Réponse :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV), en ce compris leur préambule, régissent exclusivement la vente de prestations de voyages et de loisirs proposés par les partenaires de Showroomprive.com, prestations proposées sur le site internet www.showroomprive.com ("le Site"), étant précisé que les prestations sont réservées aux particuliers.

Il est également précisé que ces offres ne sont proposées qu’aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).

La validation de la commande d’une prestation proposée sur le Site implique l’acceptation expresse par le Membre des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite la signature manuscrite du Membre.

Le Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 1 528 000 Euros , dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 497 583 336.

Showroomprive.com est titulaire de la licence d’agent de voyage n° IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1, esplanade Jean Moulin – 93000 Bobigny) le 1^er février 2011 et dispose de la garantie financière de la Banque Neuflize OBC - 3 avenue Hoche - 75 410 Paris Cedex 08 (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de EUR 383 507 453, identifié sous le numéro SIREN 552 003 261 RCS de Paris et enregistré à l'ORIAS sous le numéro 07 025 717).

La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com étant couverte par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876 – 92 099 La Défense cedex – Tel : 01.70.96.60.00) sous la police d’assurance n° 186212201.

Showroomprive.com invite le Membre à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement dans leur intégralité. Sont également applicables, en particulier, les dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ainsi que celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi précitée, codifiés notamment aux articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, tels qu’ils sont reproduits à l’article 17 des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur de la présente version des CGV : 18 décembre 2012.

Article 1^er– Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, toutes conditions particulières, sont applicables à la proposition, à la commande et à la vente de toute prestation de services de voyages et de loisirs par Showroomprive.com. En revanche, elles ne sont pas applicables à la vente d’habillement, de cosmétiques et d’accessoires proposée par ailleurs par Showroomprive.com. Ces conditions s’appliquent dès leur mise à jour pour toute vente de voyage, loisirs ou billetterie proposées sur le site Showroomprive.com et clairement identifiées par des pictogrammes « voyages » « billetterie » et « loisirs ».

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, des conditions particulières propres à certaines prestations ainsi que des termes spécifiques de la proposition qui lui est faite avant de passer sa commande. Il reconnaît également avoir une parfaite connaissance des fiches-produits disponibles sur le Site. En outre, la commande entraîne l’entière adhésion du Membre à l’ensemble des conditions de vente de Showroomprive.com et, le cas échéant, des prestataires partenaires.

Article 2 – Les offres

Showroomprive.com procède sur son site internet à des ventes privées exclusives de prestations de voyage, loisirs ou billetterie à prix barrés pendant un nombre de jours limité, susceptible d’être réduit par rapport à la durée initialement annoncée au regard de l’épuisement des quotas de produits alloués par les tour opérateurs (T.O.) et autres prestataires de services (hôtels, parcs d’attraction, organisateurs de spectacles, etc…) partenaires de Showroomprive.com. Ces offres sont accessibles aux seuls Membres ayant préalablement rempli un formulaire d’adhésion sur le site et qui se connectent grâce à leur adresse électronique (login) et mot de passe associé. Les offres de prestations de voyage, loisirs ou de billetterie et les prix afférents prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Showroomprive.com ne propose pas de prestations de transport dit « sec », c’est-à-dire de transport qui n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique au sens de l’article 2 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 3 – Modalités de formation du contrat par la passation d’une commande – Remise des documents

3.1.Les prestations de voyages, loisirs ou billetterie proposées par Showroomprive.com ne peuvent être commandées et payées que sur le Site et ce, après avoir confirmé adhérer à l’intégralité des stipulations des présentes conditions générales de vente. Les ventes de billetterie, seront, sauf mention contraire, sous-traitées par la FNAC. Dans ce cas, le Membre devra accepter les conditions générales de vente de la FNAC.

La passation d’une commande comporte au moins les étapes suivantes :

• 1. le Membre prend connaissance des intitulés et caractéristiques essentielles d’une ou plusieurs offres de ventes privées exclusives présentées sur le Site ; il clique sur les images ou liens hypertexte correspondants afin d’accéder aux fiches-produits détaillées 


• 2. chaque fiche-produit comprend une icône permettant de réserver la prestation offerte 


• 3. à l’issue de sa recherche et une fois son choix opéré, le Membre accède à une page récapitulant l’ensemble des prestations de voyage ou loisirs choisies et le prix total de la / des prestations choisies afin de lui permettre de vérifier le détail de sa commande. Il lui appartient alors, sous sa seule responsabilité, de s’assurer que toutes les caractéristiques des prestations affichées sont conformes à son choix car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande 


• 4. une page d’informations relatives au Membre et, le cas échéant, aux autres participants, doit être intégralement renseignée par le Membre. Les renseignements saisis sont ensuite récapitulés. Il lui appartient alors, sous sa seule responsabilité, de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande 


• 5. le Membre peut ensuite valider sa commande après avoir accepté les CGV en cochant la case correspondante. L’absence d’acceptation des conditions générales de vente rend toute commande invalide 


• 6. le Membre paie sa commande dans son intégralité dans les conditions et selon les modalités stipulées à aux articles 5.1 à 5.3 des CGV ; dans certains cas, et lorsque ce mode de paiement sera proposé, il sera possible de régler son voyage en versant un acompte correspondant à 30 % du montant du séjour auquel s’ajoute les frais de dossiers et assurances. Ce mode de paiement est exposé à l’article 5.7; une fois le paiement validé dans les conditions précisées à l’article 5.1 (le cas échéant, de l’article 5.3) des présentes conditions générales de vente, la commande sera confirmée au Membre par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse utilisée pour l’accès du Membre à la partie privée du site internet. Ce courrier électronique reprendra des éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la / des prestations. Cette confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée par Showroomprive.com et prise en compte en vue de son traitement. 


• 7. une facture d’achat (reprenant le nom et les coordonnées du Membre et celles du bénéficiaire de la/ des prestations ainsi que leur prix) sera adressée par Showroomprivé.com au Membre par courrier électronique à l’adresse utilisée par le Membre pour accéder à la partie privée du site internet. Il appartiendra au Membre de conserver cette facture, qui fera foi en vue de mettre en œuvre les garanties de la police d’assurance que le Membre aurait souscrite.. Cette facture reprend l’ensemble des prestations et complète l’email de confirmation dans la constitution de l’accord entre le Membre et la société Showroomprive.com
  Toutes les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation et la facture constituent l’accord entre le Membre et la société Showroomprive.com.
  Conformément aux dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Showroomprive.com ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.


