Dernière mise à jour le 24/10/2016

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent exclusivement les ventes par la société VLC Travel, partenaire de la société Showroomprive.com, de vols secs proposés sur le site internet www.showroomprive.airpricer.com (« le Site »), auprès des particuliers inscrits sur le site internet www.showroomprive.com (« les Membres »).

Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent qu’aux ventes de vols secs, qui sont présentées dans la rubrique « Vols » du site internet www.showroomprive.com lequel renvoie vers le Site internet dédié www.showroomprive.airpricer.com, et ne s’appliquent pas aux ventes de prestations de voyages et de loisirs, présentées dans la rubrique « Voyages » du site internet www.showroomprive.com (pour ces dernières, le Membre est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente Voyages).

La société Showroomprive.com a choisi un partenaire de confiance, la société VLC TRAVEL afin d’opérer et de réaliser via le site internet www.showroomprive.airpricer.com la vente de vols secs auprès des Membres.

La vente des titres de transport sur le Site est assurée par la société VLC TRAVEL, ci-après dénommée « AIR PRICER », une société de droit français, au capital de 225 000 euros, inscrite au registre de commerce de Lyon sous le numéro 509 713 822. AIRPRICER est titulaire d'une immatriculation d'opérateur de voyages numéro IM069110037 et a souscrit une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. AIRPRICER a souscrit une assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages (conformément aux articles L.211-18 et R.211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) auprès de Allianz IARD Immeuble Elysées La Défense – 7 place du Dôme – TSA 21017 – 92099 La Défense Cedex.

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles le Membre utilise et contracte sur le Site avec AIRPRICER. En contractant avec AIRPRICER et passant commande sur le Site, le Membre accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article Préliminaire

Le Membre est informé que son engagement est soumis aux dispositions spécifiques du Code du tourisme et du Code de la consommation. A ce titre, le Membre déclare avoir été informé sur le contenu des prestations, sur les conditions de son engagement et sur les obligations en résultant pour avoir consulté les informations contenues sur le Site. Il déclare également avoir été parfaitement informé des articles L. 121-19 et suivants du Code de la consommation dont il a pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat.

Article 1. Responsabilité

1.1 – Transport Aérien
Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le site délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ». La responsabilité de plein droit définie à l’article L. 211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L. 211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière. Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, AIRPRICER agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Membre, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Membre qui a chargé AIRPRICER de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Membre et le transporteur, conformément à l’article L.322-1 du Code de l’aviation civile.

La responsabilité de AIRPRICER au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, selon lesquels la responsabilité de AIRPRICER ne pourrait être engagée qu’en cas de faute dans sa mission de mandataire. La responsabilité de AIRPRICER ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.

La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.

1.2 – Identité et modification du transporteur
Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le Membre est informé de l'identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés ou Low Cost. AIRPRICER informera le Membre de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le Membre en sera informé par le transporteur contractuel ou AIRPRICER, par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais.
En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l’adresse : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

1.3 – Confirmation des horaires retours
Il est impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour, sur place, au moins 48 heures avant votre retour pour les vols affrétés ou Low Cost et 72 heures avant le retour pour les vols réguliers auprès du transporteur ou de son représentant local dont les coordonnées figurent sur les bons d'échanges.

1.4 – Modifications d'horaires et de plan de vols
AIRPRICER ne peut être tenue pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de AIRPRICER ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le Membre, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. AIRPRICER conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion suffisant et recommande fortement au Membre de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables dans le cadre de vols de pré et/ou post acheminement achetés en dehors du Site, afin d’éviter le risque de perte financière.

1.5 – Enregistrement
Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport dans les délais requis par le transporteur qui assure le transport. Il appartient au Membre de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement du Membre n'est plus accepté. Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

1.6 – Non présentation à l'enregistrement ou à l'embarquement (« No Show »)
Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement ou d'embarquement sera considérée comme un « no-show » et entraînera l’annulation du dossier avec l’application des frais d’annulation de 100 % du montant total de la réservation. La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de AIRPRICER ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré-acheminement n’a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Membre ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

1.7 – Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Membre de se renseigner auprès du transporteur avant toute réservation. AIRPRICER ne peut être tenue pour responsable pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre au transporteur. Il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un médecin généraliste avant d’effectuer une réservation.

1.8 – Bébés et enfants
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Il appartient au Membre de se renseigner sur l’aptitude des bébés et des enfants à voyager, étant précisé que AIRPRICER ne saurait être tenue pour responsable d’un refus par la compagnie aérienne d’embarquer un bébé ou un enfant.

