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Conditions Générales de Vente SHOP IT Coupons
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Conditions Générales d'Utilisation SHOP IT Pocket
Conditions Générales de Vente SHOP IT Coupons
(Dernière mise à jour le 19/08/2021)
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales
régissent exclusivement les ventes par Showroomprive.com de Coupons
(tels que définis à l'article 2 ci-dessous) proposés sur le site
internet www.showroomprive.com (« le
Site »), étant précisé que les Coupons vendus sur le site de
Showroomprivé.com sont réservés aux particuliers inscrits sur le site
(« les Membres »).
La validation de la commande d'un Coupon proposé sur le site de
Showroomprivé.com implique l'acceptation expresse et sans réserve de la
part du Membre des présentes conditions générales de vente, sans que
cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.
Showroomprive.com agit en tant qu'intermédiaire, et au nom et pour le
compte du partenaire.
Dans ce cadre, Showroomprive.com n'assure pas la réalisation des
prestations des Coupons. Les Coupons sont aussi soumis aux Conditions
d'Utilisation spécifiques du partenaire.
Le non-respect par un Membre de ses obligations au titre des présentes
Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la
résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et
intérêts que pourrait solliciter la société Showroomprive.com.
Article 1 : Société Article 2 : Les Coupons Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de commande Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Droit de rétractation Article 9 : Parrainage et bons
d'achat
Article 10 : Protection des données personnelles
Article 11 : Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges
Article 1 : Société
Le Site www.showroomprive.com est
édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe
SRP GROUPE et SARL au capital de 115 481 749,68Euros , dont le siège
social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des blés - 93210 La
Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837, n° TVA FR 72 538
811 837.
Showroomprive.com est titulaire de la licence d'agent de voyage n°
IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1,
esplanade Jean Moulin - 93000 Bobigny) le 1er février 2011 et dispose
de la garantie financière de l'Association Professionnelle de
Solidarité du Tourisme (APST) - 15, avenue Carnot - 75017 Paris
(association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme de
garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme)..
Directeur de la publication : Thierry Petit
Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000.00 euros) 785 voie
Antiope - ZA Athelia III - 13600 La Ciotat
0805360888
La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est
couverte par la compagnie d'assurances Allianz IARD - 87, rue de
Richelieu, 75 002 Paris, sous la police d'assurance n°86 710 399.
Le client peut s'adresser à notre Service Clients
· sur le site de showroomprive.com, en envoyant un email via le
formulaire contact
ou à l'adresse
contact.shopit@showroomprive.com
· Par téléphone : Depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé
au prix d'un appel local en France Métropolitaine).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à
20h et le samedi de 9h à 20h.
Article 2. Les Coupons
2.1 Description
Les Coupons, aussi appelés SHOP IT Coupons, sont proposés sous
différentes formes :
- des bons d'achat mis en vente avec une réduction importante (en
général équivalente à plus de 50%) par rapport à leur valeur faciale
(par exemple : un Coupon d'une valeur faciale de 100€ sera mis en vente
à 50€ tout en donnant droit à l'achat pour 100€ de produits ou services
auprès du partenaire marchand).
- des bons de réduction à valoir auprès du partenaire
Un Coupon n'est utilisable que dans le point de vente ou sur le site
internet du partenaire marchand indiqué sur ledit Coupon, pour la durée
indiquée sur ce Coupon et sur les articles prédéfinis par le partenaire
marchand, tels que détaillés dans le descriptif.
Les Coupons sont à commander sur le site internet www.showroomprive.com en
cliquant sur l'espace dédié à ce type de commande. La commande n'est
effective qu'après parfait paiement du prix correspondant.
Sauf mention contraire dans le descriptif duCoupon, un Membre ne peut
acheter qu'un seul Coupon lié à une opération avec un ou plusieurs
partenaires marchands.
Chaque Coupon est identifié par un numéro unique afin de sécuriser son
utilisation et d'empêcher les falsifications, notamment :
- en verrouillant ses paramètres d'utilisation qui ne peuvent plus être
modifiés après la livraison du Coupon,
- en empêchant sa reproduction,
- en assurant sa traçabilité complète,
- en assurant pour le Membre le paiement direct en ligne s'il a choisi
de consommer son Coupon sur le site internet du partenaire marchand,
- en radiant définitivement le numéro unique après usage 'du Coupon ou
à l'expiration de sa période de validité. Toute reproduction, revente
ou utilisation abusive ou frauduleuse du 'Coupon est interdite.