• 8. une fois la réservation validée par le(s) tour-opérateur(s) et, le cas échéant, les partenaire(s) de Showroomprive.com concerné(s), les documents de voyages seront adressés à au Membre par courrier électronique à l’adresse utilisée pour la connexion du Membre. Pour une réservation sans transport, le Membre recevra un ou plusieurs bons d’échange (« vouchers ») ; dans le cadre d’une réservation avec transport, il recevra un/plusieurs bons d’échange et une convocation. La convocation sera adressée entre cinq (5) jours et la veille du départ à 19 heures. Le voucher devra être présenté à l’arrivée dans l’établissement concerné.
  Dans le cas de ventes de loisirs ou billetterie, sera envoyé soit un bon d’échange électronique soit un coffret physique par voie postale et dont les modalités, tarifs et dates de livraison seront mentionnés dans la fiche produit.

3.2.Remise des documents de voyage

3.2.1.Eu égard au système de ventes privées exclusives de prestations de voyage, loisirs ou de billetterie à prix barrés auquel procède Showroomprive.com sur son site internet, la remise des documents de voyage (convocation au départ à l’aéroport, titre de transport, billet électronique, voucher, etc.) se fera exclusivement par courrier électronique à l’adresse utilisée pour l’accès du Membre à la partie privée du site internet.

Sur demande du Membre et si les délais entre la date de réservation, celle d’émission des documents de voyage et celle du départ, d’une part, et la ville de départ, d’autre part, le permettent, les documents de voyage sont susceptibles de lui être adressés par Showroomprive.com par voie postale ou par mise à disposition à l’aéroport. Celle-ci facturera alors au Membre les frais forfaitaires communiqués sur sa demande

Afin de permettre la bonne fin de cet envoi ou de cette remise, le cas échéant, le Membre devra avoir correctement effectué les formalités stipulées à l’article 3.1 des présentes conditions générales de vente s’agissant, notamment de ses coordonnées postales. Aucun envoi ne pourra être effectué à destination d’une boîte postale, en France comme à l’étranger. Aucune remise ne pourra être effectuée au profit d’un tiers qui ne serait ni le Membre, ni un participant au voyage.

Pour les ventes de billetterie, selon les cas, plusieurs modes de retrait des billets seront proposés : retrait en magasin, envoi à domicile, impression d’e e-ticket.

3.2.2. Comme indiqué à l’article 6.1.1 des présentes conditions générales de vente, les billets d’avion, sauf dans le cas de certains vols spéciaux dits « charters », sont dématérialisés ; ils ne donnent donc pas lieu à l’envoi un billet papier mais uniquement d’un courrier électronique qui devra être imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l’enregistrement à l’aéroport. Il appartient donc à le Membre de consulter régulièrement sa messagerie électronique dont il a communiqué l’adresse à Showroomprive.com lors de la réservation et ce, jusqu’au moment du départ. Alternativement, les billets pourraient devoir être retirés à l’aéroport, préalablement au départ, sur présentation d’une pièce d’identité officielle comportant une photographie.

Les informations sur les vols spéciaux dits « charters » ne sont communiquées qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées jusqu’à la veille du départ. Les convocations pour ces vols sont adressées à le Membre par courrier électronique dans un délai compris entre cinq (5) jours avant et la veille du départ. Ce courrier électronique devra être imprimé par le Membre en vue de sa présentation à l’aéroport. Il appartient donc à le Membre de consulter régulièrement sa messagerie électronique dont il a communiqué l’adresse à Showroomprive.com lors de la réservation.

3.2.3. Dans le cadre de vente de loisirs, les bons d’échange peuvent prendre une forme différente :

• un voucher ayant une date de fin de validité, indique que le bon doit être utilisé dans les délais impartis et sera envoyé par voie électronique au plus tard dans les 7 jours suivants la fin de la vente. Il permettra alors de prendre une réservation avec le partenaire, prestataire de Showroomprive.com
• un voucher ayant une date précise. Sauf si la prestation a lieu durant la vente, le voucher sera envoyé dans les 7 jours suivants la fin de la vente.
• un coffret physique envoyé par voie postale. Le mode de livraison, tarifs ainsi que les dates d’expédition seront précisés dans la fiche produit.

3.2.4. Dans le cadre des ventes de billetterie, passées par la FNAC, dont le logo permettra clairement de les identifier, le retrait des billets peut se faire : en retrait magasin avec la carte bancaire ayant servi au paiement, par envoi de billets à domicile, par l’envoi d’un e-ticket. Certains frais peuvent s’appliquer selon le mode de retrait choisi (cf CGV FNAC).

Article 4 – Conditions financières

4.1. Prix et taxes

Les fiches-produits détaillées sur le Site présentent tant les prestations de voyage que les éléments inclus dans le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Ils s’entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise, hors frais de dossier et de livraison et hors souscription d’une police d’assurance et/ou d’un contrat d’assistance dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13 ci-dessous.

De surcroît, des frais de dossier s’élevant à 9 euros TTC par dossier (pour une commande d’un montant inférieur à 500 euros TTC) et à 15 euros TTC par dossier (pour une commande d’un montant supérieur ou égal à 500 euros TTC) sont applicables à chaque commande passée sur le Site. Ils ne sont ni compensables, ni remboursables et restent en toute hypothèse irrévocablement acquis à Showroomprive.com. Ces frais sont applicables à toutes les commandes de voyage identifiées par le pictogramme voyage sur le Site.

Par ailleurs, les autorités de certains Etats sont susceptibles d’appliquer des taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa, de carte de tourisme, etc.). Ces taxes et frais supplémentaires ne sont pas compris dans le prix des prestations de voyage et restent alors sont à la charge de le Membre.

Showroomprive.com rappelle également que sauf mention expresse contraire, le prix indiqués sur le Site ne comprennent pas l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, avant comme pendant son exécution (de manière non limitative ni exhaustive : assurances, frais de remise ou de livraison des documents de voyage, titres de transport, billets, vouchers, etc., frais d’excédents de bagages, frais de vaccination, téléphone, boissons, service d’étage d’hôtel, pourboires, excursions facultatives, utilisation des installations sportives, hausse du prix du carburant et, d’une manière générale, toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande).

Enfin, Showroomprive.com attire l’attention de le Membre et des participants sur le fait que, conformément aux indications portées à la fiche descriptive du produit, les taxes de séjour et éventuels dépôts de garantie peuvent devoir être réglés sur place et en espèces ou par chèque.

Dans le cadre des tarifs enfants, certains suppléments sont à payer sur place et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. De manière générale, les indications de caution, taxes de séjour ou montant des prestations supplémentaires mentionnées dans les descriptifs ne sont fournies qu’à titre informatif et peuvent varier une fois sur place.

Des frais de livraison ou d’émission de billet peuvent également être perçus pour les ventes de loisirs. Ces montants figurent donc au moment du devis et correspondent aux frais de location ou d’envoi appliqués par notre partenaire, prestataire ou fournisseur.

4.2. Dispositions particulières relatives aux forfaits touristiques

Dans le cadre des forfaits touristiques comprenant une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre soit, en général, entre 14 heures et 12 heures le lendemain. Sont inclus dans la durée du voyage :

• le jour du départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, et


• le jour du retour, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.

