billetterie
proposées par SRP ne peuvent être commandées et réglées que directement sur
le Site ou via une interface vocale sécurisée et ce, après avoir confirmé
adhérer à l’intégralité des stipulations des présentes conditions générales
de vente.
La passation d’une commande en ligne comporte au moins les étapes suivantes
:
-
1. le Membre prend connaissance des
intitulés et caractéristiques essentielles
d’une ou plusieurs offres de ventes privées exclusives présentées sur
le Site ; il clique sur les images ou liens hypertexte correspondants
afin d’accéder aux fiches-produits détaillées. Le Membre reconnaît
avoir vérifié l’adéquation de l’offre à ses besoins.
-
2. chaque fiche-produit comprend une icône permettant
de réserver la prestation offerte
· 3. à l’issue de sa recherche et une fois son choix opéré, le Membre
accède à une page récapitulant l’ensemble des prestations
de voyage ou loisirs choisies et le prix total de la / des prestations
choisies afin de lui permettre de vérifier le détail de sa commande. Il lui
appartient alors, sous sa seule responsabilité, de s’assurer que toutes les
caractéristiques des prestations affichées sont conformes à son choix car
elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande
-
4. une page d’informations relatives au Membre et, le
cas échéant, aux autres participants, doit être intégralement
renseignée par le Membre. Les renseignements saisis sont ensuite
récapitulés. Il appartient au Membre alors, sous sa seule
responsabilité, de s’assurer que toutes les informations affichées sont
conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être
modifiées après validation de la commande
-
5. le Membre peut ensuite valider sa commande
après avoir accepté les CGV
en cochant la case correspondante. L’absence d’acceptation des
conditions générales de vente rend toute commande invalide
-
6. le Membre paie sa commande dans son intégralitédans
les conditions et selon les modalités stipulées aux articles 5.1 à 5.3
des CGV ; dans certains cas, et lorsque ce mode de paiement sera
proposé, il sera possible de régler son voyage en versant un acompte
correspondant à 30 % du montant du séjour auquel s’ajoute les
assurances. Ce mode de paiement est exposé à l’article 5.7; une fois le
paiement validé dans les conditions précisées à l’article 5.1 (le cas
échéant, de l’article 5.3) des présentes conditions générales de vente,
la commande sera confirmée au Membre par l’envoi d’un courrier
électronique
envoyé à l’adresse utilisée pour l’accès du Membre à la partie privée
du site internet. Ce courrier électronique reprendra des éléments
essentiels du contrat tel que l’identification de la / des prestations.
Cette confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande
mais indique que celle-ci est bien enregistrée par SRP et prise en
compte en vue de son traitement.
-
7.
une facture d’achat (reprenant le nom et les coordonnées du Membre
et celles du bénéficiaire de la/ des prestations ainsi que leur
prix) sera adressée par Showroomprivé.com
au Membre par courrier électronique à l’adresse utilisée par le Membre
pour accéder à la partie privée du site internet. Il appartiendra au
Membre de conserver cette facture, qui fera foi en vue de mettre en
œuvre les garanties de la police d’assurance que le Membre aurait
souscrite. Cette facture reprend l’ensemble des prestations et complète
l’email de confirmation dans la constitution de l’accord entre le
Membre et la société SRP. Toutes les informations figurant dans le
courrier électronique de confirmation et la facture constituent
l’accord entre le Membre et la société SRP. Conformément aux
dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la
marge des agents de voyages, les factures émises par SRP ne mentionnent
pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
· 8. une fois la réservation validée par le(s) tour-opérateur(s) et,
le cas échéant, les partenaire(s) de SRP concerné(s), les documents de
voyages seront adressés au Membre par courrier électronique à l’adresse
utilisée pour la connexion du Membre. Pour une réservation sans transport,
le Membre recevra un ou plusieurs bons d’échange (« vouchers ») ;
dans le cadre d’une réservation avec transport, il recevra un/plusieurs
bons d’échange et une convocation. Les documents de voyage seront
disponibles et téléchargeables sept (7) jours avant le départ et au plus
tard jusqu’à la veille du départ depuis le mail d’accusé de réception de la
réservation envoyé par SRP. Les documents de voyage sont également
accessibles via le compte du Membre. Le voucher devra être
présenté à l’arrivée dans l’établissement concerné.
Dans le cas de ventes de loisirs ou billetterie, sera envoyé soit un bon
d’échange électronique soit un coffret physique par voie postale et dont les
modalités, tarifs et dates de livraison seront mentionnés dans la fiche
produit. Dans les cas où vous avez coché la case « J’accepte d’être rappelé
dans le cadre de la gestion de mon voyage » lors de votre parcours client ou
dans les cas où vous avez abandonné une réservation en cours, la passation
d’une commande pourra avoir lieu par téléphone avec l’assistance de l’un de
nos téléconseillers. Il vous est possible de vous inscrire sur une liste
d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En tout état de cause, SRP
ne vous contactera jamais par téléphone si vous vous êtes inscrits sur une
liste d’opposition au démarchage téléphonique tel que Bloctel. Pour plus
d’informations, cliquez ici.
3.2. Remise des documents de voyage
3.2.1. Eu égard au système de ventes privées exclusives de
prestations de voyage, loisirs ou de billetterie auquel procède SRP sur son
site internet, la remise des documents de voyage (convocation au départ à
l’aéroport, titre de transport, billet électronique, voucher,
etc.) se fera exclusivement par courrier électronique à l’adresse utilisée
par le membre pour accéder au site.
Aucun envoi ne pourra être effectué à destination d’une boîte postale, en
France comme à l’étranger. Aucune remise ne pourra être effectuée au profit
d’un tiers qui ne serait ni le Membre, ni un participant au voyage.
Pour les ventes de billetterie uniquement et selon les cas, plusieurs modes
de retrait des billets seront proposés : retrait en magasin, envoi à
domicile, impression d’e-ticket.
3.2.2. Comme indiqué à l’article 6.1.1 des présentes
conditions générales de vente, les billets d’avion, sauf dans le cas de
certains vols spéciaux dits « charters », sont dématérialisés ; ils ne
donnent donc pas lieu à l’envoi un billet papier mais uniquement d’un
courrier électronique qui devra être imprimé par le Membre en vue de sa
présentation à l’enregistrement à l’aéroport. Il appartient donc au Membre
de consulter régulièrement sa messagerie électronique dont il a communiqué
l’adresse à SRP lors de la réservation et ce, jusqu’au moment du départ.
Alternativement, les billets pourraient devoir être retirés à l’aéroport,
préalablement au départ, sur présentation d’une pièce d’identité officielle
comportant une photographie.
Les informations sur les vols spéciaux dits « charters » ne sont
communiquées qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées
jusqu’à la veille du départ. Les convocations pour ces vols sont adressées
au Membre par courrier électronique dans un délai compris entre cinq (5)
jours avant et la veille du départ. Ce courrier électronique devra être
imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l’aéroport. Il appartient
donc au Membre de consulter régulièrement sa messagerie électronique dont
il a communiqué l’adresse à SRP lors de la réservation.