Le Membre reconnait et accepte, irrévocablement et sans réserve, que la
validation définitive de sa commande emporte validation définitive des
paramètres du Coupon choisi, sans que cette acceptation nécessite sa
signature manuscrite.
Chaque Coupon est accompagné d'un descriptif précis permettant d'en
connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste
entre les caractéristiques du Coupon et son descriptif en ligne, le
Membre aura la faculté de demander le remboursement de sa commande dans
les conditions de l'article 8 ci-après.
2.2 Conditions d'utilisation
Lors de votre commande, vous devez choisir d'utiliser votre Coupon sur
le site internet ou dans un point de vente du partenaire marchand, tel
que détaillé dans la description de l'offre Coupon.
- Si vous choisissez d'utiliser votre Coupon sur le site internet du
partenaire marchand, vous devrez, sous réserve des conditions
d'utilisation dudit site marchand, depuis la page de paiement, saisir
le code de votre Coupon
- Si vous choisissez d'utiliser votre Coupon dans un des points de
vente du partenaire marchand, votre coupon EXTRA sera à présenter dans
l'un des pointes de vente participants de notre partenaire.
Dans l'un ou l'autre cas, si le montant de votre panier est supérieur à
la valeur faciale de votre Coupon, vous devrez compléter votre paiement
par Coupon par un moyen de paiement traditionnel accepté par le
partenaire marchand.
La valeur d'un Coupon n'est pas fractionnable. Un même Coupon ne peut
donc être utilisé qu'une seule fois. De
même, aucun Coupon n'est rechargeable, ni ne peut être utilisé au-delà
de sa période de validité (telle qu'indiquée sur le Coupon) ou lorsque
le montant de sa valeur faciale est épuisée. Dans ce cas, le Coupon est
expiré ou consommé.
Les Coupons ne peuvent donner lieu à remboursement en espèce et ne sont
pas remboursables en cas de perte, de vol ou d'expiration.
Les Coupons ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, bons
d'achats ou de réductions, sauf accord du partenaire marchand et sous
réserve des stipulations du descriptif s'y rapportant.
Toute reproduction, revente ou autre utilisation frauduleuse d'un
Coupon est interdite et entraînera des poursuites et sanctions
judiciaires.
Article 3. Prix
3.1 - Les prix de nos Coupons sont mentionnés en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la
validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
3.2 - Showroomprivé.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les Coupons seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.3 - Les Coupons demeurent la propriété de Showroomprivé.com jusqu'au
complet encaissement du prix par Showroomprivé.com
Article 4. Disponibilité
Nos offres de Coupons ainsi que nos prix sont valables tant qu'ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Coupon après passation de la commande, le
Membre sera informé par email ou par téléphone de l'annulation de sa
commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie (en cas
d'achat multiple en une même commande) de sa commande dans un délai
maximum de quatorze (14) jours après qu'il ait été averti de
l'annulation de sa commande.
Pour les Coupons, le partenaire est seul responsable de la réalisation
des offres et prestations correspondant à chaque Coupon, et notamment
de la disponibilité des produits et services afférents aux Coupons
portant son enseigne, selon ses modalités et conditions. Il assume, en
conséquence, l'entière responsabilité de toute réclamation à ce titre.
Article 5 : Modalités de commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des
contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le
bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir
visualisé le détail de celle- ci et en particulier son prix total et
avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois
que l'ensemble des informations demandées aura été complété, vous
pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer
définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente et des Conditions
d'Utilisation du Coupon. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par Showroomprive.com constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées par Showroomprive.com et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Showroomprivé.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente.
Showroomprivé.com fera tout son possible pour traiter toutes les
commandes.
Les contrats conclus sur notre Site internet (données relatives à votre
commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés
pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en
accédant à votre espace « Mes commandes ».
Article 6. Paiement
6.1 Mode de paiement
Le paiement s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par
Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Aurore / Eurocard /
Mastercard et American Express. Le compte du Membre sera débité à
l'issue d'un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la
commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation
de l'accord des centres de paiement.
Paiement par carte AURORE
Les cartes de crédit acceptées dans le réseau Aurore sont
facultatives et associées à un crédit renouvelable. Vous
pouvez payer vos achats sur le site de Showroomprive avec une carte
de crédit AURORE dans la limite du montant
disponible de votre crédit renouvelable. Un crédit vous engage et
doit être remboursé.
Paiement par Paypal
En cas de paiement via PayPal, le montant des achats sera
automatiquement débité de votre compte Paypal.