Par ailleurs, le prix de tout ou partie des prestations composant les forfaits touristiques peut, à l’initiative des prestataires partenaires de Showroomprive.com, être modifié en fonction des variations affectant, notamment, le prix du carburant, des taxes et du taux de change. Conformément aux dispositions de l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, les majorations ne pourront être répercutées dans le prix de la prestation au cours des trente (30) jours précédant la date de départ prévue. En outre, ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation concernée qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de cette prestation. La répercussion sur le prix de la prestation sera réputée intervenir au jour de l’envoi d’un courrier électronique en ce sens par Showroomprive.com à le Membre.

En cas de modification à la hausse, un courrier électronique d’information sera en effet envoyé à le Membre à l’adresse utilisée pour accéder à la partie privée du site internet. Ce courrier électronique comportera un lien hypertexte permettant à le Membre de régler en ligne ce complément de prix. Le Membre s’engage irrévocablement à régler cette somme dans les quarante-huit (48) heures de l’avis de majoration de prix. En outre, en cas de modification à la hausse supérieure à quinze (15) euros par participant, il sera possible à le Membre soit d’accepter cette modification et de procéder au paiement correspondant, soit d’annuler sa commande sans frais, dans les conditions et selon les modalités stipulées à l’article 9.1 des CGV.

4.3.Taux de change

Les taux de change pouvant figurer sur le Site sont mentionnés à titre indicatif. Showroomprive.com ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur évolution en temps réel.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1. Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros. Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, paypal ou chèque vacances.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa (portant le bandeau à trois couleurs et la colombe en hologramme) / CB nationale / Cofinoga / Eurocard Mastercard (portant l’hologramme « MC ») / American Express. Les cartes de paiement virtuelles ne sont pas acceptées. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

L’intégralité du montant de la commande devra être payé à la réservation (sauf dans le cas d’un acompte versé au moment du choix de mode de paiement pour des réservations à plus de 37 (trente sept) jours du départ) et ce montant sera débité lors de la confirmation de la réservation, à l’issue d’un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la commande ; celle-ci ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande et de la souscription éventuelle d’une police d’assurance et/ou d’un contrat d’assistance tels que proposés à l’article 13 ci-dessous. A ce titre, eu égard au montant des prestations de voyage et de loisirs qu’il est possible de commander, le Membre est invité à s’assurer préalablement que l’éventuel plafond de paiement attaché à la carte bancaire utilisée ne serait pas dépassé à raison du paiement intégral en une seule fois des prestations. Dans l’hypothèse inverse, Showroomprive.com propose des solutions de crédit par la société LASER COFINOGA dans les conditions et selon les modalités de l’article 5.3 ci-dessous.

Showroomprivé.com rappelle au Membre qu’en application des dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement énumérés, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. En outre, le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

5.2. Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Lorsque vous appuyez sur le bouton « Valider » lors de la validation de votre commande, notre banque (Société Générale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. Showroomprive.com n’a en aucun cas accès à ces données et ne les conserve pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées lors de chaque nouvelle transaction sur le Site.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Showroomprive.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Ainsi, Showroomprive.com a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre de cette procédure, Showroomprive.com se réserve le droit de demander au Membre d’adresser (par télécopie ou par courrier simple) une copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle comportant une photographie ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. La validation de la commande ne pourra être effectuée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six (6) jours ouvrés après demande.

Showroomprive.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas d’absence de réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

5.3.Paiement par carte COFINOGA

Il est possible au Membre de régler le prix des prestations commandées grâce à sa carte COFINOGA* et ce, dans les conditions et selon les modalités contractuelles applicables à celles-ci**.

* LASER COFINOGA est une société anonyme au capital de 100.000.000 euros dont le siège social est situé 18, rue de Londres - 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 682 016 332 - n° ORIAS : 07 023 103.

** Sous réserve d’acceptation de votre dossier par LASER COFINOGA et après expiration du délai légal de rétractation en vigueur une fois votre contrat définitivement conclu. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

5.4.Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires du Membre.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le Membre et crédite Showroomprive du service dans les trois (3) jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le Membre autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers Showroomprive de la manière suivante :

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

5.5.Parrainage - Bons d'achat – Utilisation du service

5.5.1. Parrainage
L’accès au Site peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches). Le parrainage permet à le Membre de bénéficier de bons d’achat, crédités vingt-et-un (21) jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de huit (8) euros, les bons d’achat sont valables pendant un (1) an.

5.5.2 Bons d'achat
Les bons d’achat sont disponibles dans le compte-client et ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Les bons d’achat ne sont ni cessibles, ni compensables, ni remboursables. Notamment, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire ou d’un avoir et constituent un moyen de paiement à part entière. En cas d’annulation de commande dans les conditions des articles 8 ou 9 des présentes conditions générales de vente, ils ne pourront qu’être recrédités en faveur du Membre, qui en retrouvera l’usage dans les conditions du présent article.

Dans l’hypothèse où Showroomprive.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de ses bons d’achat et/ou du système de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du membre.

Les bons d’achat ne pourront pas être utilisés par les Membres pour la billetterie achetée via la FNAC.

5.6 Paiement par chèque vacances

Les chèques vacances sont acceptés, à condition de respecter les conditions ci-dessous, car Showroomprive est engagé financièrement vis-à-vis de ses partenaires :

Le Membre effectue sa réservation en ligne, directement sur le Site et règle avec l’un des modes de paiement mis à sa disposition (paypal ou carte bancaire). Une fois la commande confirmée, le Membre télécharge le formulaire présent sur le site (dans la rubrique Aide < voyages puis < chèques vacances) et le retourne par recommandé avec accusé de réception, dûment rempli, signé et accompagné des chèques-vacances à Service voyage – SHOWROOMPRIVE.COM – ZA MONTJOIE – 1 RUE DES BLES – 93 210 LA PLAINE SAINT DENIS. Une fois réceptionné, et après vérification et paiement par l’ANCV, la carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement de la commande sera crédité du montant des chèques-vacances sous quatre (4) semaines au plus tard suivant la réception.

Le Membre prend également connaissance des points suivants concernant le paiement en chèques vacances :

• Les chèques vacances ne sont acceptés que pour des séjours ayant lieu dans l’Union européenne
• Les chèques vacances dont la date de validée est dépassée, qui ne seront pas envoyés avec leur souche ou qui comporteraient des ratures, mention ou surchage ne pourront pas être acceptés et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
• Si le montant des chèques vacances est supérieur au montant de la réservation initiale, la différence tarifaire ne pourra pas être remboursée
• En cas d’annulation, le montant de la réservation déduit des frais d’annulation éventuels sera remboursé et non la valeur des chèques vacances qui auront été envoyés
• Si les chèques vacances ne sont pas au nom de l’un des participants du voyage, il faudra alors fournir la photocopie de la pièce d’identité du bénéficiaire des chèques vacances afin de prouver le lien de parenté.
• Enfin les chèques vacances envoyés au-delà du trente (30) jours après le départ ne seront plus acceptés.
• En cas de paiement par acompte, les chèques vacances seront à envoyer après le 2e débit et ne pourront être remboursés sans ce second débit.
• Le remboursement se fait sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
• Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour les ventes de loisirs et de billetterie.