Article 4 – Conditions financières
4.1. Prix et taxes
Les fiches-produits détaillées sur le Site présentent tant les prestations
de voyage que les éléments inclus dans le prix ainsi que les éventuelles
conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date
de la réservation. Ils s’entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise,
hors frais de livraison et hors souscription d’une police d’assurance et/ou
d’un contrat d’assistance dans les conditions et selon les modalités
prévues à l’article 13 ci-dessous.
Par ailleurs, les autorités de certains Etats sont susceptibles d’appliquer
des taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais
de visa, de carte de tourisme, etc.). Ces taxes et frais supplémentaires ne
sont pas compris dans le prix des prestations de voyage et restent alors à
la charge du Membre.
SRP rappelle également que sauf mention expresse contraire, les prix
indiqués sur le Site ne comprennent pas l’ensemble des dépenses à caractère
personnel ou accessoires à la prestation, avant comme pendant son exécution
(de manière non limitative ni exhaustive : assurances, frais de remise ou
de livraison des documents de voyage, titres de transport, billets,
vouchers, etc., frais d’excédents de bagages, frais de vaccination,
téléphone, boissons, service d’étage d’hôtel, pourboires, excursions
facultatives, utilisation des installations sportives, hausse du prix du
carburant et, d’une manière générale, toute prestation non expressément
incluse dans le récapitulatif de la commande).
Enfin, SRP attire l’attention du Membre et des participants sur le fait
que, conformément aux indications portées à la fiche descriptive du produit,
les taxes de séjour et éventuels dépôts de garantie peuvent devoir être
réglés sur place et en espèces ou par chèque ou par carte bancaire.
Dans le cadre des tarifs enfants, certains suppléments sont à payer sur
place et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. De manière générale, les
indications de caution, taxes de séjour ou montant des prestations
supplémentaires mentionnées dans les descriptifs ne sont fournies qu’à titre
informatif et peuvent varier une fois sur place.
Des frais de livraison ou d’émission de billet peuvent également être
perçus pour les ventes de loisirs. Ces montants figurent donc au moment du
devis et correspondent aux frais de location ou d’envoi appliqués par notre
partenaire, prestataire ou fournisseur.
4.2. Dispositions particulières relatives aux voyages à forfait
Dans le cadre des voyages à forfait comprenant une prestation
d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et
non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la
période de mise à disposition de la chambre soit, en général, entre 14
heures et 12 heures le lendemain. Sont inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Par ailleurs, le prix de tout ou partie des prestations composant les
voyages à forfait peut, à l’initiative des prestataires partenaires de SRP,
être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations
du coût des transports, carburant/énergie, des redevances et taxes et des
taux de change. Vous serez informé par email de toute hausse du prix total
du forfait au plus tard 20 jours avant le départ.
(i) Pour toute hausse inférieure à 8% du prix total du forfait, vous
recevrez par courrier électronique le détail de la variation du prix, ainsi
que le prix total modifié du forfait. Ce courrier électronique comportera
un lien hypertexte permettant au Membre de régler en ligne ce complément de
prix. Le Membre s’engage irrévocablement à régler cette somme dans les
soixante-douze (72) heures suivant l’avis de majoration de prix. A défaut
de paiement dans les délais, la réservation sera annulée et le barème des
frais d’annulation de l’article 9.1.2 (ci-dessous) sera alors
appliqué.
(ii) Pour toute hausse supérieure à 8% du prix total du forfait, vous
recevrez par email le détail de la variation du prix, ainsi que le prix
total modifié du forfait. Vous aurez alors le choix entre accepter ou
refuser dans un délai de 3 jours la proposition.
En cas d’acceptation de la majoration, le Membre s’engage irrévocablement à
régler cette somme dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception
du courrier électronique, grâce au lien de paiement transmis dans le
courrier électronique.
En cas de refus de la majoration, le remboursement de votre voyage
interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Tout défaut de réponse dans le délai de trois (3) jours précité sera
présumé valoir acceptation de la hausse de prix et entrainera donc
l’application des frais d’annulation applicables dans le cas où vous
souhaiteriez annuler par la suite votre voyage.
4.3. Taux de change
Les taux de change pouvant figurer sur le Site sont mentionnés à titre
indicatif. SRP ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être
responsable de leur évolution en temps réel.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le paiement
s’effectue en ligne par
- Carte bancaire, via la solution Oney
- Par virement, via la solution Score & Secure Payment
(ci-dessous « SSP »)
- Chèque vacances
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB / Visa / Mastercard
/ American Express. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
L’intégralité du montant de la commande devra être payée à la réservation
(sauf dans le cas d’un acompte versé au moment du choix de mode de
paiement).
Pour toute commande réalisée à 40 (quarante) jours ou moins du départ, le
règlement de l’intégralité du voyage sera exigé. Au-delà de 40 (quarante)
jours avant départ, le règlement d’un acompte correspondant à 30 % du
montant total du voyage, auquel s’ajoutent les assurances, pourra être
proposé au moment du choix de mode de paiement. Le solde du voyage sera
alors prélevé automatiquement 40 (quarante) jours avant la date du départ
du Membre. En cas d’échec, un lien de paiement sera envoyé au Membre par
email afin de solder son voyage au plus tard 38 (trente-huit) jours avant
la date de son départ.
Le montant du 2e paiement ainsi que la date limite de paiement sont
communiqués au Membre au moment de l’achat sur le site ainsi que dans
l’email de confirmation de commande qui lui est envoyé. Le Membre s’engage
à avoir les fonds nécessaires sur son compte bancaire et le cas échéant à
entamer des démarches auprès de sa banque afin de déplafonner sa carte
bancaire. Dans tous les cas, si l’encaissement du solde n’a pu être réalisé
à l’issue du délai et dans la limite de 32 (trente-deux) jours avant le
départ, SRP considère alors qu’il s’agit d’une annulation du fait du client
et le contrat sera résilié conformément aux Conditions d’annulations
applicables à l’article 9.1 de ces présentes Conditions Générales de Vente,
l’acompte restant est acquis à SRP.
A noter, l’acompte n’est disponible que pour certaines ventes de voyages et
ne pourra notamment pas être proposé pour les ventes de loisirs ou ventes
ne proposant pas une date de départ mais seulement une date de fin de
validité.
Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de
paiement qu’il utilisera et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants
pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande et de la
souscription éventuelle d’une police d’assurance et/ou d’un contrat
d’assistance tels que proposés à l’article 13 ci-dessous. A ce titre, eu
égard au montant des prestations de voyage et de loisirs qu’il est possible
de commander, le Membre est invité à s’assurer préalablement que l’éventuel
plafond de paiement attaché à la carte bancaire utilisée ne serait pas
dépassé à raison du paiement intégral en une seule fois des prestations.
SRP rappelle au Membre qu’en application des dispositions de l’article L.
132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen
d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au
paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la
carte. En dehors de ces cas limitativement énumérés, le porteur de la carte
se rend coupable de fraude à la carte bancaire. En outre, le droit
d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de
droit de rétractation.
Paiement par CHEQUE VACANCES
Le règlement par chèques-vacances papiers ou dématérialisés est possible
sur le Site, sous réserve de respecter la procédure et les conditions
décrites ci-dessous. Il est toutefois rappelé que les chèques vacances ne
sont pas acceptés :
- Pour des séjours ayant lieu hors de l’Union européenne.