1.9 – Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. AIRPRICER ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

1.10 – Assistance aéroport et demandes particulières
Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, le Membre doit impérativement signaler à AIRPRICER tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Membre est tenu de s'informer de la possibilité d'une telle assistance et des possibles frais supplémentaires auprès de AIRPRICER avant d'effectuer sa réservation.
Pour toute demande de prestations en supplément du billet d'avion, tout particulièrement pour les vols Low Cost (repas, embarquement prioritaire, pré-paiement d’excédent de bagage, animaux, équipement sportifs …), le Membre doit impérativement contacter AIRPRICER pour prendre connaissance de la disponibilité du service et des frais supplémentaires à la charge du Membre et variable en fonction de la compagnie aérienne, et de la base tarifaire.

1.11 – Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Chaque transporteur adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. AIRPRICER ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, AIRPRICER ne pourra être tenue à une quelconque responsabilité.
Le Membre est responsable de ses bagages et de leur contenu. Pour une meilleure information préalable, AIRPRICER invite le Membre à visiter le site du Ministère du transport pour prendre connaissance des mesures.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Membre doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. A défaut de réaliser un tel constat, le Membre sera irrecevable à élever une quelconque contestation à l’encontre du transporteur.
AIRPRICER ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du Membre de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

1.12 – Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)
Chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence est fixée par la compagnie aérienne. Il appartient donc au Membre de se renseigner auprès de la compagnie aérienne de la taille et du poids admis par la compagnie qui assurera le voyage.

1.13 – Bagage en soute
Chaque compagnie a sa propre politique pour la taille et le poids des bagages en soute, notamment les compagnies Low Cost. Il appartient donc au Membre de se renseigner préalablement à l’embarquement auprès du transporteur En cas d'excédent, s'il est autorisé, le Membre devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. La franchise bagage est indiquée, s’il y a lieu, sur le plan de vol, le e-ticket ou la convocation aéroport.

Article 2 – Réservation

Le Site a pour fonction d'assister le Membre dans la recherche de billets d'avion, et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les compagnies aériennes selon le mandat confié par le Membre à AIRPRICER.

Le Membre doit être majeur selon sa loi nationale, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Le Membre est informé que, selon le pays de destination, des formalités administratives spécifiques doivent être réalisées afin d'obtenir les autorisations permettant au Membre de pénétrer et de séjourner dans le pays de destination.
De même, dans certains pays, des normes sanitaires doivent être respectées afin que le Membre puisse embarquer dans l'avion et pénétrer dans le pays de destination.
Le Membre a l'obligation de se renseigner auprès des autorités du pays de destination sur les conditions d'entrée et de séjour et décharge à cet égard AIRPRICER de toute responsabilité.
Ainsi AIRPRICER ne pourra être tenue responsable d'un refus d'embarquement ou d'un refus formulé par les autorités locales de pénétrer sur le territoire du pays de destination.

Sauf cas de fraude dont il lui appartiendra de rapporter la preuve, le Membre est responsable financièrement de ses démarches et actes d'achat sur le Site.

Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site. En utilisant le Site, le Membre accepte les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil relatives à l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations.

Article 3 – Processus de traitement des réservations

3.1 Déroulement de l'achat en ligne
Le Membre peut passer une commande exclusivement sur le Site, en se faisant éventuellement assister par téléphone au numéro indiqué sur le Site.

Etape N°1 : le Membre effectue une recherche sur le Site en indiquant : la ou les dates, la ou les destinations de son choix, le nombre de participant et leur catégorie (adulte, enfant, bébé) ainsi que le niveau de confort (classe de réservation).

Etape N°2 : AIRPRICER interroge les transporteurs et propose un résultat de recherche, ce résultat peut contenir des contre-propositions (exemple : une offre au départ d'un aéroport différent de celui demandé lors de la recherche, ou une offre à une date différente de celle demandée).

Etape N°3 : le Membre choisit le transport pour lequel il souhaite confier la réservation a AIRPRICER.

Etape N°4 : AIRPRICER affiche le détail du ou des transports sélectionnés, le devis. Pour effectuer la réservation, le Membre doit renseigner ses coordonnées d'acheteur ainsi que les informations relatives au(x) passager(s) , puis procéder au règlement de sa commande. En validant la 4ème et dernière étape, le Membre donne mandat à AIRPRICER d'effectuer l'achat du ou des titres de transport sélectionnés auprès du ou des transporteurs concernés.

Etape N°5 : AIRPRICER adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la commande au Membre.