5.7 Paiement par acompte

Pour toute commande à 37 (trente-sept) jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du voyage sera exigé. A plus de 37 (trente-sept) jours du départ, le règlement d’un acompte correspondant à 30 (trente) % du montant total du voyage, auquel s’ajoutent les frais de dossiers et assurances, est possible quand il est proposé au moment du choix de mode de paiement.
Un lien de paiement sera ensuite envoyé au Membre afin de solder son voyage au plus tard 30 (trente) jours avant la date de son départ. Ce lien est accessible directement sur le compte du Membre en se rendant dans sa commande de voyage. Le montant du 2e paiement ainsi que la date limite de paiement sont communiqués au Membre au moment de l’achat sur le site ainsi que dans l’email de confirmation de commande qui lui est envoyé.
Le Membre s’engage à avoir les fonds nécessaires sur son compte bancaire et le cas échéant à entamer des démarches auprès de sa banque afin de déplafonner sa carte bancaire.
Dans tous les cas, si l’encaissement du solde n’a pu être réalisé à l’issue du délai et dans la limite de 30 (trente) jours avant le départ, Showroomprive.com considère alors qu’il s’agit d’une annulation du fait du client et sera en mesure de résilier le contrat du client aux Conditions d’annulations applicables à l’article 9.1 de ces présentes Conditions Générales de Vente. L’acompte reste acquis à Showroomprive.com.
L’acompte n’est disponible que pour certaines ventes de voyages et ne pourra notamment pas être proposé pour les ventes de loisirs ou ventes ne proposant pas une date de départ mais seulement une date de fin de validité.

Article 6 – Conditions applicables aux différentes prestations

6.1. Transport inclus dans un forfait touristique

6.1.1. Transport aérien

En application des dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme, pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, le Membre doit être informé de l’identité des transporteurs contractuels ou de fait susceptibles de réaliser la prestation de transport aérien. Dès lors, Showroomprive.com communiquera au Membre, pour chaque tronçon de vol, l’identité de trois compagnies aériennes au maximum, au nombre desquelles figureront le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours. En cas de changement de transporteur, le Membre en sera informé soit directement par le transporteur, soit par Showroomprive.com et ce, par tout moyen approprié et au plus tard lors de l’enregistrement (ou de l’embarquement en cas de correspondance).

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, le changement d’aéroport ou d’appareil, les escales, les correspondances manquées et les annulations de vol font partie des contraintes du transport aérien et relèvent des compagnies aériennes et/ou des aéroports concernés. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Dans l’hypothèse où vous avez souscrit à la police d’assurance appropriée auprès de CHARTIS EUROPE dans les conditions stipulées à l’article 13.2 des présentes conditions générales de vente, les retards de vols sont susceptibles d’être garantis. Vous devez alors effectuer une déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHARTIS EUROPE dans les conditions stipulées à la police d’assurance disponibles à l’adresse http://www.showroomprive.com/images/assurances.pdf.

Showroomprive.com vous indique qu’en cas de non présentation à l’embarquement sur le vol aller, la réservation du vol retour sera automatiquement annulée par la compagnie aérienne. Tout voyage interrompu ou écourté n’ouvrira droit à aucun remboursement. Dans l’hypothèse où vous avez souscrit à la police d’assurance appropriée auprès de CHARTIS EUROPE dans les conditions stipulées à l’article 13.2 des présentes conditions générales de vente, une interruption de séjour est susceptible d’être garantie. Vous devez alors effectuer une déclaration exclusivement auprès de la compagnie CHARTIS EUROPE dans les conditions stipulées à la police d’assurance.

S’agissant des vols spéciaux, dits « charters », les titres de transport sont très généralement remis à l’aéroport sur présentation de la convocation. Toute réservation non utilisée à l’aller et/ou au retour n’ouvrira pas droit à remboursement, quelle qu’en soit la cause. Même après réception des documents de voyage par le Membre, les horaires de ces vols spéciaux sont susceptibles d’être modifiés. Le Membre en serait alors avisé par courrier électronique ou par téléphone jusqu’au moment du départ.

Les conditions générales de vente des compagnies aériennes concernées régissent les conditions d’exécution des prestations de transport. A cet égard, Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur certaines contraintes spécifiques et consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes et les autorités compétentes qu’il vous appartient de respecter, parmi lesquelles :

• les délais de présentation à l’aéroport : par précaution, il convient de se présenter à l’enregistrement au moins trois (3) heures avant l’heure du décollage pour les vols internationaux et au moins une (1) heure pour les vols intérieurs 


• les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’existe un risque d’accouchement prématuré pendant le vol. Il appartient aux participantes concernées de recueillir préalablement l’avis de leur médecin 


• objets et produits qu’il est possible de conserver en bagages à main : sont interdits dans les bagages les objets et produits visés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et, notamment, les produits explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés. De surcroît, lors des contrôles de sûreté, les liquides contenus dans les bagages autorisés en cabine doivent être présentés séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Showroomprive.com conseille de se reporter au lien suivant : www.developpement-durable.gouv.fr 


• les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans à la date d’utilisation du billet retour) ne disposent pas de siège dans l’avion et voyagent sur les genoux d’un adulte. Le prix de leur billet est généralement de 10 % du plein tarif. Les enfants âgés de 2 à 12 ans (à la date d’utilisation du billet retour) bénéficient parfois d’une réduction dans la limite de quotas. Les enfants non accompagnés, désignés par le terme « Unaccompanied Minors » (« UM ») peuvent ne pas en bénéficier. Les enfants ne peuvent voyager seuls en dessous de 15 ans, sauf à bénéficier du stat d’UM.


• certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement autorisé, le participant devra s’acquitter à l’enregistrement du supplément de prix. En cas de perte ou de détérioration de bagages durant la phase de transport aérien, il convient de s’adresser à la compagnie aérienne concernée. Celle-ci engage sa responsabilité dans la limite des indemnités prévues par le droit national et international applicable et par ses propres conditions générales de vente 


• les billets, sauf pour certains vols spéciaux (« charters »), sont généralement dématérialisés (« billets électroniques »). Pour utiliser un billet électronique et obtenir une carte d’embarquement, chaque participant devra présenter, à tout le moins, un document d’identité avec photo délivré par une autorité administrative nationale permettant son identification (passeport, carte d’identité, etc.). La perte ou le vol d’un billet d'avion doit immédiatement donner lieu à une déclaration auprès de la police et de la compagnie aérienne concernée. Les conséquences, notamment financières, en découlant restent à la charge exclusive du participant 


• enfin, quel que soit le type de vol (régulier ou « charter »), le retour doit obligatoirement être confirmé sur place auprès de la compagnie aérienne en charge dans les soixante-douze (72) heures précédant le vol. A défaut, la/les places réservées pourraient être annulées.