- Pour les ventes de loisirs et de billetterie.
-
Paiement par chèques vacances papiers
Une fois la commande confirmée, le Membre télécharge le formulaire présent
sur le site (dans la rubrique « Voyages et Billetterie Aérienne » puis «
Avant de réserver mon voyage » puis « ANCV – Comment utiliser mes chèques
vacances »).
Le formulaire doit être retourné par recommandé avec accusé de réception,
dûment rempli, signé et accompagné des chèques-vacances l’adresse suivante
:
Service Encaissement – ZA MONTJOIE – 1 RUE DES BLES – 93 210 LA PLAINE
SAINT DENIS
Une fois réceptionné, et après vérification et paiement par l’ANCV, la
carte de paiement ayant été utilisée pour le paiement intégral de la
commande sera crédité du montant des chèques-vacances sous quatre (4)
semaines au plus tard suivant la réception. Si le paiement n’a pas été
réglé de manière intégrale, mais par acompte, puis par prélèvement
bancaire, le montant des chèques-vacances sera imputé au solde et
l’excédent sera remboursé lorsque les chèques vacances seront encaissés.
Le Membre prend également connaissance des points suivants concernant le
paiement en chèques vacances papiers :
- Les chèques vacances dont la date de validité est dépassée, qui
ne seront pas envoyés avec leur souche ou qui comporteraient des ratures,
mention ou surcharge ne pourront pas être acceptés et ne pourront faire
l’objet d’un remboursement.
- Si le montant des chèques vacances est supérieur au montant de
la réservation initiale, la différence tarifaire ne pourra pas être
remboursée.
- En cas d’annulation, le montant de la réservation déduit des
frais d’annulation éventuels sera remboursé par un bon d’achats.
- Si les chèques vacances ne sont pas au nom de l’un des
participants du voyage, il faudra alors fournir la photocopie de la pièce
d’identité du bénéficiaire des chèques vacances afin de prouver le lien de
parenté.
- Enfin les chèques vacances envoyés au-delà de trente (30) jours
après le départ ne seront plus acceptés.
-
Paiement par chèque vacances dématérialisés (ANCV Connect)
Le règlement par chèque vacances dématérialisé est disponible sous
certaines conditions préalables au paiement de votre commande en ligne :
- Disposer d’un smartphone, télécharger l’application ANCV et créer
un compte ANCV (vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site
de l’ANCV au lien suivant :
https://cheque-vacances-connect.com/collaborateur/aide/activer-compte-1re-dotation/
)
- Activer sur l’application la dotation Chèque-Vacances.
- Vous pouvez dès à présent transformer vos chèques vacances papier
en chèques dématérialisés en suivant les étapes décrites dans cette page :
https://cheque-vacances-connect.com/collaborateur/aide/echanges-cheque-vacances-classic-vers-cheque-vacances-connect/
Grâce à votre compte ANCV mobile, deux options s’offrent à vous lors de
votre paiement sur le Site :
- Payer la totalité de votre commande par Chèque Vacances Connect.
- Payer une partie par Chèque Vacances Connect (minimum de 20
euros) et le reste en carte bancaire.
Pour procéder au paiement par chèques vacances dématérialisés, veuillez
suivre les étapes suivantes :
- Au moment du règlement sur le Site, sélectionner le moyen de
paiement « Chèque-Vacances Connect » ;
- Une fois sélectionné, se connecter à son compte ANCV grâce à la
fenêtre qui apparait puis cliquer sur « valider » ;
- Rendez-vous dans votre application mobile ANCV et sélectionnez le
montant que vous souhaitez régler par Chèque-Vacances Connect (minimum 20
euros) ;
- Payez le restant dû par carte de paiement directement sur le Site
En cas de remboursement de la commande, et sous réserve des conditions de
remboursement en vigueur pour chaque commande concernée :
· Si vous aviez réglé toute la commande en chèque vacances, un bon
d’achat d’une valeur égale au montant du remboursement et d’une validité
d’un (1) an vous sera attribué.
· Si vous aviez réglé la commande en partie par chèques vacances et
une autre par carte de paiement, alors :
- La partie réglée par chèques vacances vous sera remboursée sous
forme d’un bon d’achat, valable un (1) an.
- La partie réglée par carte bancaire sera remboursée sur le compte
bancaire de la carte utilisée.
En cas de modification de la commande engendrant des frais supplémentaires,
il sera possible de procéder à des règlements complémentaires uniquement
par carte bancaire.
Paiement avec ONEY
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir
de 150€ d’achats jusqu’à 6000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats
- A partir de 100€ jusqu’à 6000€ en 3 fois avec votre carte
bancaire.
- A partir de 150€ jusqu’à 6000€ en 4 fois avec votre carte
bancaire.
Conditions :Cette offre est réservée aux particuliers
(personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la
durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique
notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les
cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre
partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la
demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un
compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de
connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des
conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous
souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher
correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la
prise de connaissance des conditions générales valent consentement à
contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des
conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par
Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à
Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour
l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de
financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14
jours pour renoncer à votre crédit. Le paiement en 3 ou 4 fois par carte
bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de
l’expédition de votre commande
- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un
quart de la commande.
Pour le 3 fois : mensualités prélevées à 30 et 60 jours
après, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,62 % du montant
total de la commande, soit un TAEG de 21,63%, frais maximums limités à 25€
pour le Membre.
Pour le 4 fois : mensualités prélevées à 30, 60 et 90
jours après lesquelles comprennent des frais correspondants 2,43 % du
montant total de la commande, soit un TAEG de 21,92%, frais maximums limités
à 50€ pour le Membre.
Sous réserve d'acceptation par Oney Bank. Vous disposez d'un délai de 14
jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un achat de
150€. apport de 52.43€. puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au
TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement 2.43€ dans la limite de 25€
maximum. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109.72€ puis 3
mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,92%. Coût du
financement 9.72€. dans la limite de 50€ maximum. Oney Bank - SA au capital
de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille
Métropole - no Orias 07 023 261
www.orias.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€,
apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au
TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est
de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€,
apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3
mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
•
Le paiement différé de 30 jours par carte bancaire
vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la
façon suivante : Remboursement par carte bancaire en une seule mensualité à
J+30, à laquelle sont ajoutés des frais correspondants à 1,62% du montant
total de la commande. Pour un achat de 300€, apport de 0€, puis une seule
mensualité de 304,86€ prélevée à 30 jours. Crédit sur un mois au TAEG fixe
de 21,27 %. Coût de financement : 4,86€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de
Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07
023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex
9 -
www.oney.fr
Paiement avec SCORE & SECURE PAYMENT (SSP)
Notre partenaire SSP est une solution de paiement par virement, à partir
d’un compte IBAN. En procédant au paiement en utilisant cette solution, le
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Nous proposons à nos Membres le service de crédit d'Alma pour le règlement
de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par
l'acceptation par le Membre des CGU ou du contrat de crédit proposé par
Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra
entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Membre et SRP entraîne la
résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Membre.