6.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de
confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lorsque vous appuyez/cliquez sur le bouton "Valider" lors de la
validation de votre commande, notre banque (Société Générale) vérifie
la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas
en opposition. Showroomprivé.com n'a en aucun cas accès aux coordonnées
bancaires de ses Membres et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet
effet, vos coordonnées bancaires vous seront demandées à nouveau lors
de toute nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Si vous souhaitez supprimer une carte bancaire enregistrée sur votre
compte client, rendez-vous dans la rubrique Mon compte puis cliquer sur
Mes infos personnelles. Les cartes bancaires que vous avez enregistrées
y sont listées. Pour les supprimer, vous n'avez qu'à cliquer sur la
petite poubelle.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous
vous informons que Showroomprivé.com vérifie la fiabilité des
informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Cette
démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux
moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des
consommateurs.
Ainsi, Showroomprivé.com a mis en place une procédure de vérification
afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires
d'un Membre. Dans le cadre de cette procédure, Showroomprive.com se
réserve le droit de demander au Membre d'adresser (par mail à l'adresse
serviceclients.secure@showroomprive.com) une copie recto verso de sa
pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de
domicile de moins de trois (3) mois. La commande ne pourra être
expédiée qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées.
Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six (6)
jours ouvrés après demande. Ces documents sont archivés sur notre
logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez
d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Showroomprivé.com se réserve le droit de procéder à l'annulation et au
remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents
ou en cas de réception de documents non conformes. Le Membre en sera
informé par mail.
Article 7. Livraison des Coupons
La livraison des Coupons correspond à la réception ou à la mise à
disposition du Coupon.
Après commande d'un Coupon par un Membre, Showroomprivé.com lui envoie
un email de confirmation récapitulant sa commande ainsi que les
modalités d'utilisation du Coupon acheté.
Le Membre recevra son Coupon :
- soit dans le mail de confirmation de sa commande, sous forme de PDF
ou sous forme de code d'activation
- soit le Membre sera invité à se rendre sur le site internet de
Showroomprivé.com, dans la rubrique « Mon compte
- Mes commandes », en cliquant sur le lien prévu à cet effet afin de
recevoir son Coupon par mail.
Le Membre doit veiller à l'exactitude des données fournies lors de son
inscription et/ou de la commande d'un Coupon et notamment de
l'exactitude de son adresse électronique. En aucun cas,
Showroomprivé.com ne sera responsable des conséquences dommageables
résultant des informations inexactes ou erronées fournies par le
Membre.
Article 8. Droit de rétractation.
8.1
Périmètre
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, en tant
que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de
Showroomprive.com en agissant à des fins qui n'entrent pas dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou
libérale), vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze (14)
jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Sous réserve de ne pas avoir encore utilisé le Coupon, le membre peut
dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception ou la mise à
disposition de son Coupon exercer son droit de rétractation.
Vous n'avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de
rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
· Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder :
Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service,
le membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une
déclaration dénuée d'ambiguïté via :Un courrier envoyé à l'adresse :
Showroomprive.com - 1 Rue des Blés - 93210 La Plaine Saint Denis.
· Au formulaire en ligne sur le site showroomprive.com via votre espace
membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin
sur les détails de la commande concernée.
· A un conseiller de clientèle par téléphone : 01 85 76 00 00 (numéro
non surtaxé au prix d'un appel local depuis la France) du lundi au
vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h
-
Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici
8.2 Exception
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le
droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes
portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur
ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
Cependant, le site Showroomprivé.com tolère les annulations portant sur
ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes « demain chez
vous ») :
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation ;
• Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations
des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
;
• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés ;
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou
de protection de la santé ;
• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel ;
• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, (c'est-à-dire lorsque
le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les
CD et DVD) ;
• Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
• Les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de
voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;
• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nous vous rappelons donc qu'aucun droit de rétractation n'est possible
lorsque le Coupon est destiné à des prestations d'hébergement, de
transport, de restauration ou d'activités de loisirs fournis à une date
ou à une période déterminée conformément à l'article L.121-21-8 du Code
de la consommation.
Aussi, en cas de perte, de vol ou en cas de non utilisation du Coupon à
l'expiration de sa période de validité, celui-ci ne pourra donner à
aucun remboursement ou échange.
8.3 Modalités de remboursement
L'exercice par le Membre de son droit de rétractation dans les
conditions susvisées donnera lieu au remboursement de la totalité de la
ou des sommes versées par le Membre pour la commande considérée dans un
délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour de l'exercice de
son droit de rétractation par le Membre.