Showroomprive.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable (i) des conséquences, quelles qu’elles soient, du non respect par le Membre et les participants des règles édictées par les compagnies aériennes, (ii) des retards (au départ comme à l’arrivée), modifications d’horaires ou annulation de vols et des conséquences de ces événements (absence de correspondance, séjour abrégé ou rallongé, …), ou (iii) des pertes ou détérioration de bagages. Showroomprive.com ne saurait être tenue d’effectuer une quelconque formalité ou démarche à cet égard.

6.1.2. Train

Les conditions générales de vente des compagnies ferroviaires concernées régissent les conditions d’exécution de la prestation de transport. Showroomprive.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, du non respect par le Membre et les participants des règles édictées par les compagnies ferroviaires.

De même, Showroomprive.com ne saurait être responsable des retards (au départ comme à l’arrivée), modifications d’horaires ou annulation de trains et des conséquences de ces événements (absence de correspondance, séjour abrégé ou rallongé, …). Showroomprive.com ne saurait être tenue d’effectuer une quelconque formalité ou démarche à cet égard.

6.2. Hébergement seul ou inclus dans un forfait touristique

6.2.1.Les fiches-produits s’efforcent de décrire de la manière la plus précise possible les prestations dont la vente est proposée, notamment les conditions d’hébergement selon les éléments portés à notre connaissance par ses partenaires tour-opérateurs. Il est ainsi possible qu’à l’initiative de ceux-ci et pour des raisons techniques, sanitaires, de sécurité, en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer un autre établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes à l’hôtel initialement prévu. Dans une telle hypothèse exceptionnelle, Showroomprive.com en informera le Membre.

Par ailleurs, Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur le fait que le nombre d’étoiles attribuées à l’hôtel figurant dans les fiches-produits correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.

6.2.2. Les pratiques hôtelières communément constatées permettent d’indiquer que les chambres individuelles disposent très généralement d’un lit d’une personne mais rarement d’un lit double. Elles sont en général soumises à supplément, proposées en quantité limitée et souvent moins spacieuses, moins confortables et moins bien situées que les autres chambres. Les chambres doubles disposent de deux lits simples, plus rarement d’un lit double. Les chambres triples sont très généralement des chambres doubles auxquelles est ajouté un lit d’appoint. Il en est de même des chambres quadruples, deux lits d’appoint étant ajoutés.

D’une manière générale et sauf mention contraire précisée au bon d’échange ou voucher, il est possible de disposer des chambres à partir de 14 heures le jour de l’arrivée à l’hôtel et les chambres doivent être libérées au plus tard 12 heures le jour du départ de l’hôtel. S’agissant des résidences hôtelières et des locations meublées, l’heure de disponibilité le jour de l’arrivée est en général 16 heures 30, et celle de libération le jour du départ 12 heures, sauf mention différente sur les documents de voyage remis au Membre.

6.2.3. Les repas dépendent de la formule choisie. A titre indicatif, Showroomprive.com apporte les précisions suivantes :

• la pension complète comprend, en général, outre l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, boissons non comprises, sauf mention différente 


• la demi-pension comprend, en général, outre l’hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners, boissons non comprises, sauf mention différente 


• la formule « tout compris » (dite aussi « all inclusive » comprend, en général, outre l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons non alcooliques parfois sur des horaires déterminés ; les alcools ne sont pas compris dans la formule et font l’objet d’une facturation.

En toute hypothèse, les Conditions d’accès/d’admission, Règlement intérieur, etc., relatifs aux prestations hôtelières sont applicables à tous les participants qui devront s’y conformer en tous points.

6.3.Forfaits touristiques

6.3.1.Au sens de l’article 2 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, constitue un forfait touristique la prestation :

• résultant de la combinaison préalable d’au moins deux (2) opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait 


• dépassant vingt-quatre (24) heures ou incluant une nuitée 


• vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Sont inclus dans la durée du voyage :

• le jour du départ, à partir de l’heure de convocation à l’aéroport, et


• le jour du retour, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.

Dans le cadre des forfaits touristiques comprenant une prestation d’hébergement, la première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. Le fait que la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive le premier soir ou un départ matinal le dernier jour, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, n’ouvrira droit à aucun remboursement. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée, notamment si le transport a lieu sur des vols spéciaux dits « charters ».

6.3.2.En application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, le Membre ayant acquis des prestations de voyage sous forme de forfait pourra céder son contrat à un ou plusieurs tiers, à l’exception des contrats d’assurance et d’assistance, à condition d’en informer Showroomprivé.com par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour, (i) en indiquant précisément les noms et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des nouveaux participant(s) au voyage, et (ii) en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Le(s) cédant(s) ou le(s) cessionnaire(s) seront alors tenus d’acquitter des frais dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques, tels qu’ils sont stipulés à l’article 9.2.2 des présentes conditions générales de vente.

Le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s) seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix des prestations de voyage ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol dont la réservation n’est pas modifiable, etc.), le montant exact en serait dû à Showroomprive.com, qui serait alors facturé au Membre sur présentation des justificatifs afférents.

6.4.Loisirs sportifs, cures et soins et activités

Certaines activités ou installations mentionnées par les prestataires partenaires de Showroomprive.com ou sur les fiches-produits disponible sur le Site ne sont pas nécessairement disponibles en dehors de la saison touristique. Elles peuvent également être supprimées, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre insuffisant de participants.

Par ailleurs, les activités sportives ou autres, proposées avec participation financière et qui ne figurent pas au descriptif de la prestation de voyage, ne sont pas contractuelles. Les frais engendrés pour y participer restent donc à la charge des participants. En outre, leur suppression ou annulation par l’organisateur, quel qu’en soit le motif, ne saurait ouvrir droit à un quelconque dédommagement. Les activités non expressément comprises sont mentionnées dans les fiches descriptives à titre et tarif indicatifs et sont à réserver directement sur place (exemple : excursions)

Certaines activités sportives proposées (stage de pilotage, vol en ULM, saut à l’élastique …), de même que les cures et soins dispensés dans les centres de balnéothérapie, de thalassothérapie ou de thermalisme ou dans des spas, peuvent présenter des risques, notamment pour les personnes malades, les femmes enceintes et les jeunes enfants, voire leur être interdites. Showroomprive.com exclut sa responsabilité en cas d’incident ou d’accident imputable à un manque de vigilance du Membre ou du participant. Il est indispensable de s’enquérir de l’aptitude de tous les participants à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, notamment.
Le Membre doit également se conformer expressément aux conditions du partenaire, prestataire ou fournisseur lors de l’activité. Lors de contre-indication mentionnée par le partenaire sur notamment des contraintes liées à l’âge, au poids ou à la taille, cela est précisé.