Paiement en trois ou quatre fois
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prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
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les frais suivants :
Pour le paiement en 3 fois : au taux indiqué dans
la documentation contractuelle présente dans votre tunnel de paiement ;
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idem.
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électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction
conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code Civil
5.2. Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas
accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos
serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être
conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires
partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le
Site.
Article 6 – Conditions applicables aux différentes prestations
6.1. Transport inclus dans un voyage à forfait
6.1.1. Transport aérien
En application des dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code
du Tourisme, pour les prestations de transport aérien incluses dans un
voyage à forfait, le Membre doit être informé de l’identité des
transporteurs contractuels ou de fait susceptibles de réaliser la
prestation de transport aérien. Dès lors, SRP communiquera au Membre, pour
chaque tronçon de vol, l’identité de trois compagnies aériennes au maximum,
au nombre desquelles figureront le transporteur contractuel et celui auquel
l’organisateur du voyage aura éventuellement recours. En cas de changement
de transporteur, le Membre en sera informé soit directement par le
transporteur, soit par SRP et ce, par tout moyen approprié et au plus tard
lors de l’enregistrement (ou de l’embarquement en cas de correspondance).
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, le changement d’aéroport ou
d’appareil, les escales, les correspondances manquées et les annulations de
vol font partie des contraintes du transport aérien et relèvent des
compagnies aériennes et/ou des aéroports concernés. Conformément aux
conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Dans l’hypothèse où vous avez souscrit à la police d’assurance appropriée
dans les conditions stipulées à l’article 13.2 des présentes conditions
générales de vente, les retards de vols sont susceptibles d’être garantis.
Vous devez alors effectuer une déclaration exclusivement auprès de la
compagnie concernée dans les conditions stipulées à
l’article 13 ci-dessous.
SRP vous indique qu’en cas de non présentation à l’embarquement sur le
vol aller, la réservation du vol retour sera automatiquement annulée
par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu ou écourté n’ouvrira droit à aucun remboursement.
Dans l’hypothèse où vous avez souscrit à la police d’assurance appropriée
auprès de CHAPKA Assurances Voyages ou de GRITCHEN dans les conditions
stipulées à l’article 13.2 des présentes conditions générales de vente, une
interruption de séjour est susceptible d’être garantie. Vous devez alors
effectuer une déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHAPKA
Assurances Voyages ou de GRITCHEN dans les conditions stipulées à la police
d’assurance.
S’agissant des vols spéciaux, dits « charters », les titres de transport
sont très généralement remis à l’aéroport sur présentation de la
convocation. Toute réservation non utilisée à l’aller et/ou au retour
n’ouvrira pas droit à remboursement, quelle qu’en soit la cause. Même après
réception des documents de voyage par le Membre, les horaires de ces vols
spéciaux sont susceptibles d’être modifiés. Le Membre en serait alors avisé
par courrier électronique ou par téléphone jusqu’au moment du départ.
Les conditions générales de vente des compagnies aériennes concernées
régissent les conditions d’exécution des prestations de transport. A cet
égard, SRP attire l’attention du Membre sur certaines contraintes
spécifiques et consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes
et les autorités compétentes qu’il vous appartient de respecter, parmi
lesquelles :
· les délais de présentation à l’aéroport : par précaution, il
convient de se présenter à l’enregistrement au moins trois (3) heures avant
l’heure du décollage pour les vols internationaux et au moins une (1) heure
pour les vols intérieurs
· les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme
enceinte lorsqu’elles estiment qu’existe un risque d’accouchement prématuré
pendant le vol. Il appartient aux participantes concernées de recueillir
préalablement l’avis de leur médecin
· les objets et produits qu’il est possible de conserver en bagages à
main : sont interdits dans les bagages les objets et produits visés par la
réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et,
notamment, les produits explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants,
irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés. De surcroît, lors
des contrôles de sûreté, les liquides contenus dans les bagages autorisés
en cabine doivent être présentés séparément dans
un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur
20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun
.
· les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans à la date d’utilisation
du billet retour) ne disposent pas de siège dans l’avion et voyagent sur
les genoux d’un adulte. Le prix de leur billet est généralement de 10 % du
plein tarif. Les enfants âgés de 2 à 12 ans (à la date d’utilisation du
billet retour) bénéficient parfois d’une réduction. Les enfants non
accompagnés, désignés par le terme « Unaccompanied Minors » (« UM
») ne peuvent pas en bénéficier. Les enfants ne peuvent voyager seuls en
dessous de 15 ans, sauf à bénéficier du statut d’UM.
· certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids
maximum de bagages. En cas de dépassement autorisé, le participant devra
s’acquitter à l’enregistrement du supplément de prix. En cas de perte ou de
détérioration de bagages durant la phase de transport aérien, il convient
de s’adresser à la compagnie aérienne concernée. Celle-ci engage sa
responsabilité dans la limite des indemnités prévues par le droit national
et international applicable et par ses propres conditions générales de
vente
· les billets, sauf pour certains vols spéciaux (« charters »), sont
généralement dématérialisés (« billets électroniques »). Pour utiliser un
billet électronique et obtenir une carte d’embarquement, chaque participant
devra présenter, à tout le moins, un document d’identité avec photo délivré
par une autorité administrative nationale permettant son identification
(passeport, carte d’identité, etc.). La perte ou le vol d’un billet d'avion
doit immédiatement donner lieu à une déclaration auprès de la police et de
la compagnie aérienne concernée. Les conséquences, notamment financières,
en découlant restent à la charge exclusive du participant
· enfin, quel que soit le type de vol (régulier ou « charter »), le
retour doit obligatoirement être confirmé sur place auprès de la compagnie
aérienne en charge dans les soixante-douze (72) heures précédant le vol. A
défaut, la/les places réservées pourraient être annulées.
SRP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable (i) des
conséquences, quelles qu’elles soient, du non-respect par le Membre et les
participants des règles édictées par les compagnies aériennes, (ii) des
retards (au départ comme à l’arrivée), modifications d’horaires ou
annulation de vols et des conséquences de ces événements (absence de
correspondance, séjour abrégé ou rallongé, …), ou (iii) des pertes ou
détérioration de bagages. SRP ne saurait être tenue d’effectuer une
quelconque formalité ou démarche à cet égard.
6.1.2. Train
Les conditions générales de vente des compagnies ferroviaires concernées
régissent les conditions d’exécution de la prestation de transport. SRP ne
saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences, quelles
qu’elles soient, du non-respect par le Membre et les participants des règles
édictées par les compagnies ferroviaires.
De même, SRP ne saurait être responsable des retards (au départ comme à
l’arrivée), modifications d’horaires ou annulation de trains et des
conséquences de ces événements (absence de correspondance, séjour abrégé ou
rallongé, …). SRP ne saurait être tenue d’effectuer une quelconque formalité
ou démarche à cet égard.