Il est précisé que nous appliquons les règles suivantes pour le
remboursement des Coupons :
- Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été
utilisés au moment de l'achat en ligne : soit en monétaire, soit en
bons d'achat, soit les deux ;
- Le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Membre.
- Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un
délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de l'exercice de votre
droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la
transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des
moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat.Le service
client vérifie que le coupon n'a pas été utilisé avant de procéder à
son remboursement.
- Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra
être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est
arrivée à échéance. Dans ce cas, Showroomprive.com se réserve le droit
de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le
remboursement correspondant.
Article 9. Parrainage, bons d'achat et utilisation du service
L'accès à Showroomprivé.com peut s'effectuer par le biais du service de
parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du
Membre (amis et proches).
Le parrainage permet au Membre de bénéficier de bons d'achat,
utilisables sur le site, sauf billetterie et crédités vingt et un (21)
jours après la première commande des filleuls, sous réserve de
non-annulation de leur commande. D'une valeur de 12€, les bons d'achat
sont valables pendant un an pour une commande supérieure à 45€.
Les bons d'achat sont disponibles dans le compte client du Membre , non
cumulables entre eux, non réutilisables et soumis à un montant minimum
de commande, sauf indication contraire dans l'origine du bon. Ces
derniers ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement
monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
La société Showroomprive.com se réserve le droit d'augmenter
temporairement la valeur du bon d'achat et de revenir à la valeur de
base de 8 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d'augmenter la valeur du bon d'achat ne change en rien les
conditions d'attribution et d'utilisation citées ci- dessus.
Dans l'hypothèse où la société Showroomprivé.com constaterait de graves
irrégularités quant à l'utilisation par un Membre de son système de
bons d'achat et/ou de parrainage et/ou de Coupons, elle pourrait alors
prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à
savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du Membre.
Article 10. Protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données
personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et
de Protection de la Vie Privée - Cookies accessible
ici
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les
données vous concernant auprès de Showroomprivé.com à l'adresse
suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com
ou bien par courrier à :
Showroomprive.com 1 rue des blés
93210 La Plaine Saint-Denis
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles
dans « Mon compte ».
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site
www.showroomprive.com
a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés sous le numéro 1722197.
L'inscription au site Showroomprivé.com implique l'acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Tous les mails envoyés par Showroomprivé.com comportent un lien de
désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner
en un clic. Si vous souhaitez modifier vos préférences et les adapter
en fonction de vos besoins, vous pouvez gérer à tout moment vos
abonnements via votre compte, rubrique Gérer mes abonnements.
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être
transmises à des tiers afin d'assurer une bonne livraison de la
commande. La société Showroomprive.com est responsable de leur
traitement.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne
pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du
Membre. Bien entendu, a postériori, le Membre conserve la possibilité
de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.
Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers
texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont
destinées à l'usage de Showroomprive.com. Elles sont nécessaires au
traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux
relations commerciales entre Showroomprive.com et le client. Elles
permettent également à Showroomprive.com de fournir au client des
services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations
qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à
permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au
fonctionnement de notre boutique en ligne.
L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au
fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à
l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion
de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre
navigateur.
Article 11. Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit
français. En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la
validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux
français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement
à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service
Client sur le Site de Showroomprive.com, en envoyant un email via le
formulaire de contact ou à l'adresse électronique
serviceclient.fr@showroomprive.com
ou par téléphone depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé
au prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du
lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Par ailleurs, Showroomprive.com adhère au Code Déontologique de la
FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son
système de médiation.
La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable
et personnalisée aux conflits entre les Membres et Showroomprive.com,
alternative aux recours judiciaires longs et couteux. Le médiateur de
la FEVAD n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre,
impartial et indépendant de la FEVAD et de Showroomprive.com.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée qu'à l'issue des
deux (2) premières étapes qui restent obligatoires :
· Notre service client n'a pas répondu de manière satisfaisante à la
requête du Membre
· Notre service client n'a toujours pas répondu de manière
satisfaisante dans le cadre de la procédure d'intermédiation gérée par
la FEVAD
Pour obtenir plus d'informations sur la procédure de Médiation FEVAD,
vous pouvez accéder à la page d'information sur les recours possibles
ici.
Conditions Générales d'Utilisation de SHOP IT Pocket
(Dernière mise à jour le 09/06/2016)
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales
d'utilisation régissent exclusivement l'utilisation du service SHOP IT
Pocket proposé par Showroomprive.com (« le Service » tel que défini à
l'article 2 ci-dessous) sur l'application mobile de Showroomprive.com
(« l'Application »), étant précisé que l'utilisation du Service est
réservé aux particuliers inscrits sur l'Application (« les Membres »).