Showroomprive.com ne pourra pas en être tenue pour responsable d’une décision de refus de participation, le cas échéant à l’issue de cette visite médicale qui serait imposée préalablement à la réalisation de l’activité et ne procèdera à aucun remboursement.

En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions d’accès/d’admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et activités sont applicables aux participants.

6.5.Location de véhicule

La location de voiture proposées par Showroomprive.com au nom de ses partenaires sont régies par les présentes conditions générales de vente et par celles des loueurs de voiture concernés.

Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur le fait que lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit se présenter impérativement avec la carte bancaire ayant servi au paiement des prestations, et dont le loueur de voiture concerné pourra prendre une empreinte, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas, demander une caution.

6.6.Billetterie (sorties, visites et spectacles)

Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur le fait qu’il peut advenir que certaines prestations proposées par ses prestataires partenaires et figurant sur le Site (concerts, récitals, visites, conférences, entrées dans des parcs d’attractions, musées, etc.) soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants est insuffisant. Toute suppression de ces prestations au bon vouloir de l’organisateur faute de demande suffisante, notamment, ne saurait ouvrir droit à un quelconque dédommagement

En toute hypothèse, les Conditions générales de vente, Conditions d’accès/d’admission, Règlement intérieur, etc., relatifs à ces lieux et activités sont applicables aux participants.
Toute entrée est considéré comme définitive.
La prestation est valable pour la date mentionnée ou avant la date de fin de validité mentionnée. Showroomprive.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de date dépassée et ne procèdera à aucun remboursement.

Pour tout litige, cela devra être fait directement auprès de la FNAC, pour tous les achats effectués via ce partenaire La Fnac avertira les Membres en cas de changement d’horaires ou annulations, et les remboursements éventuels seront effectués par la FNAC. Showroomprive.com ne remboursera en aucune manière les billets achetés via la FNAC et quelle qu’en soit la raison.

Article 7 – Formalités

7.1.En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations hors Union Européenne. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et, parfois, que le passager soit en possession d’un billet retour et/ou de fonds suffisants.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d’identité / d’un passeport individuel à leur nom. De surcroît, pour les mineurs accompagnés d’un seul parent ou d’un tiers voyageant à destination de l'étranger et des DOM-TOM, devra être présenté le livret de famille ainsi qu’une autorisation de sortie du territoire accordée par le parent ne voyageant pas avec l’enfant mineur. Showroomprive.com ne proposant pas de prestation de transport aérien « sec », elle n’acceptera pas l’inscription d’un mineur non accompagné et ne saurait être tenue pour responsables des conséquences d’une telle inscription.

7.2.Le Membre comme chaque participant doit prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage dans le(s) pays visité(s), des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans le(s) pays de destination ainsi que des recommandations et mesures sanitaires mises en place contre ces risques. A cet égard, Showroomprive.com recommande la lecture de la page suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Certains pays exigent un visa d’entrée pour tous séjours, mêmes touristiques et/ou de courte durée. A cet égard, certains pays exigent que le passager justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais afférent incombe exclusivement aux participants. En outre, il appartient à chaque participant de respecter scrupuleusement les formalités décrites et de s’assurer que ses noms et prénoms figurant sur les documents de voyages correspondent précisément à ceux qui figurent sur sa pièce d'identité.

Showroomprive.com ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une absence ou d’un retard dans la délivrance des visas ou méconnaissance par un quelconque participant d’une quelconque de ces formalités administratives ou sanitaires (interdiction d’embarquer ou de débarquer, d’entrer dans un pays étranger, …) ; le prix payé pour l’accomplissement de ces formalités comme les amende et/ou les droits résultant de l’inobservation des règlements consulaires, douaniers ou sanitaires des pays visités ne pourront en aucun cas être remboursés.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Le Membre est expressément avisé qu’en application des dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations de voyage proposées à la vente sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu par les dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations de voyage commandées sur le Site sont uniquement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions générales de vente (s’agissant des packages statiques, des prestations hôtelières et de l’hébergement locatif) ainsi qu’aux conditions particulières et aux conditions générales de vente des prestataires partenaires de Showroomprive.com éventuellement applicables (s’agissant des prestations de transport « sec », de la billetterie et des prestations de loisirs).

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne peuvent pas faire l'objet de l’exercice du droit de rétractation.

Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.

En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

Un droit de rétractation s’applique pour les offres de coffrets cadeaux et activités de loisirs (stage de pilotage, vol en ULM, soins et massages cours de cuisine …) . Le délai est de sept (7) jours à réception soit du coffret physique soit du bon d’échange / voucher, et à condition qu’il ne soit ni utilisé, ni activé. Cette mention est stipulée sur les fiches produits des offres concernées. L’activité ou le coffret cadeau doit être utilisé avant la date de fin de validité mentionnée ou à la date choisie. Aucun remboursement ne pourra être fait en cas de non utilisation du bon dans les délais impartis. Pour les annulations/modifications/ cession d’activité à l’initiative du Membre, cela dépend du partenaire, prestataire ou fournisseur.

Article 9 – Annulation / modification / cession à l’initiative du Membre pour les commandes de voyage

9.1.Conditions d’annulation

9.1.1. Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à Showroomprive.com exclusivement par courrier électronique à l’adresse : contact-voyage@showroomprive.com. Pour être prise en compte, cette demande devra impérativement faire l’objet d’un accusé de réception de la part de Showroomprive.com. Showroomprive.com indiquera alors au Membre les modalités à suivre afin de procéder à l’annulation de sa commande. Eu égard au barème d’annulation, tel qu’il figure à l’article 9.1.2 ci-dessous, fixé en fonction du moment de l’annulation, il appartient au Membre de respecter scrupuleusement ces formalités. Une fois ces formalités effectuées par le Membre (incluant son accord, donné par courrier électronique), Showrommprive.com lui confirmera dans les mêmes formes l’annulation de la commande concernée.

Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur le fait qu’une demande d’annulation ne l’exonère pas du paiement de sommes d’ores et déjà engagées restant éventuellement dues tant à Showroomprive.com qu’à des prestataires extérieurs et ne figurant pas dans le prix des prestations de voyage vendues par Showrooprive.com. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourront être sollicités.

S’agissant des prestations de transport, les conditions générales de vente et, le cas échéant, les conditions particulières du/des transporteurs concernés s’appliqueront. En particulier, en matière de transport aérien, à défaut d’utilisation du/des billets pour l’ensemble des tronçons, la compagnie concernée est fondée à recalculer le tarif ou à annuler les places réservées. En outre, elle peut ne pas rembourser les taxes des billets utilisés seulement partiellement. En fonction des compagnies aériennes concernées et/ou eu égard à leur statut (billet non échangeable, non modifiable, non remboursable), certains billets pourront ne faire l’objet d’aucun remboursement. A ce titre, les billets dématérialisés dits « billets électroniques » sont considérés comme émis dès la réservation de la prestation par le Membre.