6.2. Hébergement seul ou inclus dans un voyage à forfait
6.2.1. Les fiches-produits s’efforcent de décrire de la
manière la plus précise possible les prestations dont la vente est
proposée, notamment les conditions d’hébergement selon les éléments portés
à notre connaissance par ses partenaires tour-opérateurs. Il est ainsi
possible qu’à l’initiative de ceux-ci et pour des raisons techniques,
sanitaires, de sécurité, en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de
substituer un autre établissement de même catégorie proposant des
prestations équivalentes à l’hôtel initialement prévu. Dans une telle
hypothèse exceptionnelle, SRP en informera le Membre.
Par ailleurs, SRP attire l’attention du Membre sur le fait que le nombre
d’étoiles attribuées à l’hôtel figurant dans les fiches-produits correspond
à une classification établie en référence à des normes locales du pays
d’accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et
européennes.
6.2.2. Les pratiques hôtelières communément constatées
permettent d’indiquer que les chambres individuelles disposent très
généralement d’un lit d’une personne mais rarement d’un lit double. Elles
sont en général soumises à supplément, proposées en quantité limitée et
souvent moins spacieuses, moins confortables et moins bien situées que les
autres chambres. Les chambres doubles disposent de deux lits simples, plus
rarement d’un lit double. Les chambres triples sont très généralement des
chambres doubles auxquelles est ajouté un lit d’appoint. Il en est de même
des chambres quadruples, deux lits d’appoint étant ajoutés.
D’une manière générale et sauf mention contraire précisée au bon d’échange
ou voucher, il est possible de disposer des chambres à partir de 14
heures le jour de l’arrivée à l’hôtel et les chambres doivent être libérées
au plus tard 12 heures le jour du départ de l’hôtel. S’agissant des
résidences hôtelières et des locations meublées, l’heure de disponibilité
le jour de l’arrivée est en général 16 heures 30, et celle de libération le
jour du départ 12 heures, sauf mention différente sur les documents de
voyage remis au Membre.
6.2.3. Les repas dépendent de la formule choisie. A titre
indicatif, SRP apporte les précisions suivantes :
· la pension complète comprend, en général, outre l’hébergement, les
petits déjeuners, déjeuners et dîners, boissons non comprises, sauf mention
différente
· la demi-pension comprend, en général, outre l’hébergement, les
petits déjeuners et dîners ou déjeuners, boissons non comprises, sauf
mention différente
-
la formule « tout compris » (dite aussi « all inclusive »
comprend, en général, outre l’hébergement, les petits déjeuners,
déjeuners, dîners et les boissons non alcooliques parfois sur des
horaires déterminés ; les alcools ne sont pas compris dans la formule
et font l’objet d’une facturation.
En toute hypothèse, les Conditions d’accès/d’admission, Règlement
intérieur, etc., relatifs aux prestations hôtelières sont applicables à tous
les participants qui devront s’y conformer en tous points.
6.3. Voyages à forfait
6.3.1. Constitue un voyage à forfait la prestation :
· résultant de la combinaison préalable d’au moins deux (2)
opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres
services touristiques non accessoires au transport ou au logement
représentant une part significative dans le forfait
-
dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée
-
vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Sont inclus dans la durée du voyage :
-
le jour du départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, et
-
le jour du retour, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Dans le cadre des voyages à forfait comprenant une prestation
d’hébergement, la première et la dernière journée sont généralement
consacrées au transport. Le fait que la première et/ou la dernière journée
et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive le premier soir ou
un départ matinal le dernier jour, en raison des horaires imposés par les
compagnies aériennes, n’ouvrira droit à aucun remboursement. Il en est de
même si la durée du séjour se trouvait allongée, notamment si le transport
a lieu sur des vols spéciaux dits « charters ».
6.4. Loisirs sportifs, cures et soins et activités
Certaines activités ou installations mentionnées par les prestataires
partenaires de SRP ou sur les fiches-produits disponible sur le Site ne sont
pas nécessairement disponibles en dehors de la saison touristique. Elles
peuvent également être supprimées, notamment pour des raisons climatiques,
raisons sanitaires, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre
insuffisant de participants.
Par ailleurs, les activités sportives ou autres, proposées avec
participation financière et qui ne figurent pas au descriptif de la
prestation de voyage, ne sont pas contractuelles. Les frais engendrés pour
y participer restent donc à la charge des participants. En outre, leur
suppression ou annulation par l’organisateur, quel qu’en soit le motif, ne
saurait ouvrir droit à un quelconque dédommagement. Les activités non
expressément comprises sont mentionnées dans les fiches descriptives à
titre et tarif indicatifs et sont à réserver directement sur place (exemple
: excursions).
Certaines activités sportives proposées (stage de pilotage, vol en ULM,
saut à l’élastique …), de même que les cures et soins dispensés dans les
centres de balnéothérapie, de thalassothérapie ou de thermalisme ou dans des
spas, peuvent présenter des risques, notamment pour les personnes malades,
les femmes enceintes et les jeunes enfants, voire leur être interdites. SRP
exclut sa responsabilité en cas d’incident ou d’accident imputable à un
manque de vigilance du Membre ou du participant. Il est indispensable de
s’enquérir de l’aptitude de tous les participants à en bénéficier en
prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, notamment.
Le Membre doit également se conformer expressément aux conditions du
partenaire, prestataire ou fournisseur lors de l’activité. Lors de
contre-indication mentionnée par le partenaire sur notamment des contraintes
liées à l’âge, au poids ou à la taille, cela est précisé.
SRP ne pourra pas en être tenue pour responsable d’une décision de refus de
participation, le cas échéant à l’issue de cette visite médicale qui serait
imposée préalablement à la réalisation de l’activité et ne procèdera à aucun
remboursement.
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d’accès/d’admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et
activités sont applicables aux participants.
6.5. Location de véhicule
La location de voiture proposées par SRP au nom de ses partenaires sont
régies par les présentes conditions générales de vente et par celles des
loueurs de voiture concernés.
SRP attire l’attention du Membre sur le fait que lors de la prise de
possession du véhicule, le conducteur principal doit se présenter
impérativement avec la carte bancaire ayant servi au paiement des
prestations, et dont le loueur de voiture concerné pourra prendre une
empreinte, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas,
demander une caution.
6.6. Billetterie (sorties, visites et spectacles)
SRP attire l’attention du Membre sur le fait qu’il peut advenir que
certaines prestations proposées par ses prestataires partenaires et figurant
sur le Site (concerts, récitals, visites, conférences, entrées dans des
parcs d’attractions, musées, etc.) soient supprimées, notamment pour des
raisons climatiques, raisons sanitaires, en cas de force majeure, de séjour
hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants est
insuffisant. Toute suppression de ces prestations au bon vouloir de
l’organisateur faute de demande suffisante, notamment, ne saurait ouvrir
droit à un quelconque dédommagement
En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions
d’accès/d’admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et
activités sont applicables aux participants.
Toute entrée est considéré comme définitive.
La prestation est valable pour la date mentionnée ou avant la date de fin de
validité mentionnée. SRP ne pourra être tenue pour responsable en cas de
date dépassée et ne procèdera à aucun remboursement.
Pour tout litige, dans le cas d’une Vente Partenaire, cela devra être fait
directement auprès du partenaire. Le partenaire avertira les Membres en cas
de changement d’horaires ou annulations, et les remboursements éventuels
seront effectués par le partenaire. SRP ne remboursera en aucune manière
les billets achetés via un partenaire et quelle qu’en soit la raison.