L'utilisation du service SHOP IT Pocket proposé sur l'Application
implique l'acceptation expresse et sans réserve de la part du Membre
des présentes conditions générales d'utilisation, sans que cette
acceptation nécessite sa signature manuscrite.
Le non-respect par un Membre de ses obligations au titre des présentes
conditions générales d'utilisation pourra entraîner la suspension voire
la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages
et intérêts que pourrait solliciter la société Showroomprive.com.
Article 1 : Société
Article 2 : Description du service SHOP IT Pocket
Article 3 : Modalités de remboursement Article 4 : Responsabilité
Article 5 : Protection des données personnelles
Article 6 : Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges
Article 1. Société
L'Application est éditée et exploitée par la société Showroomprive.com,
filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 120 169 260 Euros,
dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des blés -
93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837, n° TVA FR 72
538 811 837.
Directeur de la publication : Thierry Petit
La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est
couverte par la compagnie d'assurances Allianz IARD - 87, rue de
Richelieu, 75 002 Paris, sous la police d'assurance n°86 710 399.
Le client peut s'adresser à notre Service Clients
· sur le site de showroomprive.com, en envoyant un email via le
formulaire contact
ou à l'adresse
contact.shopit@showroomprive.com
· Par téléphone : Depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé
au prix d'un appel local en France Métropolitaine).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à
20h et le samedi de 9h à 20h.
Article 2. Description du service SHOP IT Pocket
SHOP IT Pocket est un service proposé par la société Showroomprive.com
sur son Application, exclusivement en France.
Pour bénéficier de ce Service, les Membres doivent télécharger
l'Application sur leur mobile.
Le Service permet aux Membres de bénéficier d'offres promotionnelles
intitulées « SHOP IT Pocket » (« les Offres ») proposées par des
partenaires (« les Partenaires »), portant sur certains produits et/ou
services.
Pour bénéficier d'une Offre proposée par un Partenaire, le Membre doit
respecter les Conditions de l'Offre présentées sur la fiche produit de
ladite Offre.
1. Pour cela, il doit notamment acheter un produit ou un service
défini, à certaines dates, dans des lieux d'achat définis, directement
auprès d'un commerçant identifié.
2. Selon les conditions de l'Offre présentées sur sa fiche produit,
suite à son achat, le Membre devra notamment prendre une photographie
du produit acheté, et/ou scanner son code barre, et/ou prendre en
photographie son ticket de caisse ou sa preuve d'achat, et ce afin de
bénéficier de l'Offre.
3. Ces Offres peuvent prendre la forme d'un remboursement (« le
Remboursement ») soit en monétaire (par virement bancaire) soit par
l'octroi d'un bon d'achat à utiliser sur le site internet
www.showroomprive.com.
Le remboursement sera effectué par Showroomprive.com pour le compte du
Partenaire. Le Remboursement sera effectué si le Membre satisfait
également toutes les conditions de Remboursement présentées sur la
fiche produit de l'Offre, ainsi que celles prévues à l'Article 3 des
présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisation du Service est personnelle et destinée à des fins
non-commerciales. Le Membre n'est autorisé qu'à être titulaire d'un
seul compte bénéficiant du Service.
Le Service est fourni gratuitement aux Membres. Néanmoins, pour
bénéficier des Offres, les produits et/ou services visés dans l'Offre
doivent faire l'objet d'un achat par le Membre auprès du commerçant
identifié dans l'Offre.
Article 3. Modalités de remboursement
Pour bénéficier d'une Offre proposée par un Partenaire, le Membre doit
respecter les Conditions de l'Offre présentées sur la fiche produit de
ladite offre.
Le Membre doit également satisfaire toutes les conditions de
Remboursement présentées sur cette fiche produit. Selon ces conditions,
le Remboursement peut prendre la forme :
- soit d'un remboursement en monétaire, sous la forme d'un virement
bancaire ;
- soit d'un remboursement sous la forme de l'octroi d'un bon d'achat
sur le compte Membre à utiliser sur le site
www.showroomprive.com.
Dans le cadre d'un Remboursement sous la forme d'un virement bancaire,
le Membre devra fournir ses coordonnées bancaires (IBAN) lorsqu'il est
invité à le faire dans le cadre de sa première demande de
remboursement.