En toute hypothèse, pour tout remboursement, les billets devront être adressés par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à Showroomprive.com à l’adresse : Showroomprive.com, ZAC de la Montjoie - 1, rue des Blés - 93210 La Plaine Saint-Denis.

Les prestations d’hébergement et annexes (de restauration, notamment), les loisirs sportifs, les cures et soins et la billetterie (sorties, visites et spectacles), notamment, non utilisées en tout ou partie du fait du Membre ou d’un participant (notamment en raison d’un séjour interrompu ou écourté ou d’un retard), ne sont ni annulables, ni remboursables, ni compensables. Il en est de même des montants correspondant à la souscription de polices d’assurance et de contrats d’assistance ainsi qu’aux frais de dossier. Sauf cas de force majeure, il en est également de même des forfaits touristiques.

9.1.2.Barème et frais – Lorsque la/les prestations de voyage vendues par Showroomprive.com sont annulables, cette annulation génère des frais facturés au Membre en l’application du barème suivant* :

• A plus de trente (30) jours de la date du départ : 30 %,


• Entre trente (30) et seize (16) jours avant la date du départ : 55 %,


• Entre quinze (15) et huit (8) jours avant la date du départ : 75 %,


• A sept (7) jours et moins de la date du départ : 100 %.

* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les prestataires partenaires de Showroomprive.com en application de leurs propres conditions générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.

9.2.Conditions de modification

9.2.1.Les prestations d’hébergement et annexes (de restauration, notamment), les loisirs sportifs, les cures et soins et la billetterie (sorties, visites et spectacles), notamment, ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni compensables. Il en est de même des montants correspondant à la souscription de polices d’assurance et de contrats d’assistance ainsi qu’aux frais de dossier.

Toute modification des dates de séjour, de la ville de départ, de la ou des destinations, de l’hôtel ou du mode d’hébergement est considérée comme une annulation et entraîne donc l’application des conditions financières stipulées à l’article 9.1.2 ci-dessus (barème et frais éventuels des prestataires partenaires de Showroomprive.com).

9.2.2.Barème et frais – Lorsque la/les prestations de voyage vendues par Showroomprive.com sont modifiables, cette modification génère des frais facturés au Membre en l’application du barème suivant* :

• A plus de 30 jours de la date du départ : 16 euros / participant,


• Entre 30 et 16 jours avant la date du départ : 40 euros / participant,


• Entre 15 et 8 jours avant la date du départ : 77 euros / participant,


• A 7 jours et moins de la date du départ : 100 euros / participant.

* Sans préjudice de la facturation des éventuels frais demandés par les prestataires partenaires de Showroomprive.com en application de leurs propres conditions générales de vente ou de conditions particulières, le cas échéant.

9.3.Conditions de cession

En application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et dans les conditions posées par l’article R. 211-9 du Code du Tourisme, les prestations composant un forfait touristique sont cessibles, dans les conditions et selon les modalités stipulées à l’article 6.3.2 des présentes conditions générales de vente. En outre, la cession du contrat entraîne l’application des conditions financières stipulées à l’article 9.2.2 ci-dessus (barème et frais éventuels des prestataires partenaires de Showroomprive.com).

Article 10 – Annulation à l’initiative de Showroomprive.com ou de ses partenaires

10.1.Annulation d’un forfait touristique – En cas d’annulation pour insuffisance de participants intervenant au moins vingt-deux (22) jours avant la date du départ, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article R. 211-11 et, le cas échéant, de celles de l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, si Showroomprive.com ou l’un de ses prestataires partenaires était contraint d’annuler un voyage, le Membre en serait immédiatement avisé et l’intégralité des sommes versées lui seraient restituées. De même, si Showroomprive.com ou l’un de ses prestataires partenaires était dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations du voyage après le départ, les dispositions de l’article R. 211-13 du Code du Tourisme recevraient application.

10.2.Annulation de toute autre prestation proposée à la vente par Showroomprive.com – Le Membre en serait immédiatement avisé et le prix de la prestation versé lui serait restitué compte tenu des délais imposés par le prestataire partenaire, sans qu’il soit possible pour le Membre de rechercher la responsabilité de Showroomprive.com en vue d’obtenir une indemnisation supérieure au prix de la prestation concernée, pour quelque cause que ce soit.

En outre, Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur les stipulations dérogatoires relatives (i) aux frais de dossier figurant à l’article 4.1, (ii) aux modifications de prix figurant à l’article 4.2 et (iii) aux polices d’assurance et aux contrats d’assistance figurant à l’article 13.2 des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Informations et réclamations

Toute demande d’informations, de précisions et de suivi de commande auquel les rubriques du Site ne répondraient pas devra être adressée au service clients par l’intermédiaire du formulaire électronique présent sur le site à la rubrique « Contact » (« Vous avez une question ? Nous sommes à votre disposition ») ou par téléphone au numéro Azur 0811 040 044 (du lundi au jeudi de 8h30 à 19h et le vendredi de 8h30 à 18h, coût d’un appel local en France métropolitaine depuis un poste fixe).

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le plus tôt possible et, en toute hypothèse, dans les trente (30) jours de la date du retour à votre domicile, à l’adresse suivante : Showroomprive.com – Service clients Voyage – 1, rue des Blés – 93210 La Plaine Saint-Denis.

Toutefois, cette réclamation ne sera recevable que pour autant qu’elle ait préalablement été signalée, pendant l’exécution de la prestation, directement au prestataire ainsi que par écrit à Showroomprive.com afin que celle-ci ou ses prestataires partenaires tentent d’y remédier.

La réalisation des événements visés aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales de vente pour lesquels des avertissements ont été émis à ces articles ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Les réclamations concernant les offres la de billetterie doivent être faites directement auprès de la FNAC.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité au titre de l’utilisation du Site

Showroomprive.com ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement anormal ou d’un arrêt temporaire du fonctionnement du Site pour cause d’interruption du service ou de panne, ni des conséquences qui en résulteraient pour le Membre. En se connectant au Site, le Membre reconnaît les limites de l’internet et la possibilité qu’il existe sur le site des anomalies, erreurs ou dysfonctionnements, qu’il ne pourra pas toujours être possible à Showroomprive.com de corriger. Le Membre reconnaît également les limites et les caractéristiques de l’internet s’agissant de la sécurité de la communication et des données, en particulier en ce qu’il permet le paiement de prestations de services.

12.2. Responsabilité au titre des prestations de voyage proposées sur le Site

Showroomprive.com accorde toute son attention au respect par ses partenaires tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l’égard du Membre pour toute commande réalisée sur le Site. Toutefois, Shworoomprive.com n’est pas en mesure de s’assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels qu’ils soient, le sont de manière correcte et complète, conformément aux stipulations contractuelles les liant au Membre.