Article 7 – Formalités
7.1. En règle générale, un passeport en cours de validité
est indispensable pour les destinations hors Union Européenne. Certains
pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après
la date de retour et, parfois, que le passager soit en possession d’un
billet retour et/ou de fonds suffisants.
Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité / d’un
passeport individuel à leur nom. De surcroît, pour les mineurs accompagnés
d’un seul parent ou d’un tiers voyageant à destination de l'étranger et des
DOM-TOM, devra être présenté le livret de famille ainsi qu’une autorisation
de sortie du territoire accordée par le parent ne voyageant pas avec
l’enfant mineur. SRP ne proposant pas de prestation de transport aérien «
sec », elle n’acceptera pas l’inscription d’un mineur non accompagné et ne
saurait être tenue pour responsables des conséquences d’une telle
inscription.
7.2. Le Membre comme chaque participant doit prendre
connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à
la réalisation du voyage dans le(s) pays visité(s), des informations
relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires
dans le(s) pays de destination ainsi que des recommandations et mesures
sanitaires mises en place contre ces risques. A cet égard, SRP recommande
la lecture de la page suivante:
http://www.diplomatie.gouv.fr
.
Certains pays exigent un visa d’entrée pour tous séjours, mêmes
touristiques et/ou de courte durée. A cet égard, certains pays exigent que
le passager justifie d’une souscription à une assurance
assistance/rapatriement pour délivrer le visa. L’accomplissement de ces
formalités ainsi que les frais afférent incombe exclusivement aux
participants. En outre, il appartient à chaque participant de respecter
scrupuleusement les formalités décrites et de s’assurer que ses noms et
prénoms figurant sur les documents de voyages correspondent précisément à
ceux qui figurent sur sa pièce d'identité.
SRP ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une absence ou
d’un retard dans la délivrance des visas ou méconnaissance par un quelconque
participant d’une quelconque de ces formalités administratives ou sanitaires
(interdiction d’embarquer ou de débarquer, d’entrer dans un pays étranger,
…) ; le prix payé pour l’accomplissement de ces formalités comme les amende
et/ou les droits résultant de l’inobservation des règlements consulaires,
douaniers ou sanitaires des pays visités ne pourront en aucun cas être
remboursés.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Le contrat de voyage est exclu du champ d’application du droit de
rétractation.
En conséquence, les prestations de voyage commandées sur le Site sont
uniquement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues
aux articles 9 et 10 des CGV (s’agissant des packages statiques, des
prestations hôtelières et de l’hébergement locatif) ainsi qu’aux conditions
particulières et aux conditions générales de vente des prestataires
partenaires de SRP éventuellement applicables (s’agissant des prestations
de transport « sec », de la billetterie et des prestations de loisirs).
Les billets de spectacles fournis à une date ou à une période déterminée ne
peuvent pas faire l'objet de l’exercice du droit de rétractation.
Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de
vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.
En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce
remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre
remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce
soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté
au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte
ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité,
avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra
correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Un droit de rétractation s’applique pour les offres de coffrets cadeaux et
activités de loisirs (stage de pilotage, vol en ULM, soins et massages cours
de cuisine …). Le délai est de quatorze (14) jours à réception soit du
coffret physique soit du bon d’échange / voucher, et à condition qu’il ne
soit ni utilisé, ni activé. Cette mention est stipulée sur les fiches
produits des offres concernées. L’activité ou le coffret cadeau doit être
utilisé avant la date de fin de validité mentionnée ou à la date choisie.
Aucun remboursement ne pourra être fait en cas de non utilisation du bon
dans les délais impartis. Pour les annulations/modifications/ cession
d’activité à l’initiative du Membre, cela dépend du partenaire, prestataire
ou fournisseur.
Article 9 – Annulation / modification / cession à l’initiative du
Membre
9.1. Conditions de modification et d’annulation
9.1.1. Toute demande de modification et d’annulation de
commande devra être adressée à SRP par nos formulaires dédiés accessibles
depuis la page « Aide & Service client », onglet « Voyage et
billetterie aérienne », « modifier ou annuler ma réservation » ou l’onglet
« Besoin d’aide supplémentaire ». Pour être prise en compte, cette demande
devra impérativement faire l’objet d’un accusé de réception de la part de
SRP. SRP indiquera alors au Membre les modalités à suivre afin de procéder
à la modification ou l’annulation de sa commande. Eu égard au barème
d’annulation, tel qu’il figure à l’article 9.1.2 ci-dessous, fixé en
fonction du moment de l’annulation, il appartient au Membre de respecter
scrupuleusement ces formalités. Une fois ces formalités effectuées par le
Membre (incluant son accord, donné par courrier électronique),
Showrommprive.com lui confirmera dans les mêmes formes l’annulation de la
commande concernée dans les quarante-huit (48) heures. Au-delà de ce délai
les conditions de modification ou d’annulation pourront être modifiées.
SRP attire l’attention du Membre sur le fait qu’une demande d’annulation ne
l’exonère pas du paiement de sommes d’ores et déjà engagées restant
éventuellement dues tant à SRP qu’à des prestataires extérieurs et ne
figurant pas dans le prix des prestations de voyage vendues par
Showrooprive.com. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni aucune
compensation ne pourront être sollicités.
S’agissant des prestations de transport, les conditions générales de vente
et, le cas échéant, les conditions particulières du/des transporteurs
concernés s’appliqueront. En particulier, en matière de transport aérien, à
défaut d’utilisation du/des billets pour l’ensemble des tronçons, la
compagnie concernée est fondée à recalculer le tarif ou à annuler les
places réservées. En outre, elle peut ne pas rembourser les taxes des
billets utilisés seulement partiellement. En fonction des compagnies
aériennes concernées et/ou eu égard à leur statut (billet non échangeable,
non modifiable, non remboursable), certains billets pourront ne faire
l’objet d’aucun remboursement. A ce titre, les billets dématérialisés dits
« billets électroniques » sont considérés comme émis dès la réservation de
la prestation par le Membre.
En toute hypothèse, pour tout remboursement, les billets devront être
adressés par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à SRP à
l’adresse : SRP, ZAC de la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine
Saint-Denis.
Les prestations d’hébergement et annexes (de restauration, notamment), les
loisirs sportifs, les cures et soins et la billetterie (sorties, visites et
spectacles), notamment, non utilisées en tout ou partie du fait du Membre ou
d’un participant (notamment en raison d’un séjour interrompu ou écourté ou
d’un retard), ne sont ni annulables, ni remboursables, ni compensables. Il
en est de même des montants correspondant aux frais de dossier si
applicables. Sauf cas de force majeure, il en est également de même des
voyages à forfait.
9.1.2.Barème et frais – Lorsque la/les prestations de
voyage vendues par SRP sont annulables, cette annulation génère des frais
facturés au Membre en l’application du barème suivant* :
-
A plus de trente-trois (33) jours de la date du départ : 30 %,
· Entre trente-trois (33) et dix-neuf (19) jours avant la date du
départ : 55 %,
-
Entre dix-huit (18) et onze (11) jours avant la date du départ : 75 %,
-
A 10 jours (10) jours et moins de la date du départ : 100 %.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les
prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres conditions
générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.