Une fois la demande de Remboursement effectuée par le Membre et les
conditions validées par Showroomprive.com, le Remboursement sera
effectué pour le compte du Partenaire selon les modalités prévues sur
la fiche produit, notamment en ce qui concerne la durée de validité de
la période de remboursement, le montant remboursé et les preuves
d'achat à fournir.
Showroomprive.com pourra demander tout élément permettant de vérifier
l'identité du Membre et la validité de la preuve d'achat, notamment le
ticket de caisse, la copie recto d'une pièce d'identité, ou la partie
de l'emballage du produit ou service contenant le code barre.
En l'absence de transmission d'un élément demandé, le remboursement
pourra être refusé. Une fois le remboursement approuvé,
Showroomprive.com s'efforcera de réaliser le paiement par versement sur
le compte bancaire du Membre, au moyen de l'IBAN, sous 7 (sept) jours
ouvrés (délai purement indicatif, susceptible d'être modifié).
Si les coordonnées bancaires fournies par le Membre sont erronées,
Showroomprive.com ne sera pas tenu d'émettre à nouveau un versement qui
aura déjà été effectué. Un produit ou service donné ne peut être
remboursé qu'une seule fois par compte Membre.
Si le Membre retourne le produit ou service acheté, objet d'une Offre,
après avoir bénéficié de l'Offre, il doit le notifier immédiatement
(dans les 24heures) et directement à Showroomprive.com par l'envoi d'un
email à l'adresse
contact.shopit@showroomprive.com.
Showroomprive.com procédera à des vérifications des preuves d'achat
transmises par les Membres. Les Membres s'engagent à cet égard à
conserver les preuves d'achat 90 jours après acceptation du
Remboursement par Showroomprive.com. Si le Membre n'est pas en mesure
de refournir les preuves d'achat, Showroomprive.com se réserve le droit
de demander au Membre la rétrocession du Remboursement perçu, et/ou de
supprimer le compte Membre.
Les Offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur l'Application,
dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Responsabilité
Les Offres qui sont présentées sur l'Application sont proposées par les
Partenaires. Showroomprive.com n'agit pas comme vendeur des produits ou
services objets de l'Offre.
Les Offres prennent la forme d'un Remboursement effectué par
Showroomprive.com pour le compte du Partenaire.
Showroomprive.com ne sera pas responsable de toute information erronée
ou de l'impossibilité de bénéficier de l'Offre, notamment du fait d'un
changement de conditions décidé par le Partenaire concerné.
Le Partenaire est seul responsable des conditions de l'Offre, et des
produits ou services achetés auprès du commerçant identifié, notamment
concernant leur disponibilité. Il assume, en conséquence, l'entière
responsabilité de toute réclamation à ce titre.
Article 5. Protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données
personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et
de Protection de la Vie Privée - Cookies accessible
ici
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les
données vous concernant auprès de Showroomprivé.com à l'adresse
suivante :
serviceclient.fr@showroomprive.com
ou bien par courrier à :
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93210 La Plaine Saint-Denis
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles
dans « Mon compte ».
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site
www.showroomprive.com
a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés sous le numéro 1722197.
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l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
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en fonction de vos besoins, vous pouvez gérer à tout moment vos
abonnements via votre compte, rubrique Gérer mes abonnements.
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transmises à des tiers afin d'assurer une bonne exécution du Service.
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pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du
Membre. Bien entendu, a postériori, le Membre conserve la possibilité
de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.
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destinées à l'usage de Showroomprive.com. Elles sont nécessaires au
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Article 6. Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit
français.
En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des
présentes Conditions Générales d'Utilisation, les tribunaux français
seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement
à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service
Client sur le Site de Showroomprive.com, en envoyant un email via le
formulaire de contact ou à l'adresse électronique
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ou par téléphone depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé
au prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du
lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Par ailleurs, Showroomprive.com adhère au Code Déontologique de la FEVAD
(Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son système de
médiation.
La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et
personnalisée aux conflits entre les Membres et Showroomprive.com,
alternative aux recours judiciaires longs et couteux. Le médiateur de la
FEVAD n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et
indépendant de la FEVAD et de Showroomprive.com.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée qu'à l'issue des
deux (2) premières étapes qui restent obligatoires :
· Notre service client n'a pas répondu de manière satisfaisante à la
requête du Membre
· Notre service client n'a toujours pas répondu de manière satisfaisante
dans le cadre de la procédure d'intermédiation gérée par la FEVAD
Pour obtenir plus d'informations sur la procédure de Médiation FEVAD, vous
pouvez accéder à la page d'information sur les recours possibles
ici.