Etape N°6 : AIRPRICER procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des réservations auprès du/des transporteurs pour lesquels le Membre lui a donné mandat d'effectuer un achat.

Etape N°7 : AIRPRICER adresse au Membre les titres de transport au format électronique.

N.B. : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, AIRPRICER agit en tant que simple intermédiaire entre le transporteur et le Membre. Le transporteur peut imposer à AIRPRICER, sur certains vols, à certaines dates, des conditions tarifaires et d'émission des titres de transport spécifiques réservées aux résidents de certains pays, ou soumises à un certain délai de traitement. Dans ce cas, AIRPRICER pourra annuler la commande sans frais dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'effectuer la réservation pour laquelle le Membre lui a donné mandat. Dans cette hypothèse AIRPRICER s’engage à restituer au Membre l’intégralité des sommes perçues et le Membre s’interdit d’engager la responsabilité civile de AIRPRICER.

3.2 Documents de voyage
Après vérification de la réservation et parfait paiement, AIRPRICER adressera au Membre un email de confirmation de la commande, contenant la ou les références de réservation effectuées par AIRPRICER auprès du ou des transporteurs concernés par la commande. Afin de pouvoir voyager, le Membre devra obtenir une carte d'embarquement émise par le transporteur et ce pour chaque vol. Les conditions d'obtention des cartes d'embarquement peuvent varier d'un transporteur à un autre, d'une manière générale, les cartes d'embarquement peuvent être obtenues gratuitement au comptoir d'enregistrement du transporteur situé dans l'aéroport de départ.
Certains transporteurs imposent cependant l'enregistrement électronique et l'impression des cartes d'embarquement avant de se rendre à l'aéroport. AIRPRICER informera le Membre dans l'email de confirmation de la commande, et fournira : toutes les informations nécessaires à l'obtention de la carte d'embarquement et la procédure à suivre, OU la carte d'embarquement.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais additionnels éventuels (tels que, et de manière non exhaustive : frais d'émission, frais de gestion, frais de livraison, frais de carte de crédit). Les prix sont indivisibles et constituent un prix global pour l'ensemble des prestations réservées, pour l'ensemble des participants.

Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire sur l'offre telle que présentée lors de l'Etape N°4 du processus de réservation:

• - les frais d'émission des titres de transport,
• - les frais de carte de crédit,
• - les frais de services,
• - les taxes d'entrée et/ou sortie du territoire demandées par certains pays,
• - les frais et l'obtention des visas et autres formalités administratives nécessaires à l'entrée du ou des pays visités,
• - les assurances,
• - les frais d'excédent de bagages,
• - les frais pour formalités sanitaires,
• - les parkings aéroport.

Les prix comprennent :

• - les taxes d'aéroport nationales et internationales,
• - la taxe de solidarité,
• - les coûts des titres de transports et prestations annexes sélectionnées lors des Etapes 3 et 4 du processus de réservation (article 3).

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par AIRPRICER, sera nulle et non avenue par simple déclaration de AIRPRICER.

AIRPRICER ne pourra en aucun cas être tenue responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.

En cas d’annulation de la commande pour le motif visé ci-avant à la requête de AIRPRICER, cette dernière restituera au Membre toutes les sommes perçues au titre de la commande.

Article 5 – Paiement

Les prestations commandées sur le Site sont payables exclusivement en Euros par :

• - carte Bleue,
• - carte Visa,
• - carte Eurocard/Mastercard.

Conformément à l'article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue un cas de fraude à la carte bancaire. Le paiement intégral s'effectue lors de la commande.

AIRPRICER s'efforce de lutter activement contre la fraude à la carte bancaire, et pourra être amené à demander au Membre la photocopie de la carte bancaire utilisée lors de la commande ainsi que celle d'un document d'identité. En l’absence de réponse du Membre ou d’incapacité de joindre le Membre, AIRPRICER se réserve le droit de ne pas traiter la commande et la demande de réservation pourra être déclarée nulle et non avenue par AIRPRICER.

Tout autre moyen de paiement ne pourra être accepté sauf accord express de AIRPRICER.

Article 6 – Annulations et modifications

6.1 Conditions générales au traitement des modifications et des annulations du fait du Membre
Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à AIRPRICER impérativement par écrit, soit par :

• - e-mail par connexion à l’espace de suivi de commande sur notre Site,
• - par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de AIRPRICER.

Aucune demande d'annulation ou de modification ne sera traitée par téléphone.
Par e-mail, AIRPRICER transmettra au Membre une proposition de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification ou annulation par retour d'e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège social de AIRPRICER. En l'absence d’une telle confirmation, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte par AIRPRICER. Il appartient au Membre de s’assurer de la bonne réception de la confirmation de sa demande et de consulter régulièrement sa boîte électronique.
La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail adressé à AIRPRICER par le Membre.