En conséquence, en ce qui concerne les forfaits touristiques, Showroomprive.com ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution des prestations prévues au contrat, soit au Membre lui-même ou à un participant. Dans l’hypothèse où Showroomprive.com serait reconnue responsable, il sera fait application du principe de limitation de sa responsabilité dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En ce qui concerne toutes les autres prestations, Showroomprive.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice avéré causé à et démontré par le Membre et résultant directement d’une faute imputable personnellement à Showroomprive.com, elle-même démontrée par le Membre.

12.3 Responsabilité au titre des prestations de loisirs

Showroomprive.com accorde toute son attention au respect par ses partenaires tour-opérateurs des engagements contractuels pris à l’égard du Membre pour toute commande réalisée sur le Site. Toutefois, Showroomprive.com n’est pas en mesure de s’assurer que les prestations réalisées par des tiers, quels qu’ils soient, le sont de manière correcte et complète, conformément aux stipulations contractuelles les liant au Membre.

Une grande partie de nos partenaires appliquent alors des conditions particulières aux activités proposées. Il convient au Membre de respecter les règlements intérieures et conditions appliquées par les partenaires, prestataires ou fournisseurs. Pour des raisons de sécurité et météorologique, des activités peuvent être écourtées sans que cela fasse l’objet d’un remboursement quelconque de la part de Showroomprive.com.

Certaines activités ne sont accessibles que selon des critères d’âge, de taille, de poids, de condition physique ou de santé. Durant les activités, la plupart des partenaires, prestataires ou fournisseurs acceptent la présence de spectateurs mais il incombe au Membre de s’assurer que cela est possible au moment de la réservation de l’activité, de régler les éventuelles frais complémentaires et il incombe aux spectateurs de respecter les règles de sécurité et se conformer aux conditions générales du partenaire, prestataire ou fournisseur.

Article 13 – Assurances

13.1. Conformément aux dispositions du Code du Tourisme, Showroomprive.com a souscrit auprès de la compagnie d’assurances Gan Eurocourtage, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 8.054.564 euros dont le siège social est situé 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 410 334 738, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle n° 186212201 qui couvre, notamment, les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Membres ayant acheté des prestations de voyage et de loisirs sur le Site, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant de 2.300.000 euros par sinistre et par année d’assurance, tous les dommages confondus.

13.2. Aucune assurance n’est incluse dans les prix des prestations de voyage proposées par Showroomprive.com. Showroomprive.com recommande donc la souscription d’une police d’assurance spécifique couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et/ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers tels, notamment, les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie en cours d’exécution des prestations de voyage.

Différentes formules d’assurance ont été négociées auprès de CHARTIS EUROPE, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 47.626.240 euros, dont le siège social est situé Tour Chartis – Paris La Défense – 34, place des Corolles – 92400 Courbevoie (adresse postale : Tour Chartis – 92079 Paris La Défense 2 Cedex), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 552 128 795 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 552 128 795) :

• Option Tourisk,


• Option Touriski,


• Option Assistance,


• Option Carte secours ski, et


• Option Annulation,


• Option Billetterie.

Le détail des conditions de garantie correspondantes peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.showroomprive.com/images/assurances.pdf

Showroomprive.com attire l’attention du Membre sur le fait qu’en cas de souscription d’une police d’assurance et/ou d’un contrat d’assistance, le Membre en accepte la totalité des stipulations. Par la suite, en cas d’application des stipulations des articles 9.1 et 9.2 des présentes conditions générales de vente, les déclarations de sinistre devront être faites directement à la compagnie d’assurances en respectant les stipulations contractuelles applicables.

Par ailleurs, les polices d’assurance et les contrats d’assistance ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni annulables, ni remboursables.

Enfin, il est rappelé que les polices d’assurance, quelles qu’elles soient, et les contrats d’assistance ne peuvent eu aucun cas faire l’objet d’une cession dans les conditions stipulées à l’article 6.3 des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Protection des données personnelles

Le Site a été enregistré auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant auprès de Showroomprive.com à l’adresse ci-dessous.

Showroomprive.com peut être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Membre peut ainsi être amené à recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que, sauf refus exprès du Membre, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Showroomprive.com. Toutefois, en ce qui concerne son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Showroomprive.com ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du Membre (« opt-in »).

Le Membre conserve toujours la possibilité de refuser a posteriori la transmission des données le concernant à des tiers en manifestant son refus (« opt-out ») par courrier électronique à l’adresse : srp_compte@showroomprive.com, ou par courrier postal adressé à Showroomprive.com – 1, rue des blés – 93210 La Plaine Saint-Denis.

Article 15 – Déclarations du Membre

15.1. Le Membre reconnait avoir la pleine capacité juridique pour contracter aux conditions décrites aux présentes conditions générales de vente, aux conditions particulières propres à certaines prestations ainsi qu’aux termes spécifiques de la proposition qui lui est faite avant de passer sa commande, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Membre déclare se conformer aux présentes conditions générales de vente, tant en son nom qu’au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par lui sur le Site dont il est le mandataire et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

Le Membre est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom qu’au nom et pour le compte des bénéficiaires. Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte des bénéficiaires. Dans l’hypothèse inverse, Showroomprive.com se réserve le droit de ne pas contracter avec un Membre qui ferait une utilisation frauduleuse des sites ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Showroomprive.com pourrait solliciter.

15.2. Le Membre reconnaît que conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil, notamment, les conditions d’envoi, de réception et de conservation des courriers électroniques envoyés et reçus par Showroomprive.com ont pleine valeur probante et permettent à Showroomprive.com comme à lui-même de les utiliser à titre probatoire, de sorte qu’elles sont valablement opposables entre parties. Tel est notamment le cas s’agissant des modalités de formation du contrat par la passation d’une commande (article 3.1 des présentes CGV), de la remise des documents de voyage (article 3.2 des présentes CGV), des conditions d’annulation (articles 9.1 et 10), de modification (article 9.2) et de cession, lorsque cela est possible (article 9.3 des présentes CGV), des prestations commandées sur le Site.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Membre renonce d’ores et déjà à soumettre un quelconque litige à une juridiction étrangère, quelle qu’elle soit (judiciaire, arbitrale, administrative, …).

Article 17 – Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-13 du Code du Tourisme

Article R. 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

• 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 


• 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil 


• 3° Les prestations de restauration proposées 


• 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 


• 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement 


• 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix 


• 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ 


• 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde 


• 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 


• 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle 


• 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 


• 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie


• 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

• 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur 


• 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 


• 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour 


• 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil 


• 5° Les prestations de restauration proposées 


• 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 


• 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour 


• 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 


• 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies 


• 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour 


• 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur 


• 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés 


• 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 


• 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle 


• 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 


• 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur 


• 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus 


• 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur 



• 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

  b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;



• 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l'obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 


• 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée

Article R. 211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées 


• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix 


• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R. 211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Article R. 211-13

L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.