Conformément à l’article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d’annulation ou de non présentation au départ d’un voyage incluant un
transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et
redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du
passager. Vous pouvez faire cette demande via nos formulaires dédiés
accessibles depuis la page « Aide & Service client », onglet « Voyage
et billetterie aérienne », « modifier ou annuler ma réservation » ou
l’onglet « Besoin d’aide supplémentaire ». Vous serez alors remboursé au
plus tard dans les trente (30) jours de votre demande.
9.2. Conditions de modification
9.2.1. Les prestations d’hébergement et annexes (de
restauration, notamment), les loisirs sportifs, les cures et soins et la
billetterie (sorties, visites et spectacles), notamment, ne sont ni
modifiables, ni remboursables, ni compensables. Il en est de même des
montants correspondant à la souscription de polices d’assurance et de
contrats d’assistance ainsi qu’aux frais de dossier si applicables.
Toute modification par le membre des dates de séjour, de la ville de
départ, de la ou des destinations, de l’hôtel ou du mode d’hébergement est
considérée comme une annulation et entraîne donc l’application des
conditions financières stipulées à l’article 9.1.2 ci-dessus (barème et
frais éventuels des prestataires partenaires de SRP).
9.2.2. Barème et frais– Lorsque la/les prestations de
voyage vendues par SRP sont modifiables, cette modification génère des
frais facturés au Membre en l’application du barème suivant* :
-
A plus de 30 jours de la date du départ : 16 euros / participant,
-
Entre 30 et 16 jours avant la date du départ : 40 euros / participant,
-
Entre 15 et 8 jours avant la date du départ : 77 euros / participant,
-
A 7 jours et moins de la date du départ : 100 euros / participant.
* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les
prestataires partenaires de SRP en application de leurs propres conditions
générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.
Conformément à l’article L. 113-8 du code de la consommation, en cas
d’annulation ou de non présentation au départ d’un voyage incluant un
transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et
redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du
passager. Vous pouvez faire cette demande via le formulaire de contact sur
le site, soit par mail à serviceclient.voyage@showroomprive.com. Vous serez
alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours de votre demande.
9.3. Conditions de cession à un tiers
Le Membre ayant acquis des prestations de voyage sous forme de forfait
pourra céder son contrat, tant que celui-ci n’a produit aucun effet, à un ou
plusieurs tiers, à l’exception des contrats d’assurance et d’assistance, à
condition d’en informer SRP par LRAR ou par email au plus tard 7 jours avant
le départ, (i) en indiquant précisément les noms et adresse du/des
cessionnaire(s) et du/des nouveaux participant(s) au voyage, et (ii) en
justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour
effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui
doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) seront solidairement responsables du paiement des coûts
liés à cette modification tels que décrits au 9.2.2.
Article 10 – Annulation ou modification à l’initiative de SRP ou de
ses partenaires
10.1. Annulation d’un voyage à forfait– En cas d’annulation
de la commande par SRP ou l’un de ses prestataires partenaires, le Membre
en serait immédiatement avisé et l’intégralité des sommes versées lui
serait restituée. Hormis les cas d’annulation pour circonstances
exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L211-14 du Code du
Tourisme, le Membre pourra percevoir une indemnité égale aux frais
d’annulation qu’il aurait supportés si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date (ou égale au double en cas de versement d’arrhes au sens
de l’article L214-1 du Code du Tourisme). En cas d’annulation pour
insuffisance de participants intervenant dans les délais de l’article
L211-14 du Code du Tourisme, le Membre ne pourra prétendre à une telle
indemnisation.
Si SRP ou l’un de ses prestataires partenaires était dans l’impossibilité
de fournir une part prépondérante des prestations du voyage après le départ,
les dispositions de l’article R. 211-13 du Code du Tourisme recevraient
application.
10.2. Annulation de toute autre prestation proposée à la vente par SRP
– Le Membre en serait immédiatement avisé et le prix de la prestation versé
lui serait restitué compte tenu des délais imposés par le prestataire
partenaire. Hormis les cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles
et inévitables au sens de l’article L211-14 du Code du Tourisme, le Membre
pourra percevoir une indemnité égale aux frais d’annulation qu’il aurait
supportés si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (ou
égale au double en cas de versement d’arrhes au sens de l’article L214-1 du
Code du Tourisme).
En outre, SRP attire l’attention du Membre sur les stipulations
dérogatoires relatives (i) aux modifications de prix figurant à l’article
4.2 et (ii) aux polices d’assurance et aux contrats d’assistance figurant à
l’article 13.2 des présentes conditions générales de vente.
10.3. Modification– SRP pourra être amené à modifier de
façon mineure le voyage, et en informera le cas échéant le Membre par
email. S’il s’agit d’un élément essentiel du voyage qui est rendu
impossible à cause d’un évènement extérieur, SRP informera le Membre dès
qu’il en aura connaissance et lui proposera d’annuler son voyage sans frais
ou d’accepter la proposition de SRP.
10.4. Erreur manifeste – SRP se réserve
le droit d’annuler une commande lorsque qu’une erreur manifeste s’est
glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix
manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une
des caractéristiques essentielles du produit).
Article 11 – Informations et réclamations
11.1. Toute demande d’informations, de précisions et de
suivi de commande auquel les rubriques du Site ne répondraient pas devra
être adressée au service clients par l’intermédiaire du formulaire
électronique présent sur le site à la rubrique « aide & contact » («
Vous avez une question ? Nous sommes à votre disposition ») ou par
téléphone au numéro 01 85 76 00 09 (du lundi au vendredi de 9h
à 19h et le samedi de 10h à 19h, coût d’un appel local en
France métropolitaine depuis un poste fixe).
Les demandes particulières d’informations concernant notamment
l’accessibilité des hôtels aux personnes à mobilité réduite, l’admissibilité
des animaux etc... varient selon les hôtels.
Avant de valider votre commande, veuillez vérifier ces informations sur la
fiche produit de l’hôtel rubrique « Infos pratiques », auprès de notre
Service client ou directement auprès de l’hôtel.
11.2. Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à
la qualité des prestations doit être obligatoirement adressée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception le plus tôt possible et, en
toute hypothèse, dans les trente (30) jours de la date du retour à votre
domicile, à l’adresse suivante : SRP – Service clients Voyage – 1, rue des
Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, ou par email à l’adresse :
serviceclient.voyage@Showroomprive.com
.
Toutefois, cette réclamation ne sera recevable que pour autant qu’elle
ait préalablement été signalée, pendant l’exécution de la prestation,
directement au prestataire ainsi que par écrit à SRP afin que celle-ci
ou ses prestataires partenaires tentent d’y remédier
.
La réalisation des événements visés aux articles 6 et 7 des présentes
conditions générales de vente pour lesquels des avertissements ont été émis
à ces articles ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Les réclamations concernant les Ventes Partenaires doivent être faites
directement auprès des partenaires concernés.