La modification ne pourra jamais consister en un changement de passager, les billets d’avion étant incessibles.

Toute modification dans la date et/ou l’horaire du vol pourra donner lieu, outre les frais administratifs, à une modification du prix en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur.

6.2 Frais d'annulation et de modification
AIRPRICER appliquera des frais de traitement de 30 euros H.T. par passager pour toute demande de modification ou d'annulation, outre les frais applicables par le transporteur concerné.

Les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant du vol et ce dès l’inscription, quelle que soit la date d’annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par le transporteur concerné.

6.3 Remboursement de taxes
En cas de non utilisation d'un billet d'avion, le Membre peut demander le remboursement des taxes d’aéroports. La demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à AIRPRICER dans les 15 jours suivants la date effective du vol, AIRPRICER transmettra la demande au transporteur concerné et effectuera le remboursement H.T. auprès du Membre après avoir obtenu le remboursement du transporteur, avec une retenue de 30 euros H.T. par billet au titre des frais administratifs de traitement. Attention, il est rappelé le délai d'obtention du remboursement des taxes auprès du transporteur concerné est souvent de plusieurs mois.

6.4 Annulation / modification du fait du transporteur
Il peut arriver que des vols soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). Les conditions de remboursement, s’il y a lieu, en cas d’annulation et ou de modification du vol dépendent des règles propres à chaque transporteur. Cependant, il est précisé qu’en cas d’annulation d’un vol, les frais de réservation et d’assurances ne sont pas restitués. AIRPRICER ne sera pas tenue de restituer ces frais.

Article 7 – Réclamations

Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée par le transporteur. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211- 6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à AIRPRICER par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et comporter tous les justificatifs permettant d’en assurer le traitement. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses du transporteur concerné par ladite réclamation.

Article 8 – Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par AIRPRICER. Dès lors, AIRPRICER recommande au Membre de souscrire au contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par la police d’assurance, les garanties, leur coût, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. AIRPRICER invite le Membre à lire scrupuleusement le contrat d’assurance préalablement à toute inscription. Le Membre peut recevoir gratuitement une copie du contrat d’assurance sur simple demande formulée auprès de AIRPRICER et/ou le consulter et l'imprimer sur le Site. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé au Membre de se garantir par une assurance individuelle.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

En aucun cas, AIRPRICER ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Membre.
Il est rappelé que la responsabilité de AIRPRICER ne peut être mise en œuvre que sur le fondement des règles du mandat, cette dernière intervenant en qualité de simple intermédiaire. Le choix final du transporteur revenant au Membre, la responsabilité de AIRPRICER ne pourra jamais être mise en œuvre en raison de l’identité du transporteur ou d’une faute de ce dernier.

Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le Membre en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du contrat. Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels. Il est entendu que la responsabilité du transporteur notamment de la compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans les forfaits de AIRPRICER, et de leurs agents ou employés, est déterminée par les dispositions légales se rapportant au transport aérien de passagers.

Article 10 – Droit à une assistance non surtaxée et mise en œuvre.

10.1 Droit à une assistance non surtaxée
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code de la consommation, AIRPRICER met à la disposition du Membre un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, le Membre doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

10.2 Suivi de l’exécution de la commande
Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code de la consommation, le suivi de l’exécution de la 8 commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le Membre des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (billet électronique, etc.).

Article 11 – Utilisation du Site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. AIRPRICER n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, le Membre ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
AIRPRICER ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande validée par le Membre.

Article 12 – Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services de transport, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Membre ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et demeure donc irrévocablement engagé dès la validation de la commande. Le Membre déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions légales se rapportant à la vente à distance pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de AIRPRICER, et de ses partenaires. Le nom commercial AIRPRICER, les autres marques, les logos affichés sur le Site sont protégées au titre des droits de propriété intellectuelle.
Il n’est concédé au Membre aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle, laquelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 14 – Informatique et libertés

Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, Le Membre est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à AIRPRICER ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande.

Le Membre est informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que ses données soient transmises aux prestataires et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de AIRPRICER, par e-mail par connexion sur l’espace de suivi de commande sur le Site ou par courrier adressé au siège social de AIRPRICER.

Article 15 – Preuve

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de AIRPRICER ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Les données sur support informatique ou électronique conservées par AIRPRICER pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Il est rappelé que le Membre a la faculté de saisir le médiateur du tourisme et du voyage.