Article 12 – Responsabilité
12.1. Responsabilité au titre de l’utilisation du Site
SRP ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement anormal ou
d’un arrêt temporaire du fonctionnement du Site pour cause d’interruption du
service ou de panne, ni des conséquences qui en résulteraient pour le
Membre. En se connectant au Site, le Membre reconnaît la possibilité qu’il
existe sur le site des anomalies, erreurs ou dysfonctionnements, qu’il ne
pourra pas toujours être possible à SRP de corriger et la responsabilité de
SRP ne pourra être engagée à ce titre.
12.2. Responsabilité au titre des prestations de voyage proposées sur
le Site
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires
tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l’égard du Membre pour
toute commande réalisée sur le Site. Toutefois, Shworoomprive.com n’est pas
en mesure de s’assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels
qu’ils soient, le sont de manière correcte et complète, conformément aux
stipulations contractuelles les liant au Membre.
En conséquence, en ce qui concerne les voyages à forfait, SRP ne saurait
voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise
exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait
imputable soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution des prestations prévues au
contrat, soit au Membre lui-même ou à un participant. Dans l’hypothèse où
une part importante des services de voyage ne pourrait être fournie comme
prévu, SRP ou son partenaire s’engage à proposer au Membre sans supplément
de prix d’autres prestations appropriées de qualité égale ou supérieure. Si
les prestations proposées étaient de qualité inférieure à celle spécifiée
dans le contrat, une réduction de prix pourra être octroyée. Le Membre ne
pourra refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas
comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de
prix octroyée n’est pas appropriée.
Dans l’hypothèse où SRP serait reconnue responsable, il sera fait
application du principe de limitation de sa responsabilité dans les
conditions prévues par les conventions internationale selon les
dispositions de l’article L. 211-17-IV6 du Code du Tourisme à défaut et
sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés par négligence.
En ce qui concerne toutes les autres prestations, SRP ne pourrait voir sa
responsabilité engagée qu’en cas de préjudice avéré causé à et démontré par
le Membre et résultant directement d’une faute imputable personnellement à
SRP, elle-même démontrée par le Membre.
12.3 Responsabilité au titre des prestations de loisirs
SRP accorde toute son attention au respect par ses partenaires des
engagements contractuels pris à l’égard du Membre pour toute commande
réalisée sur le Site. Toutefois, SRP n’est pas en mesure de s’assurer que
les prestations réalisées par des tiers, quels qu’ils soient, le sont de
manière correcte et complète, conformément aux stipulations contractuelles
les liant au Membre.
Une grande partie de nos partenaires appliquent alors des conditions
particulières aux activités proposées. Il convient au Membre de respecter
les règlements intérieures et conditions appliquées par les partenaires,
prestataires ou fournisseurs. Pour des raisons de sécurité et
météorologique, des activités peuvent être écourtées sans que cela fasse
l’objet d’un remboursement quelconque de la part de SRP.
Certaines activités ne sont accessibles que selon des critères d’âge, de
taille, de poids, de condition physique ou de santé. Durant les activités,
la plupart des partenaires, prestataires ou fournisseurs acceptent la
présence de spectateurs mais il incombe au Membre de s’assurer que cela est
possible au moment de la réservation de l’activité, de régler les
éventuelles frais complémentaires et il incombe aux spectateurs de
respecter les règles de sécurité et se conformer aux conditions générales
du partenaire, prestataire ou fournisseur.
Article 13 – Assurances
13.1. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme,
SRP a souscrit auprès de la compagnie d’assurances Allianz IARD, entreprise
régie par le Code des Assurances, SA au capital de 991.967.200 euros dont
le siège est situé au 1 cours Michelet – 92076 Paris la Défense Cedex,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le
numéro 542 110 291, une police d’assurance responsabilité civile
professionnelle n°62178263 qui couvre, notamment, les conséquences
pécuniaires pouvant incomber à l’assuré à raison des dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des Membres ayant acheté des prestations
de voyage et de loisirs sur le Site, à des prestataires de service ou à des
tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou
négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et
ce, à concurrence d’un montant de 5.000.000 euros par sinistre et par année
d’assurance, tous les dommages confondus.
13.2. Aucune assurance n’est incluse dans les prix des
prestations de voyage proposées par SRP. SRP recommande donc la
souscription d’une police d’assurance spécifique couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation et/ou d’un contrat d’assistance couvrant
certains risques particuliers tels, notamment, les frais de rapatriement en
cas d’accident ou de maladie en cours d’exécution des prestations de
voyage.
Jusqu’au 1 er février 2024, différentes formules ont été
négociées auprès de Aon France, agissant sous le nom commercial de Chapka
Assurances, SAS au capital de 46 027 140 euros, immatriculée au registre
des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07 001 560 dont le siège
social se situe au 31-35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15,
garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle
conformes aux articles L512-7 et L512-6 du code des assurances.
Le détail des conditions de garantie correspondantes peut être consulté en
cliquant sur le lien suivant:
https://static.cedex.it.showroomprive.com/v4/faq/CG_Showroomprive_MULTIRISQUES_ANNULATION_tableau_garantie_au_debut.pdf
.
A partir du 1 er février 2024, le prestataire Chapka Assurances
Voyages est remplacé par GRITCHEN.
SRP attire l’attention du Membre sur le fait qu’en cas de souscription
d’une police d’assurance et/ou d’un contrat d’assistance, le Membre en
accepte la totalité des stipulations. Par la suite, en cas d’application
des stipulations des articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales
de vente, les déclarations de sinistre devront être faites directement à la
compagnie d’assurances en respectant les stipulations contractuelles
applicables.
Par ailleurs, les polices d’assurance et les contrats d’assistance ne sont
ni échangeables, ni modifiables
Conformément à l’article L. 112-10 du code des assurances, si vous
justifiez d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par
l’assurance, vous pouvez renoncer à l’assurance conclue, sans frais ni
pénalités, tant qu’elle n’a pas été intégralement exécutée ou que vous
n’avez fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat
d’assurance.
Si vous exercez votre droit de renonciation dans les conditions ci-dessus,
nous vous rembourserons le montant de l’assurance payée dans un délai de
trente (30) jours à compter de la date d’exercice de votre droit de
renonciation.
Toutefois, l’intégralité du montant de l’assurance reste due à SRP si vous
exercez votre droit de renonciation alors qu’un sinistre mettant en jeu la
garantie du contrat est intervenu durant le délai de renonciation.
Enfin, il est rappelé que les polices d’assurance, quelles qu’elles soient,
et les contrats d’assistance ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une
cession dans les conditions stipulées à l’article 6.3 des présentes
conditions générales de vente.
Article 14 – Protection des données personnelles
Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire
l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à
notre « Politique de Confidentialité ».
Article 15 - Comment utiliser les avantages SRP ?
Pour vous remercier de votre fidélité, SRP vous propose de nombreux
avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email
ou que des avantages soient proposés sur le Site.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. Chaque voyage est soumis aux CGV « Voyage » en vigueur au jour de
la passation de la commande.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des
présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter SRP
afin de trouver ensemble une solution amiable :
· Par téléphone au 01 85 76 00 09 (numéro non surtaxé au prix d’un
appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 19h.
A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site :
www.mtv.travel.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux
français seront exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.